Victime de l’IVAC

L’organisme dont la mission est d’accompagner les victimes pour leur permettre de se rétablir verse des indemnisations à un harceleur qui s’acharne à pourrir la vie de son ex-conjointe.

Pendant que Justine* racontait son cauchemar au juge, dans la salle d’audience, son ex-conjoint souriait à pleines dents.

Il souriait en écoutant Justine décrire l’obsession malsaine qu’il lui voue depuis leur séparation, la violence psychologique qu’il n’a jamais cessé de lui infliger, les efforts acharnés qu’il déploie pour la briser…

Oh, il a bien essayé, par la suite, de se justifier : il faut me croire, Monsieur le Juge, si je souris autant, c’est que je suis content de la voir !

Le juge Benoît Gariépy, de la Cour du Québec, n’en a pas cru un mot. C’était d’autant plus invraisemblable que l’ex-conjoint – appelons-le Alexandre* – avait aussi prétendu devant le tribunal que Justine l’avait traumatisé et qu’il avait peur d’elle. Autrement dit, il avait voulu faire avaler au juge que, dans cette affaire, c’était lui, la victime.

Alexandre avait pourtant plaidé coupable à plusieurs chefs d’accusations criminelles, dont ceux de harcèlement, de communication harcelante, d’entrave à la justice et d’omission de se conformer à une ordonnance de la cour. En ce 24 septembre 2020, il comparaissait pour connaître sa peine.

Le juge Gariépy n’a accordé « aucune crédibilité » à son témoignage. Loin d’être la victime, Alexandre avait démontré un « perpétuel harcèlement » et une « tentative de prise de contrôle » sur Justine afin de « lui rendre la vie impossible », a déclaré le magistrat avant de l’envoyer à l’ombre pour 14 mois.

Ça se voulait une peine exemplaire. Un message fort à la société : on ne tolère pas ce genre de comportements criminels.

Manifestement, le message n’était pas assez fort pour être entendu par la Direction générale de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC).

Pour l’IVAC, c’est Alexandre qui a été victime de violence conjugale. Depuis 2022, l’organisme lui verse des indemnisations afin de lui permettre de se reconstruire après l’enfer que Justine lui aurait fait subir. L’IVAC lui aurait même versé des indemnisations au nom de sa fille, pour des gestes criminels que Justine, la mère, aurait infligés à l’enfant.

Tout ça, sur la base de simples déclarations écrites. Tel que le prévoit la loi sur l’IVAC, Alexandre n’a eu qu’à remplir deux formulaires de trois pages ; un pour lui et un pour sa fille. Il n’a rien eu à prouver. Ni la culpabilité de son ex-conjointe ni les blessures que lui ou sa fille auraient subies.

C’est absurde, mais ce n’est pas le plus choquant.

Le plus choquant, c’est que, placée devant une tonne de documents accablants, l’IVAC a maintenu sa décision. Obstinément. Rien n’a pu la faire changer d’avis. Ni les 14 mois de prison imposés à Alexandre, ni les rapports de la DPJ décrivant un père absent et inadéquat, ni les multiples jugements établissant sans l’ombre d’un doute qu’il n’y a qu’une seule victime dans cette triste histoire : Justine.

Retournons cinq ans en arrière, en 2018. Justine tombe enceinte d’Alexandre quelques mois après l’avoir rencontré. « La vie commune s’avère difficile, écrit la juge Guylaine Duplessis, de la Cour supérieure, dans une décision rendue en juin 2023. Madame découvre un homme contrôlant, dénigrant et violent psychologiquement. Il l’empêche de sortir avec l’enfant, l’insulte, lui enlève l’accès à internet, lui impose graduellement des restrictions jusqu’à l’empêcher de sortir. »

Quand Justine prend la fuite avec sa fille, l’enfant n’a que 3 mois.

Justine s’enfuit, mais, très vite, l’enfer la rattrape. Alexandre la bombarde de textos, de plus en plus violents et menaçants. Il tente de la prendre en défaut avec l’enfant, lui suggère même de se suicider. Justine porte plainte. Après avoir plaidé coupable, Alexandre revient à la charge, encore et encore, enfreignant chaque fois les conditions qui lui avaient été imposées. Il est incarcéré à plus d’une reprise.

« Le témoignage crédible et sincère de Madame, corroboré par de nombreuses preuves documentaires, confirme le harcèlement, la pression et les comportements agressifs de Monsieur envers elle », lit-on dans la décision de la juge Duplessis, qui rejette les affirmations d’Alexandre.

Ce n’est pourtant pas faute d’avoir essayé. Des plaintes contre Justine, Alexandre a en porté. Beaucoup. Pour harcèlement, menace, parjure, outrage au tribunal, intimidation, méfait, entrave… La juge Duplessis a bien saisi son stratagème. « Le harcèlement de Monsieur se perpétue notamment par le biais du système judiciaire », constate-t-elle.

Alexandre sollicite tellement les tribunaux qu’un autre magistrat finit par le déclarer plaideur quérulent en novembre 2021. Depuis, il doit demander l’autorisation du tribunal pour pouvoir déposer une nouvelle demande en justice.

Dans une décision rendue en septembre 2023, la juge Annick Bergeron, de la chambre de la jeunesse, en vient aux mêmes conclusions que les juges des autres tribunaux : « La mère est victime du père, de ses comportements violents et harcelants, et du détournement du système judiciaire. Par ses actions, le père perpétue une violence conjugale post-séparation qui a des impacts sur sa fille. Il convient de noter que le père n’a eu gain de cause dans aucune de ses démarches nombreuses. »

Justine se désole : « Il n’a jamais eu de succès nulle part… sauf à l’IVAC. »

* Noms fictifs visant à protéger l’identité des personnes impliquées, dont un enfant.

Jouer au golf « sur le bras du gouvernement »

Alexandre trouve les employés de l’IVAC « extraordinaires », selon un courriel adressé en février 2023 à un journaliste de Radio-Canada, que j’ai obtenu. L’organisme, écrit-il, l’indemnise pour « la moitié » de son salaire. « Ils répondent vite, sont à l’écoute et j’apprécie tout ce qu’ils [nous] donnent, à moi et ma fille de 4 ans. »

Trois mois après ce premier courriel, Alexandre revient à la charge auprès du même journaliste :

Je vais t’en conter une bonne.

Si jamais tu veux écrire un article, il va falloir faire attention car je ne veux absolument pas perdre ce privilège exceptionnel.

À titre de thérapie et pour me permettre de me reconstruire mentalement :

l’IVAC me paye mon membership de golf au club de Waterloo+Granby St-Paul.

4 tracks

Sur le bras du gouvernement !

Piiiiiinnnnnggg

Pas pire hein ? !

Depuis un an et demi, Justine tente de faire entendre raison à l’IVAC. Elle veut que l’organisme ferme les dossiers d’Alexandre et de sa fille. Dans deux lettres datées du 19 août 2022, l’IVAC a officiellement accepté la demande de qualification du père et de l’enfant à titre de personnes ayant subi une « atteinte à [leur] intégrité en raison de l’infraction criminelle commise à [leur] égard ».

Alexandre s’est empressé de répandre la nouvelle. À la garderie. À la clinique médicale. À des journalistes. « Merci IVAC pour le chèque ! Merci merci merci de reconnaître la douleur que j’ai vécue et les représailles perpétuelles que je dois endurer de la part de mon agresseur féminine », a-t-il proclamé sur Facebook.

Un peu partout, Alexandre brandit l’IVAC comme preuve de la culpabilité de son ex-conjointe. Imaginez : il reçoit de l’argent d’un organisme public pour la violence que sa fille et lui ont subie de la part d’une femme. Ç’a l’air sérieux. C’est surtout hautement diffamatoire.

À l’IVAC, Justine s’est heurtée à un mur. Pendant des mois, on lui a dit qu’on ne pouvait rien pour elle. En désespoir de cause, le 10 octobre 2023, elle a transmis à l’organisme les jugements et rapports qui exposent de façon éclatante les comportements toxiques et criminels d’Alexandre. Peine perdue.

Justine a reçu une réponse de l’IVAC par téléphone, le 22 février : désolée, Madame, mais on ne change rien. « Peut-être un peu naïvement, j’espérais une lettre d’excuses, mais on est loin de là, m’a-t-elle confié. La position officielle, c’est que les documents que j’ai fournis ne prouvent pas que les crimes allégués par mon ex-conjoint n’ont pas eu lieu. »

Si trois jugements basés sur une preuve abondante ne prouvent rien aux yeux de l’IVAC, aucun document ne prouvera jamais rien pour cet organisme. Si les rapports de la DPJ, qui n’ont que de bons mots pour la mère, mais qui s’inquiètent des comportements erratiques du père, ne prouvent rien, il faut conclure que l’IVAC pratique l’aveuglement volontaire.

En juillet 2020, Alexandre a fait un signalement à la DPJ contre Justine pour abus physique (mauvais traitements) auprès de sa fille. Après enquête, la DPJ a conclu que le signalement était « non fondé ».

Depuis, Alexandre a fait au moins neuf autres signalements à la DPJ. Ils ont tous été rejetés.

Si ça, ce n’est pas une preuve de l’innocence de Justine ni des manigances de son ex-conjoint pour lui nuire, je me demande bien ce que c’est.

Dans un rapport de la DPJ rédigé en août 2023, l’intervenante note qu’Alexandre appelle souvent la police pour se plaindre de Justine. « Chaque fois, sa plainte est rejetée ou les policiers réfèrent monsieur au civil. »

Mais j’imagine que ça non plus, pour l’IVAC, ça ne veut rien dire.

Alexandre ne s’est jamais occupé de sa fille. Il la voit deux heures par semaine, sous la supervision de la DPJ, et encore, quand il daigne se présenter aux rendez-vous fixés par l’organisme. Non seulement il n’a jamais eu la garde de l’enfant, mais il a également été déchu de l’autorité parentale en ce qui a trait à sa santé et à son éducation.

Il va sans dire qu’Alexandre n’a jamais versé de pension alimentaire à Justine pour leur fille, aujourd’hui âgée de 4 ans. Malgré tout, « il se permet des reproches et commentaires concernant l’habillement de l’enfant qu’il juge parfois trop petit et usé, lit-on dans la décision de la juge Duplessis. Il s’agit d’une démonstration supplémentaire du contrôle et du harcèlement exercés par Monsieur ».

Et c’est cet homme-là qui encaisserait des chèques de l’IVAC au nom de sa fille. Selon toute vraisemblance, il aurait reçu de l’argent de l’État pour une enfant dont il n’a jamais, de sa vie, subvenu aux besoins.

Justine ignore ce que l’IVAC a versé à son ex-conjoint pour indemniser son enfant. L’IVAC lui refuse l’accès au dossier de sa fille. Même si elle est la mère. Même si elle détient la garde légale et, depuis juin 2023, l’entièreté de l’autorité parentale pour tout ce qui touche la santé de l’enfant.

C’est que pour l’IVAC, Justine est une agresseuse.

Quand elle parvient à avoir un intervenant de l’organisme au téléphone, elle a le désagréable sentiment d’entrer dans la maison des fous. « On me dit que c’est pour le bénéfice de la victime ; on ne voudrait pas que ça cause préjudice à ma fille si on fermait son dossier. Mais il n’y en a pas, de victime ! Je n’ai jamais porté de geste criminel sur ma fille, ça n’a tout simplement jamais eu lieu », s’exaspère-t-elle.

« Une intervenante m’a même dit que j’étais l’agresseuse de ma fille et que c’était une raison de plus pour ne pas me donner accès à son dossier d’indemnisation. » Sa voix se brise : « C’est blessant, je veux juste que ça finisse. Ça n’a aucun bon sens. Aucun, aucun bon sens… »

Il y aura bientôt cinq ans que Justine a quitté Alexandre. Depuis, il n’y a aucun matin où elle se lève sans se demander : qu’est-ce qu’il va faire aujourd’hui ? Une nouvelle plainte à la police ? Un nouveau signalement à la DPJ ? Une nouvelle poursuite ?

Elle a dit tout ça à l’IVAC. Elle leur a prouvé que, depuis le début, c’est elle, la victime. Pas l’inverse. En vain. « Quand on subit de la violence conjugale, ça ne finit jamais à la rupture. On rencontre beaucoup, beaucoup d’obstacles, et ça ne vient pas juste de l’ex. Ça vient de partout. »

Même de l’organisme censé aider les victimes à se reconstruire.

Faire le jeu d’un harceleur

Justine n’est pas la seule à tomber des nues.

Une intervenante de la DPJ chargée du dossier de sa fille a aussi cherché à comprendre quelle mouche avait bien pu piquer l’IVAC. Après de nombreuses tentatives, elle a obtenu les explications de Josée Bonin, cheffe d’équipe au sein de l’organisme.

« Madame Bonin explique que selon la nouvelle loi en vigueur, ils n’ont plus besoin de rapport médical ou policier pour accepter une demande. La requête du père était suffisante pour ouvrir une demande de service », lit-on dans le rapport de l’intervenante de la DPJ.

Tout cela est bien vrai. La Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (LIVAC) indique qu’une victime n’est pas obligée de porter plainte à la police contre son agresseur. En fait, elle n’a même pas besoin de l’identifier pour obtenir des indemnisations.

Avant la réforme de la loi, en octobre 2021, la victime devait prouver qu’il y avait bien eu un crime, en soumettant par exemple un rapport médical démontrant une blessure. Désormais, « la personne victime n’a plus l’obligation de faire la démonstration du préjudice qu’elle a subi », lit-on sur le site web de l’IVAC.

Pour déterminer si un requérant répond aux critères de qualification prévus à la loi, l’IVAC se base uniquement sur ce qu’il a écrit dans un formulaire de trois pages. « La Direction générale de l’IVAC peut refuser une demande de qualification si la description des circonstances de l’évènement ne permet pas de démontrer qu’il y a eu une infraction criminelle contre la personne », prévient le site web.

Un demandeur qui écrit avoir été victime de voies de fait sera indemnisé. Celui qui écrit avoir été victime de fraude verra sa demande rejetée. Il ne s’agit pas de prouver quoi que ce soit, mais de cocher les bonnes cases.

Tout ça part d’une bonne intention. La réforme promettait de « remettre les personnes victimes d’infractions criminelles au cœur du processus ». Depuis des années, des requérants avaient l’impression d’être traités comme des numéros. L’IVAC devait inciter les victimes à demander de l’aide, pas leur mettre des bâtons dans les roues.

En 2016, un rapport de la protectrice du citoyen en appelait à un « changement de culture » dans la gestion du régime. Le rapport soulignait par exemple qu’une victime d’agression sexuelle devait prouver que l’agression avait bel et bien été commise ; ce n’était pas toujours faisable et ça engendrait de réelles injustices.

Alors, on a éliminé l’obligation de prouver le crime. On a aussi élargi l’accès à l’IVAC, qui couvre des infractions autrefois non admissibles, comme la profération de menaces et le harcèlement criminel. Résultat : depuis la réforme, deux fois plus de personnes reçoivent des indemnisations de l’IVAC. Le taux d’acceptation des demandes est passé de 82 % à 95 %.

« L’objectif est noble, c’est d’éviter aux victimes tout le fardeau du processus judiciaire », reconnaît Justine. On se base sur la bonne foi des victimes ; ça les aide sûrement à se rétablir. Mais il faut reconnaître que ça ouvre aussi la porte aux escrocs.

Pour des raisons de confidentialité, la Direction générale de l’IVAC a refusé de m’expliquer les raisons qui l’ont poussée à maintenir actifs les dossiers d’Alexandre et de sa fille. Toutes les dénonciations liées à de potentielles fraudes « sont analysées pour évaluer la pertinence d’ouvrir une enquête, m’a écrit un porte-parole. Si l’enquête est concluante, la DGIVAC peut reconsidérer ses décisions, entamer les procédures pour recouvrer les sommes obtenues de mauvaise foi et sanctionner les contrevenants ».

Affirmant n’avoir aucune donnée à fournir sur les fraudes commises à son endroit, l’organisme assure néanmoins que ces fraudes n’ont pas augmenté depuis octobre 2021. « L’IVAC n’observe pas une tendance particulière suite à la réforme de la loi sur l’IVAC. »

En ce qui concerne l’abonnement au club de golf, Alexandre semble avoir bénéficié d’une directive stipulant que, pour contribuer à la réinsertion sociale d’une victime, l’IVAC « peut lui accorder une aide financière visant le remboursement de ses frais d’inscriptions liés à des activités sociales, de loisirs ou sportives ».

Si Justine cherche tant à faire annuler les indemnisations versées à son ex-conjoint et à sa fille, ce n’est pas par esprit de vengeance. Si Alexandre avait fraudé l’aide sociale, elle ne l’aurait pas dénoncé. Elle aurait gardé profil bas, pour ne pas réveiller la bête harcelante.

Mais ces deux dossiers actifs à l’IVAC ne sont pas sans conséquences pour elle. Un organisme de l’État considère officiellement son ex-conjoint et sa fille comme des victimes. Ça implique, en creux, que l’État la considère, elle, comme une agresseuse. Une mère violente.

Justine craint le jour où sa fille découvrira que le gouvernement lui a versé de l’argent pour des gestes criminels que sa maman lui aurait supposément infligés. Ça risque de laisser des marques.

C’est pour ça que Justine tient à ce que l’IVAC reconsidère sa position et ferme ces deux dossiers, une fois pour toutes. La comédie a assez duré. L’IVAC doit reconnaître avoir été fraudée par Alexandre. Et qu’il ne s’agit pas d’une fraude sans victime.

En continuant à verser des chèques comme si de rien n’était, l’organisme dont la mission est d’accompagner les victimes pour leur permettre de se rétablir fait très ironiquement le jeu d’un harceleur qui s’acharne depuis des années à détruire une victime, une vraie.

Précision :
Dans une version précédente, nous avons cité un rapport de la DPJ dans lequel Josée Bonin était identifiée à titre de « cheffe de service » à l’IVAC. Or, M^me Bonin était en réalité « cheffe d’équipe » au sein de cet organisme. Nos excuses.