Budget du Québec 2024 Ce qui bouge dans votre portefeuille

Six mesures qui ont un impact financier sur les contribuables

Fumeurs taxés

À partir de minuit mardi soir, la cartouche de 200 cigarettes coûte 2 $ de plus. Une seconde hausse de 2 $ frappera les fumeurs le 6 janvier 2025. À terme, la taxe sur les produits du tabac passera ainsi de 37,80 $ à 41,80 $ par cartouche. Une hausse jugée « modeste » par Flory Doucas, de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, qui « maintient le statut du Québec comme étant la province avec le taux de taxation le plus faible au pays ». Selon les documents budgétaires, la cartouche se vendait au Québec au prix moyen de 139,01 $ en date du 1^er mars 2024. On estime que la hausse rapportera 40 millions cette année, 300 millions d’ici 2029.

Roulez vert arrêté

Implanté en 2012, le programme Roulez vert, qui offrait des subventions à l’achat de véhicules électriques et hybrides rechargeables, sera aboli le 1^er janvier 2027. « Le marché des véhicules électriques progresse vers la maturité », explique-t-on, alors qu’un véhicule neuf vendu sur cinq est aujourd’hui électrique. Les subventions baisseront graduellement à compter du 1^er janvier 2025 : celles pour les véhicules électriques passeront, par exemple, de 7000 $ à 4000 $. La subvention de 600 $ pour l’installation de bornes de recharge à domicile est épargnée.

Retraite améliorée

Pour 75 000 aînés, le budget Girard devrait corriger une anomalie datant d’un quart de siècle. Les prestataires d’une rente d’invalidité ont accès à une rente de retraite anticipée dès l’âge de 60 ans, mais celle-ci est amputée jusqu’à un maximum de 32 %. Quand ces aînés atteignent l’âge de 65 ans, la rente d’invalidité n’est plus versée tandis que la rente de retraite demeure réduite. Cette situation sera corrigée à partir du 1^er janvier 2025. La mesure coûtera 135 millions à Québec, qui « pose le bon geste en mettant fin à ces pénalités », affirme Gisèle Tassé-Goodman, présidente du Réseau FADOQ.

Voitures à 1 $

Comment expliquer, comme le rapporte Revenu Québec, que 130 000 véhicules usagés aient été vendus 1 $ ou moins en 2022 ? Il s’agit manifestement d’évitement fiscal, explique-t-on, puisque le prix des véhicules datant de plus de neuf ans n’est pas enregistré dans le guide de référence, le Guide d’évaluation Hebdo. Le vendeur et l’acheteur peuvent alors déclarer le prix de leur choix et éviter de payer la taxe de vente du Québec. La solution proposée : le guide remontera dorénavant à 14 ans.

Pension, attention

Les « grands récalcitrants », comme on les qualifie dans le budget, ceux qui refusent de verser une pension alimentaire et dont le salaire ne peut être saisi pourraient tout de même être coincés : Québec entend suspendre leur permis de conduire. Les modalités de cette mesure, qui demandera notamment des modifications à la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires et au Code de la sécurité routière, sont encore floues. Cette mesure dissuasive, indique-t-on, est déjà appliquée dans la majorité des États américains et dans les autres provinces canadiennes.

Enfants handicapés

Québec veut simplifier, parfois corriger et mettre à jour les critères pour obtenir le Supplément pour enfant handicapé, un montant mensuel de 229 $. Les descriptions de handicaps importants, qui dataient de plus de deux décennies, seront notamment revues pour tenir compte de l’évolution des connaissances médicales. Les enfants de moins de 2 ans peuvent par ailleurs maintenant avoir droit au Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE), une allocation mensuelle pouvant atteindre 1158 $.