L’idée voulant que le Québec adopte sa propre Constitution n’est pas nouvelle, évidemment. Mais, à quelques mois seulement de la prochaine élection provinciale, il y a lieu, nous semble-t-il, de la remettre à l’honneur.

Publié le 4 mars
Benoît Pelletier
Benoît Pelletier Avocat, professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et ex-politicien

L’adoption d’une Constitution particulière au Québec passerait par l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 et pourrait se faire par l’Assemblée nationale au moyen d’une simple loi. Cette loi s’inscrirait et se développerait parallèlement aux textes formels composant la Constitution du Canada. Elle ne constituerait donc pas une modification de la Loi constitutionnelle de 1867 en tant que telle, contrairement aux modifications que propose l’actuel projet de loi no 96, portant sur le renforcement du français.

Plus exactement, la Constitution québécoise aurait son existence propre mais elle serait néanmoins soumise aux dispositions à caractère supralégislatif de la Constitution canadienne, dont le partage des pouvoirs législatifs et la Charte canadienne des droits et libertés. Elle devrait donc respecter en tout point les dispositions en question.

Elle n’entraînerait absolument pas l’adhésion du Québec au rapatriement de 1982, rapatriement auquel il n’a toujours pas consenti. Le fait est que la Loi constitutionnelle de 1982 s’applique au Québec – malgré son opposition politique – et que ce dernier aurait tort de ne pas l’invoquer et de l’utiliser à l’occasion dans le contexte fédératif canadien.

Dans cette Constitution, on pourrait retrouver l’énonciation d’une foule de grands principes chers aux Québécois et Québécoises, comme le fait qu’ils forment une nation dont la langue officielle et commune est le français ou encore le fait qu’ils sont libres d’assumer leur destin et de déterminer leur statut politique et constitutionnel.

On pourrait aussi y retrouver d’autres principes, valeurs et normes tirés de documents comme la Charte des droits et libertés de la personne, la Charte de la langue française, la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, la Loi sur le ministère des Relations internationales, le projet de loi no 96 susmentionné ainsi que les motions de l’Assemblée nationale du 25 mars 1985 et du 30 mai 1989 portant sur la reconnaissance des nations et des droits autochtones.

Du reste, on pourrait profiter de l’exercice d’élaboration de la Constitution du Québec pour définir les valeurs sociales distinctes de la société québécoise, valeurs dont a parlé la Cour suprême du Canada dans un renvoi datant de 2014.

Par exemple, on pourrait expliquer enfin en quoi consiste l’interculturalisme, se donner des objectifs sociétaux à l’égard de la protection de l’environnement, mettre l’accent sur l’égalité des sexes, reformuler les droits économiques et sociaux, consolider la laïcité de l’État, consacrer le principe de l’indépendance et de l’impartialité des tribunaux, confirmer la démocratie et ses institutions, reconnaître les droits des Autochtones – dont le droit à l’autonomie gouvernementale – de même que les droits de la communauté d’expression anglaise, souligner l’apport des Québécois et Québécoises de toute origine à l’édification du Québec, insister sur l’importance de l’affirmation du Québec sur la scène internationale – sur la base notamment de la doctrine Gérin-Lajoie —, établir le principe de l’essor économique, politique, culturel et constitutionnel du Québec, rappeler que le Québec est de tradition civiliste en matière de droit privé, énoncer le caractère essentiel de l’équilibre entre les droits collectifs de la nation québécoise et les droits et libertés individuels, et proclamer la souveraineté parlementaire, dans le cadre des compétences constitutionnelles du Québec. On pourrait par ailleurs réaffirmer le principe de l’intégrité du territoire québécois.

Si certains verraient inévitablement dans cette Constitution le premier geste officiel vers un Québec souverain, d’autres y verraient par contre la démonstration de la capacité de ce dernier de s’affirmer dans sa spécificité et son originalité à l’intérieur du lien fédératif canadien. Peu importe ce que voudraient bien en dire les uns et les autres, la Constitution du Québec devrait être rédigée dans des termes rassembleurs, inclusifs, invitants, généreux et, surtout, neutres.

L’adoption d’une telle Constitution pourrait se faire à la suite de la tenue d’un référendum. Il serait également possible qu’elle soit adoptée directement et uniquement par l’Assemblée nationale, par un vote pris à la majorité simple ou un vote qualifié (par exemple aux deux tiers des députés).

L’élaboration et la création d’une Constitution québécoise nous semblent éminemment souhaitables. Elles permettraient aux Québécois et Québécoises de faire le point sur les valeurs qui les animent.

Elles permettraient également au Québec de se manifester fermement dans son identité particulière et de se redéfinir en termes contemporains. Bref, une Constitution du Québec serait un véritable acte refondateur, qui ouvrirait la voie au recentrage du Québec moderne.

Soit dit en passant, l’adoption d’une Constitution pour le Québec serait entièrement compatible avec le principe fédéral en général et avec le fédéralisme canadien en particulier. Déjà, la Colombie-Britannique dispose d’un document intitulé Constitution Act. Cette loi précise l’organisation des pouvoirs législatif et exécutif dans la province. La Constitution de la Colombie-Britannique est un document peu élaboré, mais le Québec pourrait assurément aller beaucoup plus loin, comme nous l’avons vu ci-dessus.

Nous sommes donc totalement favorable à la création d’une Constitution québécoise et encourageons fortement les différentes formations politiques québécoises à aller de l’avant avec ce projet. Il est impérieux, nous semble-t-il, que le Québec s’exprime et s’affiche, pour ce qu’il est, de manière unilatérale, sans attendre de permission de qui que ce soit.

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