Le témoignage livré il y a quelques jours devant le Sénat américain par la lanceuse d’alerte Frances Haugen, auquel s’ajoute le dossier du Wall Street Journal sur les milliers de pages de documents internes concernant la recherche et les communications divulguées par celle-ci, risque de transformer le débat sur la nécessité de réglementer les réseaux sociaux. Ils devraient aussi éclairer les moyens que le Canada devrait prendre pour les encadrer.

Beverley McLachlin et Taylor Owen Coprésidents de la Commission canadienne de l’expression démocratique*

Bien évidemment, les controverses abondent à propos de Facebook et d’autres plateformes numériques. Il y a eu d’autres lanceurs d’alerte, bon nombre de fuites et la tenue d’audiences publiques régulières un peu partout dans le monde. Cette fois-ci, la situation est différente, et ce, pour trois raisons.

En premier lieu, bien que des leaders de la société civile, des scientifiques, des journalistes d’enquête et des analystes de politiques documentent déjà depuis un bon moment les effets néfastes des réseaux sociaux, ce sont des documents détaillés sur les recherches menées par leurs exploitants que nous a livrés Mme Haugen. Nous savons maintenant qu’ils savaient. Les réseaux sociaux nuisent notamment au bien-être de nos enfants, contribuent à la prolifération des discours haineux et compromettent l’intégrité de nos normes démocratiques. Et même si leurs effets se font certainement sentir aux États-Unis, au Canada et en Europe, ils sont encore plus graves dans les pays du Sud où se trouvent la majorité des utilisateurs, puisqu’une fraction seulement des ressources consacrées à la modération leur sont destinées.

En deuxième lieu, l’informaticienne a mis en lumière les causes à la source de ces répercussions. Facebook et d’autres réseaux sociaux voudraient nous faire croire qu’ils ne sont que de simples miroirs de la société, le reflet de nos propres préjugés, divisions et problèmes sociaux. Or, ils jouent bien au contraire un rôle essentiel dans leur perpétuation. Leurs algorithmes façonnent notre comportement ; ils ont une grande incidence sur les messages et les individus que leurs usagers voient et entendent ; ils sont en outre calibrés pour retenir notre attention.

Trop souvent, le contenu destiné à nous accrocher engendre des effets pernicieux. Cela, les exploitants de réseaux sociaux le savent.

En troisième lieu, les documents dévoilés par Mme Haugen tout comme son témoignage démontrent bien les limites et les échecs de l’autoréglementation. On y apprend que lorsqu’il s’agit de choisir entre l’atténuation des dangers confirmés par leurs propres recherches et la maximisation des profits, Facebook opte souvent pour le second choix. Cela n’a rien de bien étonnant, puisque l’entreprise est l’une des plus rentables de l’histoire. Depuis sa fondation, elle s’est en effet concentrée essentiellement sur son propre développement, notamment en y raccordant ses structures d’incitation.

Bref, la lanceuse d’alerte nous aura enfin permis de recentrer le débat vers le cœur du problème : les décisions d’affaires, la conception des produits et les structures d’incitation qui, trop souvent, favorisent le gain et la croissance ont un effet délétère sur la sécurité publique et la responsabilité démocratique. Au lieu de se concentrer sur le résultat – à savoir les discours haineux – d’un problème qui est structurel, Frances Haugen demande aux gouvernements, à juste raison, d’imposer aux entreprises en cause des mesures pour les rendre plus transparentes et responsables. Heureusement, nous disposons maintenant de bon nombre des mécanismes réglementaires nécessaires pour le résoudre.

Le gouvernement canadien travaille depuis un an à l’élaboration d’une loi sur la diffusion de discours haineux dans l’espace numérique.

On comprend aisément la volonté de s’y attaquer ; les propos haineux atteignent les politiciens comme le public – en particulier les groupes minoritaires et marginalisés.

Il y a sans doute des mesures sensées à appliquer pour sévir dans le cas des discours déjà jugés illicites, tel que nous l’avions recommandé l’an dernier. Même si le projet de loi actuel prévoit la mise en place d’une architecture de gouvernance utile pour encadrer les réseaux sociaux (un nouvel organisme de réglementation assorti d’un conseil d’experts pour le guider), le gouvernement a été critiqué pour avoir confié à ces nouvelles instances le rôle de censeurs publics et pour s’être focalisé outre mesure sur les symptômes du problème (les discours haineux), au mépris des causes (l’étendue et les structures d’incitation des plateformes).

Nous estimons que l’occasion se présente aujourd’hui au gouvernement d’accorder au nouvel organisme le pouvoir de s’occuper précisément de transparence et de responsabilisation, tout comme le demande Frances Haugen. Voilà pourquoi, cette année, les travaux de la Commission canadienne de l’expression démocratique1 et l’Assemblée citoyenne sur l’expression démocratique (une initiative du Forum des politiques publiques) ont porté sur les politiques qui favorisent la transparence et la responsabilisation des exploitants de réseaux sociaux à l’égard de leur propre conduite et des conséquences de leurs actions.

L’idée n’est pas nouvelle. Elle correspond précisément au droit de regard exigé pour toute autre industrie.

En effet, nous ne nous contentons pas de demander à Pfizer le soin de mettre au point un vaccin sûr contre la COVID-19 ; nous exigeons qu’elle fournisse des preuves que son produit est sécuritaire. En ce qui concerne les réseaux sociaux, le train de mesures pourrait comprendre une meilleure transmission des données et une plus grande transparence touchant le marché de la publicité ; la vérification rigoureuse des algorithmes ; la commande d’études sur les effets néfastes et les risques ; ainsi que la recherche de nouveaux mécanismes de reddition de comptes applicables aux entreprises concernées.

Cette approche permettrait de réduire le plus possible les risques associés à la limitation de la liberté d’expression, en préconisant plutôt l’imposition des mêmes mesures auxquelles doivent se plier les autres secteurs. Le fait de relever le degré de transparence et de responsabilisation permettra d’assainir notre sphère publique et de renforcer notre démocratie. C’est par cela que les gouvernements doivent commencer.

*Peter MacLeod, qui préside l’Assemblée citoyenne sur l’expression démocratique, est également signataire de la lettre. Beverley McLachlin a été juge en chef du Canada de 2000 à 2017. Taylor Owen est directeur du Centre pour les médias, la technologie et la démocratie

1. Consultez le site de la Commission canadienne de l’expression démocratique
2. Consultez le site de l’Association citoyenne sur l’expression démocratique
Qu'en pensez-vous? Exprimez votre opinion