La loi C-5 du gouvernement de Justin Trudeau, qui abolit les peines minimales pour certains crimes graves par armes à feu, est en vigueur depuis peu. Elle vise notamment à diminuer la surreprésentation des Canadiens autochtones, noirs ou marginalisés dans le système de justice pénale. Avec cette mesure, les libéraux favoriseraient-ils une équité raciale dans la population carcérale au détriment de la sécurité des citoyens ?

Récemment, un jugement s’est ainsi appuyé sur cette loi discriminatoire pour éviter la prison à un jeune contrevenant dit « racisé » arrêté à l’été 2020. Le juge Érick Vanchestein s’est en effet rangé aux arguments d’un avocat de la défense qui plaidait que cette loi devait s’appliquer à son client issu de la « diversité ». Les policiers avaient trouvé chez lui de la MDMA, de la cocaïne, des méthamphétamines et du cannabis, mais aussi deux armes de poing, illégales, dissimulées dans des sacs, en plus de deux chargeurs prohibés. Il a été condamné pour trafic de drogue et possession d’armes prohibées chargées.

Vu la problématique de la violence armée à Montréal, la Couronne demandait une peine d’emprisonnement de quatre ans. L’accusé de 24 ans espérait quant à lui obtenir la clémence du tribunal en purgeant une peine de 24 mois à domicile. Le juge Vanchestein, qui s’est dit sensible au fait que le jeune homme est méfiant des policiers et qu’il a déjà été victime de racisme, a privilégié cette avenue en lui imposant un emprisonnement dans la collectivité plutôt que dans un pénitencier.

Un rappel des faits s’impose

1. La violence intracommunautaire est une réalité au Canada et les principales victimes d’homicides sont issues des mêmes communautés que leurs assaillants. Ainsi, Statistique Canada indique que les victimes à la peau noire sont surreprésentées dans ce type de crimes, représentant 49 % des victimes « racisées » en 2021, ce qui ne correspond pas à leur poids démographique. On apprend aussi que les victimes d’homicides (et de plusieurs féminicides) autochtones sont six fois plus représentées que les personnes non autochtones.

2. La surreprésentation de ces victimes d’homicides a un lien direct avec la surreprésentation des criminels violents noirs et autochtones dans nos prisons et pénitenciers. Ces contrevenants sont, avec raison, arrêtés et condamnés dûment par la justice pour des crimes graves qui affligent ces communautés.

3. Le gouvernement libéral a préféré s’attaquer à la surreprésentation des criminels violents plutôt qu’à la surreprésentation des victimes de crimes violents dans certaines communautés.

Dans sa grande sagesse, il croit qu’en remettant plus vite des criminels violents dans leurs communautés, les problématiques de surreprésentation fondront comme neige au soleil et qu’il y aura moins de victimes d’homicides et de féminicides dans ces communautés.

4. Le gouvernement s’est attaqué à cette surreprésentation en abolissant les peines minimales obligatoires sur plusieurs infractions graves reliées aux armes à feu, dont la possession, le braquage et la décharge d’une arme à feu. Une mesure dont profiteront les criminels violents autochtones, noirs ou marginalisés, créant ainsi un système de justice à deux vitesses.

5. En 2021, quatre homicides sur dix (41 %) ont été commis à l’aide d’une arme à feu. L’arme à feu a été retrouvée dans 29 % de ces affaires. Plus de 90 % des armes de poing retrouvées ne provenaient pas du Canada. Parmi les 297 homicides commis à l’aide d’une arme à feu en 2021, près de la moitié (46 %) étaient considérés par la police comme étant attribuables à des gangs. La loi C-21 s’attaque donc à la mauvaise cible, soit les chasseurs et les tireurs sportifs.

6. Les organisations policières travaillent d’arrache-pied pour trouver les suspects d’homicides et de féminicides. Ils se basent sur des faits objectifs et des informations concrètes pour arrêter et faire condamner des criminels violents, et non pas sur des préjugés conscients et inconscients, comme certains se plaisent à dire. Nous pouvons aisément imaginer leur déception face à de telles décisions.

Dangereuse banalisation

L’appartenance ethnique ou la couleur de peau des criminels ne devraient pas être prises en compte dans les causes judiciaires. Nous risquons de déresponsabiliser des contrevenants face à leur non-respect des lois.

La banalisation des crimes reliés aux armes à feu ne fera qu’augmenter le sentiment d’invincibilité des criminels violents et la surreprésentation des victimes d’homicides et de féminicides dans certaines communautés.

Nous appuyons les syndicats de police ontariens et l’ADPQ (Association des directeurs de police du Québec) qui demandent une révision urgente de lois, tel le projet de loi C-75, qui favorisent la remise en liberté de criminels dangereux. Un policier en ayant payé de sa vie, dernièrement.

Les droits des victimes à la vie, à la santé et à la sécurité, quelle que soit leur couleur de peau, devraient toujours primer sur les droits des criminels violents.

* Stéphane Wall, superviseur retraité SPVM ; Anie Samson, vice-présidente du comité exécutif, responsable de la sécurité publique, 2013-2017, et maire de l’arrondissement de Saint-Michel, 2006-2017 ; André Gélinas, sergent-détective retraité SPVM ; avec l’appui de Murielle Chatelier, spécialiste en communications ; Stéphan Fogaing, ex-candidat du Parti québécois 2022 ; Frédéric Bastien, historien ; Marisa Thibault, enseignante ; Caroline Morin, enseignante ; Jane Underhill, conseillère stratégique ; Sylvain St-Amour, enseignant ; Céline Lamarche, adjointe administrative

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