La semaine dernière, la chef néo-démocrate Andrea Horwath, le chef libéral Steven Del Duca et le chef des verts Mike Schreiner annonçaient qu’ils n’appuieraient pas un gouvernement minoritaire conservateur dirigé par Doug Ford à l’issue des élections provinciales ontariennes du 2 juin prochain. Les partis de l’opposition laissaient ainsi entrevoir la possibilité de former un gouvernement de coalition.

Publié le 2 février

Le Parti conservateur mène toujours, selon les plus récents sondages, mais on pense qu’il pourrait n’obtenir qu’une pluralité plutôt qu’une majorité des sièges à Queen’s Park. Dans un tel contexte, un gouvernement de coalition serait le résultat d’un arrangement constitutionnel, bien qu’il ne fasse pas partie de la culture politique canadienne. Pire encore, un gouvernement de coalition pourrait s’avérer risqué pour les partis y prenant part.

Un scénario constitutionnellement possible

Selon la tradition constitutionnelle canadienne de type Westminster, le représentant de la Couronne – soit le lieutenant-gouverneur dans le cas qui nous intéresse – doit donner l’occasion au premier ministre sortant de former un gouvernement, qu’il ait obtenu ou non une majorité des sièges. Le gouvernement sortant peut rester en place tant qu’il conserve la confiance de la législature.

En situation minoritaire, le gouvernement risque d’être démis de ses fonctions s’il ne réussit pas à faire adopter son discours du Trône ou son budget par une majorité des parlementaires.

L’opposition peut aussi facilement défaire un gouvernement minoritaire par le passage d’une motion de censure à son égard.

Le lieutenant-gouverneur a alors la discrétion constitutionnelle de demander à une autre formation politique de former un nouveau gouvernement qui devra lui aussi obtenir la confiance de l’assemblée pour gouverner. Le représentant de la Couronne peut également déclencher des élections, mais cela ne s’est jamais produit immédiatement après un scrutin.

Quant à la forme que peut prendre un gouvernement de coalition, il y en a plusieurs. Un parti peut gouverner avec l’appui formel d’un ou de plusieurs partis. Des partis politiques peuvent aussi joindre leurs forces en établissant un cabinet qui inclut des ministres de tous les partis de l’alliance.

La culture des gouvernements de coalition

Même si les gouvernements de coalition sont constitutionnels, ils ne font pas partie de la culture politique canadienne, contrairement à celle d’autres pays comme l’Allemagne, Israël ou l’Italie. Dans notre histoire récente, rares sont les gouvernements de coalition ayant pris le pouvoir de même que les tentatives d’en mettre sur pied.

En Ontario, la dernière alliance multipartisane remonte à 1985. Les élections avaient donné une pluralité mais non une majorité de sièges aux conservateurs dirigés par Frank Miller. Il s’ensuivit un accord entre le Parti libéral de David Peterson et le Nouveau Parti démocratique de Bob Rae selon lequel les libéraux gouverneraient avec l’appui des néo-démocrates pendant deux ans en échange de certaines concessions en termes de politiques publiques.

Fait intéressant, le Parti libéral avait gagné le vote populaire, soit 37,9 % contre 37 % pour le Parti progressiste-conservateur. La coalition mettait également fin à une dynastie de premiers ministres conservateurs s’échelonnant sur 45 ans.

La très bonne performance électorale des libéraux conjuguée au fort désir de changement de la population a donné de la crédibilité à cette coalition.

Plus récemment, au fédéral, on se souviendra des élections de 2008 qui avaient produit un gouvernement minoritaire pour le deuxième mandat des conservateurs de Stephen Harper. Le chef libéral de l’époque, Stéphane Dion, avait introduit une motion de censure en vue de créer un gouvernement de coalition avec les néo-démocrates de Jack Layton qui aurait été appuyé par les bloquistes de Gilles Duceppe.

Pour contrer cette manœuvre politique qui aurait défait son gouvernement, Harper avait convaincu la gouverneure générale Michaëlle Jean de proroger, de façon controversée, le Parlement. Lorsque les travaux parlementaires reprirent, la coalition avait disparu. Le premier ministre conservateur avait fortement remis en question la légitimité de cette tentative de coalition du fait qu’elle était soutenue par des souverainistes québécois et menaçait, à ses dires, l’unité nationale.

Une proposition risquée

Un gouvernement de coalition réunissant au minimum le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique de l’Ontario opérerait certes dans un contexte bien différent des scénarios évoqués ci-dessus. Il ne soulèverait pas des questions d’unité nationale et ne mettrait pas fin à un long règne conservateur.

L’appétit des Ontariens pour un gouvernement de coalition demeure incertain. De fait, de nombreux citoyens pourraient percevoir ce développement politique comme un non-respect des résultats des élections et un détournement de la démocratie provinciale par des acteurs avides de pouvoir. Les libéraux et les néo-démocrates pourraient aussi se voir punis aux prochaines élections par leurs partisans pour s’être acoquinés avec leurs adversaires politiques.

Par ailleurs, la possibilité d’un gouvernement libéral et néo-démocrate pourrait inciter certains Ontariens à voter pour le Parti conservateur. De fait, une bonne partie de l’électorat oscille entre une affiliation libérale et une affiliation conservatrice et ne veut pas d’un gouvernement incluant le NDP, ce qui impliquerait des choix politiques trop à gauche à son goût.

Toujours hypothétique, un gouvernement de coalition pourrait nuire aux partis politiques y participant. Les libéraux et les néo-démocrates feraient bien de peser le pour et le contre avant de promettre une telle alliance sans connaître le résultat des élections. Pour Ford, cette intention des partis de l’opposition pourrait s’avérer une arme formidable pour maintenir sa majorité.

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