Année charnière Qu’annonce 2022 pour la neutralité religieuse de l’État ?

La Cour suprême du Canada rappelait, en 2015, l’importance de la neutralité de l’État, en fait et en apparence, pour éviter toute atteinte discriminatoire à la liberté de conscience et de religion des citoyens¹. ^⁠Or, du fait de sa Constitution, de ses lois et de son système fiscal, le Canada semble encore aujourd’hui favoriser une discrimination systémique envers les non-croyants².

Y aura-t-il des avancées possibles vers une plus grande neutralité de l’État en 2022 ? Voici quelques pistes de réflexion.

Au niveau fédéral

Le premier ministre Justin Trudeau vient de publier les lettres de mandat qu’il a confiées à chacun de ses ministres^⁠3. Il les invite, dans l’introduction, à rencontrer diverses communautés, dont les « groupes confessionnels ».

Pourquoi favoriser ainsi le dialogue avec les « croyants » au détriment des citoyens ne partageant pas ces visions théistes du monde ?

Certains des engagements demandés aux ministres pourraient aussi avoir un impact sur la neutralité religieuse de l’État canadien.

En voici quelques exemples :

– Le ministre de la Justice et procureur du Canada, David Lametti, et le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, se sont vu confier le mandat de déposer un projet de loi afin de lutter contre la haine en ligne, notamment en renforçant le Code criminel. Espérons qu’ils profitent de l’occasion pour abroger l’exception religieuse relative à la propagande haineuse du Code criminel, qui offre une protection au discours religieux portant préjudice à un groupe identifiable s’il est prononcé de bonne foi et fondé sur un texte religieux. ^⁠4 Cette dernière offre, de façon évidente, un privilège important aux croyants.

– Le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, Ahmed Hussen, a comme mission d’élaborer un plan d’action national de lutte contre la haine et les crimes haineux. Il serait important qu’il s’assure que la critique des religions soit toujours permise et ne soit pas considérée comme du racisme. Agir autrement non seulement porterait atteinte à la liberté d’expression, mais également serait discriminatoire à l’égard des non-croyants n’obtenant pas une telle protection.

– Le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Mark Holland, et le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile, Bill Blair, ont été notamment invités à collaborer pour élaborer un plan visant à faire du Parlement un endroit plus inclusif et pour mettre à jour la Loi sur le Parlement du Canada. En profiteront-ils pour demander le remplacement de la prière, récitée au début de chaque séance de travail par le président de la Chambre, par un moment de recueillement, afin de respecter la liberté de conscience des députés et greffiers présents ?

– Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Sean Fraser, ainsi que la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, ont été invités à faciliter le passage sécuritaire et la réinstallation des personnes vulnérables d’Afghanistan, en mettant notamment l’accent sur les « membres de minorités religieuses et ethniques ». Ces ministres profiteront-ils de l’occasion pour inclure les athées, agnostiques ou apostats en danger ou continueront-ils à privilégier les « croyants » ?

Il est du devoir de chacun des ministres de s’assurer que ses initiatives ne discriminent pas les citoyens sur la base de leur croyance.

Au niveau provincial

L’évènement le plus important concernant la neutralité de l’État québécois en 2022 sera sans aucun doute le jugement de la Cour d’appel concernant la Loi sur la laïcité de l’État (loi 21). Mais il n’y aura pas que cela.

Les élections provinciales seront aussi l’occasion de discuter des prochaines étapes pour compléter la laïcité de l’État.

Lors des audiences concernant le projet de loi 21, plusieurs groupes avaient suggéré la possibilité d’élargir la portée de la loi 21 à toute l’équipe-école, aux CPE, aux cégeps, au Directeur de la protection de la jeunesse et à toutes les personnes qui agissent en son nom, voire à l’ensemble de la fonction publique.

D’autres ont invoqué le retrait du financement des écoles privées confessionnelles, comme c’est le cas en Ontario, ou encore la fin des privilèges fiscaux consentis aux communautés religieuses. Il sera intéressant de voir ce que chacun des partis politiques proposera à cet égard.

L’année 2022 risque donc d’être une année charnière pour identifier les prochaines étapes afin de compléter la route vers une plus grande neutralité religieuse de l’État québécois, entamée à la Révolution tranquille.

1. Lisez la décision de la Cour suprême dans Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville) 2. Lisez la lettre de Marie-Claude Girard « Le Canada, un pays qui favorise les religions » 3. Lisez les lettres de mandat aux ministres 4. Consultez le texte du Code criminel Qu'en pensez-vous? Exprimez votre opinion