Monsieur le ministre, au moment où nous vous écrivons cette lettre, deux journalistes canadiens sont détenus par la police sous votre juridiction pour avoir effectué leur travail.
Cette affaire exige votre intervention afin de désamorcer immédiatement les actions agressives de la GRC contre ces journalistes et de parvenir à une résolution rapide respectant les droits fondamentaux des journalistes. La force de police nationale a, à plusieurs reprises, agi bien au-delà de la loi lorsqu’elle intervient auprès des membres des médias, au mépris des décisions de justice. Nous vous demandons d’exercer votre responsabilité de surveillance pour remédier immédiatement à ces graves violations.
Comme vous le savez sans doute déjà, Amber Bracken et Michael Toledano ont été arrêtés illégalement le 19 novembre alors qu’ils faisaient un reportage sur la construction d’un gazoduc controversé sur le territoire Wet’suwet’en dans le nord de la Colombie-Britannique. Ils se trouvaient dans la zone d’injonction judiciaire – à laquelle les tribunaux ont confirmé, décision après décision, le droit d’accès des journalistes – lorsque la GRC les a arrêtés et a confisqué leurs biens.
La GRC a déclaré que la raison de leur arrestation était qu’ils s’étaient « intégrés » aux manifestants, ce qui n’a jamais été illégal au Canada.
Le juge Derek Green de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador a affirmé ces droits lorsqu’il a donné raison au journaliste Justin Brake, qui faisait face à des accusations criminelles et civiles après avoir passé plusieurs jours à l’intérieur du site de Muskrat Falls afin de couvrir une manifestation qui a fait cesser les travaux au barrage en 2016. Les accusations au civil ont été rejetées en 2019 par le juge Green. Les accusations criminelles ont elles aussi été abandonnées par la suite.
Bracken et Toledano sont tous deux connus de la GRC en tant que journalistes, ayant consacré beaucoup de temps à des reportages sur les conflits fonciers associés à la construction du projet Coastal GasLink. Amber Bracken, qui a été l’an dernier l’une des trois journalistes à recevoir le prix Charles Bury de l’Association canadienne des journalistes pour sa contribution exceptionnelle au journalisme à Wet’suwet’en, était en mission pour The Narwhal. Bracken a été spécifiquement sélectionnée pour le prix Charles Bury pour avoir protégé le droit du public à voir les évènements qui se déroulent à Wet’suwet’en malgré des menaces d’arrestation en 2020. Toledano vit depuis trois ans sur le territoire Wet’suwet’en en tant que membre des médias pour créer un documentaire intitulé Yintah1, qui sera diffusé à la télévision nationale en 2022.
L’arrestation de Bracken et Toledano n’est que le dernier exemple en date de la détention par la police canadienne de journalistes qui tentent tout simplement de faire leur travail. Jeudi dernier, la GRC a détenu la cinéaste indépendante Melissa Cox, qui a ensuite été libérée sans qu’aucune accusation ne soit portée contre elle. Cet incident marque la deuxième fois que Cox est détenue alors qu’elle couvrait un conflit territorial lié au territoire Wet’suwet’en. Les accusations précédentes de méfait et d’intrusion ont été rejetées par le tribunal l’été dernier. Outre le cas de Melissa Cox, les forces de l’ordre ont également arrêté le journaliste autochtone et animateur de podcast Karl Dockstader qui couvrait un conflit territorial en Ontario2. Ces accusations ont été retirées par la suite3.
À Fairy Creek, les journalistes ont également été menacés et détenus à plusieurs reprises par des agents de la GRC. La situation est devenue si grave qu’en août, l’Association canadienne des journalistes et une coalition de médias sont intervenues pour faire émettre une injonction, demandant aux tribunaux de rappeler aux forces de l’ordre les droits des médias.
Dans deux décisions écrites cinglantes, le juge Douglas Thompson de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a déterminé que les vastes zones d’exclusion, les points de contrôle affiliés et les restrictions imposées aux médias par les agents de la GRC dans la zone visée par l’injonction étaient illégaux et portaient atteinte de façon « sérieuse et substantielle » à des libertés importantes. Le juge Thompson a finalement refusé de prolonger l’injonction lorsqu’il a rendu sa deuxième décision en septembre, déclarant que la façon dont la GRC continuait à violer les droits garantis par la Charte lors de l’application de l’injonction causait une « dépréciation » de la réputation de la cour.
En procédant à 29 arrestations en deux jours, la GRC a décidé de détenir la presse aux côtés des manifestants sensiblement pour empêcher le public de savoir ce qui se passe sur le terrain, au cours d’un affrontement qui, jusqu’à présent, s’est soldé par le renversement d’une personne âgée par un véhicule de la GRC, l’utilisation de chiens pour procéder aux arrestations et la mise en place de zones d’exclusion excessives.
Il est essentiel de souligner le contexte dans lequel ces détentions, qui touchent aussi bien des défenseurs des terres que des professionnels des médias, ont lieu. Alors que le Canada et ses institutions démocratiques et civiques sont confrontés à leur rôle dans l’oppression et la dépossession des peuples autochtones sur leurs terres et promettent de remédier à cette situation, les journalistes ont le devoir particulier et explicite de témoigner des évènements significatifs et de les couvrir de manière complète.
Les agences fédérales devraient considérer qu’il est dans l’intérêt démocratique collectif de tous de ne pas entraver illégalement l’accès des citoyens aux informations d’intérêt public.
La couverture des évènements par Bracken et Toledano ne concerne pas la liberté de la presse. Étant donné que la Charte garantit expressément à toute personne au Canada, y compris, mais non exclusivement à la presse, le droit à la liberté d’expression, les droits d’accès qui leur sont reconnus par la loi doivent être respectés afin qu’ils puissent, comme tous les autres professionnels des médias, faire leur travail sans devenir eux-mêmes un sujet d’actualité.
La GRC doit être tenue responsable de ses violations répétées des droits des médias canadiens. En tant que ministre responsable de la surveillance de la GRC, nous vous demandons de prendre des mesures immédiates pour corriger les actions de la GRC et pour garantir qu’à l’avenir, le droit de reportage des journalistes sera protégé dans ce pays.
* Nous, les soussignés : APTN News, Baaz News ; L’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique ; Brunswick News ; Burnaby Beacon ; Canada’s National Observer ; Canadaland ; L’Association des journalistes noirs du Canada ; L’Association Canadienne des Journalistes ; Le Forum des journalistes canadiens sur la violence et le traumatisme ; Journalistes canadiens pour la liberté d’expression ; Les Journalistes racisés du Canada ; Glacier Media ; Indiginews ; Journalistes pour les droits humains ; J-Source ; La Presse ; Martin O’Hanlon, président, SCA Canada ; National Press Photographers Association ; New Canadian Media ; Médias d’info Canada ; Postmedia ; Press Forward ; Ricochet Media ; School of Journalism, X University ; Le Breach ; Le Canadian Press ; La Coalition pour les femmes dans le journalisme ; Le Discourse ; Le Globe and Mail ; Le Logic ; Le Narwhal ; Le Tyee ; Le Winnipeg Free Press ; Torstar ; TVO ; Village Media ; World Press Freedom Canada
1. Consultez le compte Twitter du documentaire 2. Lisez le communiqué de presse de l'Association canadienne des journalistes 3. Lisez l'article du Hamilton Spectator Qu'en pensez-vous? Exprimez votre opinion