L’arrivée du variant Omicron nous confirme qu’il nous sera impossible de sortir de cette pandémie sans assurer un accès équitable aux vaccins dans les pays en voie de développement. Les experts le disaient en début même de pandémie…

Publié le 7 déc. 2021
Mélanie Bourassa Forcier
Mélanie Bourassa Forcier Directrice des programmes de droit et politiques de la santé et chercheuse fellow au CIRANO*

Selon plusieurs, la levée des brevets s’impose comme la solution à préconiser. L’Afrique du Sud et l’Inde en ont fait la demande auprès des pays de l’Organisation mondiale du commerce en octobre 2020 alors que plusieurs pays en voie de développement, contrairement aux pays occidentaux, ne pouvaient conclure des achats anticipés de vaccins en raison de leurs prix trop élevés.

Nécessairement, accorder la levée de brevets aurait pour effet de créer un précédent important en termes de non-reconnaissance des droits de propriété intellectuelle en contexte de pandémie. L’adhésion à cette option doit donc être faite en ayant une connaissance approfondie de ce qu’elle implique. Je tente ici de mettre en lumière les nuances qui s’imposent.

La raison d’être des brevets

Les brevets sont des droits de propriété intellectuelle qui confèrent au titulaire du brevet une exclusivité de commercialisation pendant une période de 20 ans suivant le dépôt de sa demande de brevet. Ces derniers ont été créés afin d’inciter les investissements en recherche et développement : il est anticipé que l’inventeur aura un plus grand intérêt à investir en recherche s’il sait qu’il pourra recouvrer le coût de son investissement, non seulement lié au développement de son invention commercialisée, mais aussi lié à toutes les recherches qu’il a réalisées et qui se sont avérées infructueuses. De façon générale, il est admis que pour 10 000 molécules identifiées en phase de recherche fondamentale, une seule passera l’étape de la commercialisation.

L’exemple de l’Afrique du Sud non applicable

La demande présentée par l’Afrique du Sud et l’Inde n’est pas limitée aux brevets, mais bien à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux vaccins (ex. : secrets de commerce, données cliniques, etc.). L’accepter créerait un précédent important quant au non-respect des droits de propriété intellectuelle.

Certains ont fait référence à l’exemple de l’Afrique du Sud qui, à la fin des années 1990, avait inclus dans sa loi un droit de licences obligatoires afin d’avoir accès à des médicaments génériques (moins chers que les médicaments brevets) pour assurer à sa population un accès à des médicaments destinés à traiter le VIH/sida. Cette décision avait poussé 39 sociétés pharmaceutiques à poursuivre le gouvernement en alléguant le non-respect de leurs droits de brevets. Cette poursuite a eu l’effet, à juste titre, de soulever l’indignation sur la scène internationale, poussant ainsi les sociétés à abandonner leur recours judiciaire, leur réputation étant alors fortement entachée.

Au bout du compte, toutefois, il faut savoir que jamais l’Afrique du Sud n’aura senti le besoin de délivrer des licences obligatoires, les médicaments destinés au VIH/sida ayant finalement été acheminés de façon plus appréciable par la suite.

Par ailleurs, notons que les ententes internationales permettent aux pays, en contexte d’urgence de santé publique, de délivrer des licences obligatoires.

Celles-ci se distinguent de la levée des brevets : elles consistent l’octroi de contrats forcés où le titulaire du brevet confère à un tiers le droit d’exploiter et de vendre son invention un échange de redevances raisonnables. Les brevets demeurent valides et opposables dans tous les pays n’ayant pas délivré de licences obligatoires. L’effet est donc local.

Certains diront qu’il peut être difficile d’obtenir une licence obligatoire. Plusieurs lois requièrent, en effet, qu’un effort pour obtenir une licence volontaire soit d’abord réalisé. Toutefois, les pays peuvent modifier leur loi comme l’a fait le Canada en quelques mois au début de la pandémie afin de, précisément, faciliter l’accès à des licences obligatoires si le besoin se présentait.

D’autres indiqueront que des pays n’ont pas la capacité manufacturière pour produire eux-mêmes leurs vaccins. C’est vrai. C’est d’ailleurs pour cette raison, qu’à la suite de la Déclaration de Doha en 2001, des pays développés ont prévu dans leur loi la possibilité de délivrer des licences obligatoires à des fins d’exportations. Le Canada, avec « L’engagement de Jean Chrétien envers l’Afrique », a été le premier pays à emboîter le pas. Force est d’admettre toutefois que le mécanisme prévu au Canada est particulièrement complexe de sorte qu’il n’a été utilisé qu’une seule fois pour la production de l’Apo-TriAvir destiné au Rwanda.

Pas de garantie

Contrairement au début de la pandémie, les vaccins se font moins rares dans les pays en voie de développement qui, en excluant les dons de la Chine, ont reçu plus 2,5 milliards de doses (incluant de Pfizer et Moderna) de la part des États-Unis, des pays de l’Union européenne et du Canada.

À la fin de novembre 2021, l’Organisation mondiale de la santé indiquait que les retards de vaccination, particulièrement dans les pays d’Afrique, sont maintenant le résultat d’une hésitation importante de la population de ces pays à se faire vacciner, incluant de la part des professionnels de la santé. Les pays d’Afrique, étant déjà, dans la plupart des cas, aux prises avec des infrastructures de santé précaires se retrouvent ainsi avec un manque de professionnels de la santé habilités à vacciner.

Résultat : l’Inde et l’Afrique du Sud ont annoncé qu’elles pourraient avoir trop de vaccins, leur étant impossible d’écouler leurs réserves.

En somme, la levée des brevets ne doit pas être présentée comme LA solution qui nous permettra de nous sortir de la pandémie. Il importe d’être transparents quant au risque qu’elle comporte de refroidir les investissements en recherche lors d’une prochaine pandémie. Par ailleurs, il faut être lucides et reconnaître qu’à ce moment-ci de la pandémie, cette solution ne sera pas suffisante. Un renforcement des systèmes de santé des pays en voie de développement est incontournable. Nécessairement, on comprendra que, pour le futur, une entente internationale, impliquant l’industrie qui se doit d’adhérer au principe de responsabilité sociale, est primordiale pour assurer un accès rapide et équitable aux vaccins et aux médicaments en contexte de pandémie.

*L’auteure est professeure titulaire en droit et politiques de la santé à l’Université de Sherbrooke. Elle a agi comme chercheuse invitée auprès du Medical Research Council en Afrique du Sud et comme analyste de politiques en matière de brevets, pour le gouvernement fédéral, lors de l’élaboration de L’engagement de Jean Chrétien envers l’Afrique.

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