À la suite d'une séparation, croyez-vous que les conjoints de fait devraient pouvoir bénéficier d'une pension alimentaire au même titre que les conjoints mariés, comme la Cour d'appel vient de trancher dans l'affaire Lola?

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VOS COMMENTAIRES

Où est la sécurité juridique des parties?

Avec beaucoup de respect pour la Cour et pas trop de sympathie pour la belle Lola, je demande à quoi bon un Code civil et des règles sur le partage du patrimoine si, par un travers de misérabilisme d'une soi-disant victime plus que consentante, on invoque des arguments qui me paraîtraient très convenables en matière d'abus de droit dans un contrat, ce qui n'est pas le cas, loin de là. L'argument de la Cour d'appel ne tient pas la route, puisque cet argument n'est pas applicable à Lola. Il n'y a rien de préjudiciable dans son cas, il y a presque un enrichissement sans cause et tel n'est pas le droit. Nous ne sommes pas en matière de Common Law justement, nous sommes une société de droits et, en la matière, de droit civil. Si le droit n'est plus le droit, où est la sécurité juridique des parties, à l'avenant d'une ou d'une Lola de ce monde? Nous devrions, à la lumière de ce jugement, parce que je suis un homme et pour éviter ce cirque, y penser trois fois avant de donner une clef à la copine, à l'amie, à la coloc, etc.

Yvan Ducharme

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Une question de choix et de libre arbitre

En cette ère de montée de la droite populiste, l'élite libérale (au sens idéologique et non pas partisan) serait sage de modérer sa propension à intervenir au sein de la société pour «protéger» l'intérêt des uns au détriment des libertés des autres. Le fondement même de la distinction entre les conjoints de fait et les couples mariés est cette différence, aujourd'hui remise en question, en terme d'obligations et non pas le fait que l'union de fait soit délétère ou non (je vois dans cet extrait du jugement davantage les préjugés des juges, rarement très jeunes, que ceux du législateur). La suggestion que l'un des membres du couple impose ce mode de vie à l'autre est ridicule et trahie l'opinion, j'ai bien écrit l'opinion, des juges voulant que l'individu moyen soit dépourvu d'autonomie réelle et que son libre arbitre ne saurait s'être réellement exercé que si le choix effectué fut celui le plus raisonnable et timoré à leurs yeux. Ainsi, de toute évidence, Lola aurait été victime de quelque chose et devrait être compensée par son ex-conjoint puisque son intérêt manifeste aurait été de lui avoir fait signer les bons papiers. Oublions au passage que Monsieur, selon ses dires, ne l'aurait pas fait et que Madame n'aurait ni la maison, ni le chauffeur, ni le demi-million annuel qu'elle a déjà. Le Québec reste encore aujourd'hui un des rares lieux où le ton du débat politique reste plus ou moins acceptable, les idées du Tea Party infecte le Canada anglais en ce moment même, et il serait dommage que nous en venions à remettre en cause un compromis fort simple et fonctionnel entre le désir de vivre en couple et le droit de posséder un patrimoine individuel et de choisir avec qui et comment on le partage. Ce compromis est très simple: on se marie si l'on veut et si l'on veut se marier, on trouve quelqu'un qui le veut! Priver les gens de ce choix ne servira qu'à donner un peu plus de vapeur aux mouvements populistes et à faire basculer dans leurs rangs des gens autrement raisonnables, prêts à bien des concessions pour une société harmonieuse, mais qui s'emballent lorsque la Chartre des droits et libertés est utilisée pour faire du droit économique positif en s'appuyant sur l'idée malsaine qu'une personne a le droit que son niveau de vie soit maintenu indépendamment de ses propres revenus parce qu'elle y est «habituée». Un petit titre de noblesse héréditaire avec ça? Parce que des barons et des princesses, c'est vraiment ce qui nous manquait pour relancer la croissance au Québec...

Hervé Sibomana Bouchard, Québec

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Je suis contre

C'est encore des manigances d'avocats. Ce sont eux qui empochent l'argent. Le mariage est un choix et rester conjoints de fait est une alternative pour ceux qui ne veulent pas justement être responsables à vie d'une personne qu'on a aimée un certain moment dans notre vie. Où est la liberté de choix? Les décideurs ne sont pas les payeurs encore une fois, comment refaire sa vie après une séparation quand l'ex vie à ton crochet. Je suis une femme mariée et je trouve cette situation aberrante. Si un jour mon mari ne m'aime plus, je serai la femme la plus triste, mais il a le droit et je vais le respecter, j'ai toujours travaillé et je vais continuer.

J. Larivière

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Quelle brillante idée!

Pour protéger certaines femmes, mettons des hommes dans la dèche!  C'est de là que l'idée est partie, mesdames, je ne fais pas du sexisme. Une des décisions les plus stupides que j'ai vu dans ma vie. Je viens de perdre confiance totalement au système de justice du Québec. Imaginez les portes que ça ouvre:  mesdames, trouvez-vous un copain fortuné et, après un an de fréquentation, il devra vous donner la moitié de son argenté C'est rare que je sacre, mais là je suis bleu marin! Morale de cette histoire: faites-vous des contrats signés avec vos nouveaux conjoints avant de devenir conjoints de fait, ou trouvez-vous des conjoints qui ont autant d'argent que vous. Je sais très bien que les rôles peuvent être inversés, mais c'est quand même encore en grosse majorité des hommes qui se font avoir dans ces histoires de pensions exorbitantes. D'un autre côté, j'en vois plein qui n'ont pas d'obligation de payer une pension démesurée et qui ne paient même pas le minimum qu'ils devraient. Ces gens n'aident en rien la cause des conjoints honnêtes qui paient le juste montant. Des solutions pour aider les personnes affectées par une injustice suite à une séparation, ça existe. Regarde bien dans les prochains mois la quantité de pères sur la paille qui vont poursuivre leur ex pour avoir la garde de leurs enfants! Pas par amour pour leurs enfants, mais pour réussir à respirer de nouveau financièrement.

Eric Tourangeau

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J'ai honte d'être une femme

En lisant la nouvelle, j'ai ressenti un sentiment de révolte et, pour une fois dans ma vie, la honte d'être une femme. Heureusement, nous ne sommes pas toutes des Lola, il y en a quelques-unes parmi nous qui avons encore de la dignité. 

J'ai 52 ans, d'aussi loin que je me souvienne, j'ai toujours été féministe. Je le suis toujours. Je crois qu'il y a encore du travail à faire avant que les femmes ne soient égales aux hommes. Il y a eu un chemin énorme de parcouru au cours des 25 dernières années et celui qu'il reste est, à mon avis, beaucoup moins long à parcourir. Je suis de celles qui croient que ce que les femmes veulent, elles ne l'auront que parce qu'elles auront travaillé pour l'avoir. Pas parce que le bon gouvernement aura voté des lois pour «forcer» notre intégration. Diantre! Être femme n'est pas un handicap et je ne vois pas pourquoi on devrait légiférer afin de nous accommoder, même raisonnablement. L'histoire de Lola et Éric me ramène à cette réflexion. L'entêtement de Lola est-il vraiment une victoire? Vu de mon côté de la lorgnette, et n'en déplaise aux juges et à Me Goldwater, c'est un jugement sexiste et infantilisant et je serais curieuse de savoir s'il ne va pas à l'encontre des droits et libertés individuelles. Je m'explique : en tant qu'adulte, majeure et vaccinée, je décide, pour des raisons qui m'appartiennent, de ne pas me marier. Mon conjoint et moi sommes indépendants financièrement et nous ne voulons aucunement dépendre l'un de l'autre, que ce soit pendant ou après notre union. C'est un choix éclairé et individuel, dans lequel personne n'a le droit de venir mettre son nez, que ce soit un juge ou un ministre, tout premier soit-il! Si l'un des conjoints souhaite se faire vivre par l'autre à la suite d'une rupture, deux choix qui s'offrent à lui : se marier ou établir un contrat de conjoints de fait notarié. Si les conjoints n'ont ni l'un ni l'autre, c'est qu'ils n'en voulaient pas, non?

Si le législateur répond «Non», ce n'est peut-être pas ce qu'ils voulaient vraiment. Parce que c'est ce que ce jugement insinue. Alors, le législateur nous infantilise, il brime nos droits à décider par nous-mêmes du mode de vie que nous souhaitons, il brime nos droits et libertés de gouverner nos vies comme bon nous semble, sans l'intervention divine de l'État. Mon conjoint et moi avons fait le choix de ne pas vivre sous le même toi. Même s'il n'a jamais été question que nous cohabitions un jour, croyez-moi, ce jugement vient de me conforter dans mes décisions. Au moins là, je suis à peu près certaine que personne ne va venir fourrer son nez de fouine dans ma vie conjugale. C'est une chose précieuse que l'indépendance, et je vais la conserver, coûte que coûte!

Danielle Bélanger, Verdun

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Une aberration

Le jugement en faveur de Lola est une aberration. Il y a quelque chose qui s'appelle le mariage, qu'il soit religieux ou civil. Si l'on choisit de vivre sans ce contrat, on doit savoir à quoi s'attendre. Je ne suis certes pas contre l'union de fait, d'autant plus que les enfants, s'il y en a, bénéficient d'une pension. Mais accorder une pension alimentaire à la femme ,(parce que c'est généralement les femmes qui en profiteront, c'est encore la traiter comme un être sans défense, incapable de pourvoir à ses besoins. J'espère que le jugement, suspendu pendant un an, sera renversé. Aïe les filles, réveillez-vous!  On ne s'est pas battues depuis des lustres pour en arriver là. J'ai honte!

Hélène Des-Cheneaux, Montréal

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La revanche féministe

Ce n'est pas une pension alimentaire pour les conjoints de fait. C'est une pension alimentaire contre les conjoints de fait. Les femmes, bien sûr, mais surtout les hommes, qui sont déjà discriminés par l'appareil juridique en cas de rupture. Les hommes qui n'auront plus le choix que de se faire siphonner leurs salaires par leurs ex-conjointes. Ces dernières pourront même demander une pension rétroactive à un ex d'il y a plusieurs années, avec qui elles ont vécu en union libre. On vient, ni plus ni moins, de marier de force tous les hommes du Québec. Sans débat public, sans consulter la population qui sera affectée par ces diktats. Des juges féministes viennent de décréter que les femmes québécoises n'ont plus seulement l'aide sociale comme alternative si elles ne veulent pas travailler. Elles ont maintenant l'alternative de vivre avec un gars un certain laps de temps et celui-ci devra automatiquement lui fournir une pension, après l'inévitable rupture que madame aura exigée. Ça va faire rouler davantage la machine juridique, qui va découvrir là un nouveau filon fort lucratif à exploiter. On vient tout simplement de transformer toutes les femmes du Québec en « golddiggers » et tous les hommes du Québec en l'équivalent du chèque de BS. C'est ça l'égalité ?  Ou s'agit-il plutôt d'une revanche féministe encouragée par la cupidité de l'appareil judiciaire québécois ? 

Jean-Charles Tremblay, Montréal

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Les hommes victimes

Les conjoints optent pour ce mode d'union pour éviter d'être astreints aux impératifs matrimoniaux et ils se retrouvent dans cette situation lors d'une séparation; il y a comme un subterfuge. - je me suis marié en séparation de biens, mais les politiciens ont voté une loi à effet rétroactif et je me retrouve avec les mêmes obligations qu'en communauté de biens. Les hommes sont toujours pénalisés

Alfred Caron

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Infantilisant

Cette loi est ridicule et vient prouver une fois de plus que les juges croient toujours que la femme n'est pas l'égale de l'homme et que cela prend des lois spéciales pour la protéger. Cette loi ne fera qu'augmenter le nombre de drames conjugaux et le taux de suicide chez les hommes, à cause des injustices envers ces derniers. Combien de femmes en profiteront pour se faire faire un ou des enfants par un ou des hommes en bonne situation financière, pour ensuite se faire vivre. Que l'on paie des pensions pour les enfants, d'accord. Mais que l'on considère les femmes comme des enfants sans défense, à qui l'on doit tout, là, il y a des limites. Je crois que les jeunes hommes devront être très prudents avant de s'engager et prendre toutes les précautions pour se protéger, incluant un test d'ADN à la naissance de chaque enfant surtout si l'homme n'en voulait pas au départ. S'il ne prend pas ses précautions, sa vie pourrait en être hypothéquée.

René Forest

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Un amour coûteux!

Un jugement qui semble vouloir protéger les plus pauvres, mais pensez-y bien : quel homme avec une once d'intelligence voudra être en couple avec une femme qui gagne une fraction de son salaire en sachant très bien que, s'il y a séparation, il lui sera redevable une bonne partie de sa vie? Un homme en amour évidemment. Je lance donc un message public : Messieurs, vous trouvez une caissière sexy? Laissez-la donc sortir avec ses collègues de travail... Vous sortez dans un bar et rencontrez une jeune femme qui vous plaît? Demandez-lui ce qu'elle fait dans la vie avant de lui demander son nom. Avant de tomber en amour, il faudra prendre des précautions !

Paul Dupuis, Québec

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Quelle idée!

D'où vient cette notion que nous avons la responsabilité d'une pension alimentaire d'un être humain? Que nous ayons été mariés civilement, religieusement ou en union de fait? Y a t'il vraiment une justice reliée à cela? Nous n'avons pas la responsabilité de nos enfants toute notre vie, alors pourquoi celle d'un autre être humain? À qui cela convient-il vraiment? J'y vois la victoire d'une seule femme,  contre toux ceux qui choisissent un mode de vie basé sur la confiance mutuelle et la confiance de chacun en ses propres moyens et en la vie. J'y vois une merveilleuse porte de sortie pour ceux qui désirent se faire vivre en toute quiétude. Le salaire élevé d'un des conjoints équivaudra à gagner à la loterie pour l'autre. C'est une dégradation sociale future et une méfiance accrue envers la justice elle-même.

François Gervais

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Je suis d'accord avec le jugement

Je ne vois pas en quoi un certificat de mariage permet d'obtenir une pension alimentaire au conjoint qui en a besoin et qu'une personne qui choisit de vivre en union libre n'y aurait pas droit, si elle en a besoin. Je me suis divorcée déjà et je n'ai pas demandé de pension alimentaire pour moi, car je n'en avais pas besoin. J'en ai demandé une pour les enfants et je l'ai obtenue. Mais, si j'avais été conjointe de fait, que j'avais eu un besoin financier, je ne vois pas pourquoi je n'y n'aurais pas eu droit. Pourquoi les conjoints de fait doivent se considérer comme tels sur les impôts après un an de vie commune et payer les impôts en conséquence. Pourquoi, aux yeux de la SAAQ, cela prend trois ans de vie commune? Pourquoi, dans le cas d'une séparation, personne n'a de droits pour elle-même? C'est ridicule. Si tous les hommes et les femmes prenaient leur relation au sérieux, mariage ou pas, et réfléchissaient aux conséquences d'avoir des enfants et de vivre une séparation/divorce, il n'y aurait pas de chicane. Mais les uns et les autres tirent sur la couverture dans la séparation et c'est à qui payera le moins ou essaiera d'avoir le plus. Et les enfants dans tout cela? La chicane, les guerres, se répercutent sur les enfants. Oui, je suis d'accord qu'un homme ou une femme ait une obligation financière envers le conjoint de fait ou légal, c'est la normalité. Une vie à deux se bâtit à deux et se défait souvent à deux. D'autant plus que certains conjoints de fait souvent supporté l'autre pendant les études, le début de carrière, etc., et là, vient la séparation et le conjoint de fait est expulsé? C'est autre chose et c'est beaucoup plus complexe. La pension, peu importe que les gens soient mariés ou pas ? Oui, totalement oui, si le besoin est là.

Guyane-Éilse Lacoste, Saint-Sauveur

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Les conséquences

Voilà un jugement qui, s'il fait effectivement jurisprudence, fera exploser la construction de logements et de maisons au Québec et anéantira toutes les mesures prises depuis des années afin d'augmenter notre (très) bas taux de natalité.

Claude Lauzon, Brossard QC

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L'État revient dans la chambre à coucher

Comme l'a écrit Yves Boisvert, le tribunal vient de marier de force plus d'un million de personnes.   À la suite de ce jugement , on pourra alors se demander,  quelle est la différence entre une union libre et le mariage ? L'État vient de s'immiscer dans la vie personnelle de 35 % des couples. Au Québec, il y a davantage d'unions libres que dans les autres provinces du Canada. Il doit bien y avoir une raison à cela. Pourquoi ici 66 % des enfants naissent-ils dans des familles vivant en union libre? Que la loi protège les enfants en cas de séparation d'un couple vivant en union libre, j'en suis. Mais que le tribunal ouvre la porte à des pensions alimentaires entre ex-conjoints, là ça me dérange au plus haut point. Trudeau avait dit que l'État n'avait pas d'affaire dans la chambre à coucher. Et maintenant, on est rendus là, en 2010, après les luttes des femmes pour l'égalité des sexes, après les chartes sur l'égalité des sexes. On sait très bien où cela va mener. L'étape suivante sera le partage du patrimoine familial. Étant donné que de plus en plus de femmes détiennent des postes avec des revenus supérieurs, ce sera bientôt les hommes qui vont courir après ces femmes. J'exagère un peu , mais on vient d'assister à un changement radical dans les futures relations hommes-femmes. Après on se demandera pourquoi les couples ne durent pas .

Pierre C Tremblay , Montréal-Nord

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Pour le meilleur ou pour le pire

Une formule consacrée pour le mariage était qu'on se mariait « pour le meilleur et pour le pire ». Cela consistait en un engagement formel, un contrat de vie de plein gré mutuel conclu en vertu de notre code civil du Québec. Or voilà que la justice du Canada anglais vient annuler la nécessité de l'engagement. Un simple concubinage engendre maintenant des obligations de partager son niveau de vie pour le restant de ses jours. Il n'y a pas ici d'obligation alimentaire comme telle puisque les programmes sociaux sont là pour ça. Ce que l'expression signifie dans les faits est qu'une fois qu'on a partagé notre niveau de vie avec une personne pendant un certain temps, ce partage devient figé dans le béton et durera à perpétuité. Le concubinage, dorénavant, sera un coup de dés. On « s'accotera » pour le meilleur OU pour le pire. Et gare aux instables qui auront le malheur de changer souvent de concubine... à moins d'avoir la clairvoyance d'en choisir de plus riches que soi.

Jeannot Vachon, Québec

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Comment voulez-vous que l'on devienne égalitaires?Comment peut-on même penser à accorder une pension alimentaire à son ex-conjointe? Que son conjoint soit riche est un privilège et non un droit. Si cette personne a autant d'argent, c'est qu'elle a travaillé dur pour le récolter, alors que l'autre personne en fasse de même! Je suis une femme qui travaille à 13$ l'heure et pour obtenir ce que notre chère Lola obtiendrait en un mois si elle avait une pension alimentaire pour elle-même, je devrais travailler environ 275 ans! Il est vrai que les femmes ont longtemps été et le sont encore à certains niveaux, jugées défavorablement par rapport aux hommes. Mais permettre aux femmes de se mettre de l'argent plein les poches en se séparant est un signe d'inégalité encore une fois, parce que les femmes se font vivre encore et encore par les hommes! Comment voulez-vous que l'on devienne égalitaires alors que vous vous accrochez à des biens qui ne sont pas les vôtres? L'amour est un partage de biens, de responsabilités et d'amour, pas une façon de faire de l'argent en restant bien assis dans son fauteuil. Nous voulions avoir le droit de travailler et de rapporter de l'argent à la maison, comme les maris d'autrefois, afin d'être indépendantes? Alors, mesdames, faites comme moi, levez-vous et aller travailler comme tout le monde!

Marie-Lyne Gagné

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Restons maîtres de nos décisions

L'État n'a pas à se mêler du libre choix des individus à s'unir comme bon leur semble soit le mariage ou l'union de fait. Toutefois, les enfants sont la responsabilité de chacun, peu importe le régime. Toutefois, lorsque deux individus choisissent librement de s'unir sans contrat notarié, il ne devrait y avoir aucune responsabilité l'un envers l'autre. Autrement il n'y a plus de choix et un seul régime étatique obligatoire pour tous existe. L'État doit-il coucher dans lit de ses contribuables ou enfin les laisser maîtres de leurs décisions?

G Ouellet

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C'est une abomination pure et simple!

Comment l'État peut-il permettre ce genre d'extorsion? Qu'une pension alimentaire équitable soit versée pour les enfants nées de l'union me semble de la logique pure et simple. Mais que l'ex-partenaire d'une union libre demande des sous pour ses propres besoins, cela frôle le ridicule! Division du patrimoine acquis durant l'union: oui! Mais pour le reste, c'est de la castration sociale. Quel beau message que la justice envoie: restez suffisamment longtemps en union libre avec quelqu'un pour lui réclamer une pension. Faites-le avec plusieurs: obtenez un salaire sans avoir à travailler! Quelle belle vie d'assisté social déguisé! Cela va sûrement aider les gens à se mettre en couple. La dénatalité est au menu, ça c'est certain.

Stéphane Pilote, Montréal

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Hors de question

Le mariage ou l'union civile sont officiels et débutent le jour où les conjoints signent l'acte de mariage. Après combien de jours débute une union libre et quels en sont les critères? Un homme peut-il avoir deux ou trois unions libres en même temps? Un homme marié qui habite chez sa maîtresse devra-t-il lui payer une pension un jour? Deux étudiants qui habitent le même appartement sont-ils en union libre? Si la femme laisse son amant pour un plus riche, est-ce que les versements cessent, puis reprendront quand elle sera de nouveau célibataire? Une femme de ménage qui habite chez son employeur vit-elle en union libre avec ce dernier? Je suis bouleversé par ce jugement et cette affirmation que les conjoints de fait présument que leur relation est moins durable et sérieuse!

Léo Fortin

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Libre choix

Je ne suis pas d'accord avec ce jugement. Selon moi, les hommes et les femmes sont conjointement responsables des enfants qu'ils mettent au monde. Ça s'arrête là. Que fait-on du libre choix de ne pas se marier, si c'est pour se retrouver avec les mêmes obligations que les gens mariés?

Johanne Corbin

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Jamais dans 100 ans pour moi!

Si, dans la vraie vie, l'amour entraîne des obligations, que l'on soit marié ou pas... alors, je n'aimerai plus jamais! L'amour entraine des sentiments de responsabilité, pas des obligations. Nous avons justement le mode «conjoints de fait» pour ceux qui le mariage n'intéresse pas. S'ils veulent se protéger l'un envers l'autre, un acte notarié est fait pour ça! Le monde se tourne vers des lois et le gouvernement pour pallier leur négligence à prendre leurs responsabilités. Ils sont irresponsables et après viennent pleurnicher qu'ils se sont fait avoir dans leur situation. L'union en conjoints de fait ne comporte pas les mêmes responsabilités qu'un mariage. Sinon, à quoi bon servirait ce statut social!

Alain Corbeil, Varennes

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Un patrimoine se partage

Une très bonne idée qui permettra d'éviter que ceux qui investissent des années de leur salaire et de leur vie dans un couple ne soient pas sacrifiés au seul profit de l'autre. Combien de conjoints, ayant contribué au paiement d'une maison par leur argent ou leurs talents de bricoleur, se retrouvent dans la rue une fois celle-ci payée? Pire, certains osent en profiter en accumulant les conjoints de fait, afin de se donner ce qu'ils ne seraient pas capables de se payer seuls. Cette nouveauté, dans les responsabilités de chacun, changerait la donne. Un patrimoine se partage, quelle que soit la manière dont il a été acquis.

J. Roland Breton

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Une question d'équité

Je crois que si les deux personnes qui se séparent n'ont pas d'enfant commun et qu'ils ont tous les deux un revenu, aucune pension alimentaire ne devrait être accordée. Par contre, s'il y a des enfants, une pension alimentaire devrait être versée à la personne qui a la garde des enfants, même si le parent qui les garde a le plus gros salaire, car c'est une question de responsabilité envers les enfants. La pension alimentaire pour le conjoint devrait être accordée seulement si la personne qui la reçoit ne travaille pas et que c'est l'autre conjoint qui subvient à ses besoins. D'ailleurs, cette pension devrait être donnée le temps que la personne qui en bénéficie se trouve un emploi et donne des preuves à l'appui pour justifier pourquoi elle ne travaille toujours pas après un certain temps, car il y a beaucoup d'abus des conjoints qui profitent d'une pension alimentaire. Je crois que cela rétablirait un peu de justice. Que les personnes soient mariés ou conjoints de fait, ils ont décidé de vivre à leur façon. C'est normal, surtout aujourd'hui, que les deux situations aient les mêmes droits.

Charles-Philippe Lajeunesse, Québec

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Un choix

Je suis contre cette décision en faveur des conjoints de fait. L'union civile ou religieuse impose des responsabilités dont ne veulent pas les conjoints de fait. Que ceux-ci assument les conséquences de leur choix.

Jean-Guy Harvey, Rivière-du-Loup