J'aimerais clarifier les faits pour vos lecteurs concernant le projet de loi C-9 dont il a été question dans l'éditorial de François Cardinal («Pour un moratoire sur le forage», 5 mai).

J'aimerais clarifier les faits pour vos lecteurs concernant le projet de loi C-9 dont il a été question dans l'éditorial de François Cardinal («Pour un moratoire sur le forage», 5 mai).

Les modifications proposées à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale visent à corriger les problèmes liés au processus d'évaluation environnementale et le simplifier, sans changer les éléments que la loi doit examiner. Entre autres, le rôle de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale serait renforcé et rendrait l'Agence responsable de la majorité des études approfondies pour les grands projets.

Par ailleurs, le projet de loi rendrait permanents les règlements introduits en 2009 qui permettent l'exclusion de certains projets routiniers d'infrastructures. L'expérience a démontré que ces projets ont des effets négatifs négligeables sur l'environnement.

Par contre, nous avons ajouté une protection supplémentaire qui permettrait au ministre de l'Environnement, pour les projets d'infrastructures, d'exiger qu'une évaluation environnementale soit réalisée s'il y a un doute que ceux-ci puissent avoir des effets négatifs importants sur l'environnement.

Finalement, le dernier changement proposé est de permettre au ministre de l'Environnement de pouvoir établir la portée de l'évaluation environnementale fédérale, par exemple pour permettre de rencontrer les exigences fédérales et provinciales à l'égard d'un même projet par l'entremise d'une évaluation environnementale unique, réalisée conjointement avec notre partenaire provincial.

Ce gouvernement s'engage à mettre en place un régime de réglementation qui offre une plus grande protection de l'environnement et qui simplifie les processus afin de s'assurer d'une meilleure utilisation des ressources tout en favorisant le développement durable. Je tiens à rassurer vos lecteurs que des évaluations environnementales de grande qualité continueront d'être réalisées.