Nous tenons à exprimer nos préoccupations face à la réforme du Code civil et, plus particulièrement, face à votre annonce de la semaine dernière d’assimiler identité de genre et sexe.
À la suite du jugement Moore rendu en février 2021 par la Cour supérieure du Québec déclarant le Code civil discriminatoire envers les personnes trans et non binaires (en raison des mots « sexe », « mère », « père »), nous avions exprimé nos craintes que ces caractéristiques personnelles essentielles disparaissent de l’état civil ou soient détournées de leur sens. Ces craintes semblent malheureusement se concrétiser. En effet, malgré les mesures d’inclusion significatives prises dans le cadre du projet de loi 2 (PL2) pour répondre aux demandes des plaignants, c’est le remplacement des mots relatifs au sexe biologique par le concept de « genre » qui semble maintenant être revendiqué. Votre déclaration de vouloir donner suite à ces demandes, Monsieur le Ministre, inquiète.
Le PL2 prévoit permettre à tous ceux qui le souhaitent de faire ajouter la mention d’une identité de genre sur l’acte de naissance. Afin d’éviter la stigmatisation et les questions intrusives, il est même prévu que la mention de sexe puisse être retirée des documents d’état civil si celle-ci contredit la mention d’identité de genre. Finalement, la mention de sexe pourrait être modifiée pour les personnes ayant subi des interventions chirurgicales modifiant l’apparence des organes génitaux.
Nous saluons ces mesures d’ouverture aux personnes trans et non binaires. Permettre de rajouter une mention d’identité de genre est une excellente façon d’inclure toutes les personnes qui s’identifient par un genre, sans effacer la mention de sexe et sans obliger une population entière à adhérer au concept d’identité de genre.
Toutefois, nous remettons en question le fait qu’on puisse ajouter une mention de genre sur l’acte de naissance d’un enfant, et même d’un bébé naissant. Nous y voyons une atteinte à la liberté de conscience de l’enfant.
Par ailleurs, bien que nous comprenions l’objectif d’ouverture visé, permettre le changement de la mention de sexe conséquemment à une intervention chirurgicale est, selon nous, une erreur. Outre le fait qu’il soit matériellement impossible de changer son sexe, cela peut être perçu comme une incitation à subir des interventions chirurgicales, ce qui n’est pas l’objectif visé. C’est d’ailleurs principalement sur cet aspect que le PL2 a été violemment attaqué.
Le sexe et le genre, deux notions distinctes
Comme le précise le jugement Moore, le genre est une notion relative au ressenti et aux stéréotypes sociaux liés à la féminité et à la masculinité, tandis que le sexe réfère aux caractéristiques biologiques des personnes : gamètes, chromosomes, organes sexuels et procréatifs, etc. Ne pas confondre les deux concepts est essentiel. C’est d’ailleurs une revendication de longue date des défenseurs des droits des personnes transgenres. Or, maintenant que le PL2 propose de rajouter la mention d’identité de genre dans le Code civil, les mêmes intervenants déclarent qu’il serait « transphobe » de les distinguer ! N’est-ce pas alors l’effacement de la notion de sexe ou, de façon équivalente, sa totale dissolution dans la notion de genre, que ces militants revendiquent en réalité ?
Monsieur le Ministre, après les attaques virulentes et les accusations de transphobie qui ont fusé aussitôt le PL2 déposé, vous avez déclaré vouloir « rectifier le tir ». Ce faisant, ne risquez-vous pas de cautionner les attaques subies par les citoyens qui expriment des désaccords légitimes face à l’idéologie du genre, en plus de cautionner une conception non scientifique du sexe biologique basée sur l’auto-identification ? Affirmer qu’une femme est un être humain de sexe féminin, ou que seule une femme peut mettre un enfant au monde n’est pas transphobe. C’est tout simplement énoncer des faits objectifs.
Une atteinte aux droits des femmes et des enfants
Les conséquences de l’assimilation des concepts de sexe et de genre sont réelles. Comment mesurer les effets différenciés des politiques gouvernementales sur les hommes et les femmes, ou assurer une équité en matière d’emploi, si la mention de sexe est définie individuellement ? Comment assurer aux filles l’équité et la sécurité dans le sport ? Comment préserver les espaces non mixtes comme les vestiaires, refuges pour femmes, maisons pour femmes immigrantes ou femmes itinérantes ? Comment continuer à protéger les femmes et les enfants de la prépondérance de la violence masculine, tant de fois démontrée par les statistiques ? Comment empêcher que des agresseurs sexuels soient admis dans des prisons pour femmes, si tout le monde peut s’auto-identifier « femme » ?
Par ailleurs, on ne peut ignorer les pressions qui s’exercent sur les jeunes pour qu’ils adhèrent à la théorie selon laquelle ils pourraient être « nés dans le mauvais corps ».
Avaliser par une loi l’idée selon laquelle il serait possible de changer de sexe ne peut que contribuer à semer la confusion et promouvoir la transition sociale et médicale – bloqueurs de croissance, hormones de l’autre sexe et interventions chirurgicales – afin d’« aligner le corps avec l’esprit », et ce, en dépit des conséquences sur la santé, notamment les risques de stérilité.
Comme vous, Monsieur le Ministre, nous sommes soucieux d’avoir des lois inclusives respectant les droits de tous, y compris des personnes s’identifiant à un genre. Cependant, cela ne peut se faire au détriment des droits fondamentaux de la très large majorité des citoyens. L’identité et l’expression de genre ont été rajoutées dans les chartes du Québec et du Canada comme motifs illicites de discrimination, mais elles n’ont pas remplacé le sexe. Ce n’est pas sur la base du genre mais bien du sexe que les femmes ont des besoins particuliers de sécurité et de protection. C’est sur la base du sexe que reposent les droits des femmes dans les conventions internationales.
Les modifications de l’état civil sur des questions aussi fondamentales que le sexe, la maternité ou la paternité nous concernent tous, et pas seulement les militants des causes LGBTQ+. Nous vous demandons instamment, Monsieur le Ministre, d’être à l’écoute de tous vos citoyens et de ne pas céder à des demandes allant à l’encontre de la réalité biologique, et qui ne peuvent que mener à des reculs des droits collectifs, et notamment des droits des femmes.
*Cosignataires : Jocelyne Robert, Sylvie Payette, Johanne Seymour, Laïla Héloua, Nabila Ben Youssef, Leila Lesbet, Daniel Baril, et plus de 200 autres signataires.
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