En réponse à l’éditorial de Stéphanie Grammond, « La réforme de la loi 101 et le test de la réalité », publié le 9 octobre

Denis Villeneuve
Denis Villeneuve Ex-cadre de l’OQLF et ancien conseiller spécial au défunt Secrétariat à la politique linguistique

La réalité va en effet rattraper le gouvernement qui a misé davantage sur la coercition plutôt que sur l’éducation.

Le mécanisme d’assimilation des francophones et des allophones n’est pas démonté avec le projet de loi 96. L’accès aux cégeps anglophones et aux études supérieures en anglais demeure facile. C’est le grand coupable du déclin du français au Québec1, de même que le peu d’importance que le gouvernement accorde à l’enseignement du français dans nos écoles francophones. Des professeurs qui ne maîtrisent pas leur propre langue, des élèves et des étudiants qui s’expriment avec difficulté en français et qui trouvent plus facile d’adopter l’anglais au quotidien, voilà le grand problème auquel il est urgent de trouver des solutions. Le gouvernement a choisi de ne pas s’attaquer directement à ce qui mine directement la vitalité du français et en ce sens, le projet de loi 96 est un accommodement déraisonnable.

Ce projet de loi a plutôt choisi de réserver ses mesures les plus fortes aux entreprises, comme pour faire diversion. Cela ne sera pas sans conséquences pour l’économie du Québec.

Les entreprises craignent les escouades anti-bilinguisme de l’Office québécois de la langue française (OQLF), qui a l’obligation à l’article 167 de mettre sur pied un programme d’inspection pour vérifier qu’elles se conforment aux trois critères de l’article 46.1 censés restreindre au maximum l’utilisation de l’anglais au travail. Des fonctionnaires non qualifiés pourront ainsi dicter, au besoin par des ordonnances de l’OQLF, l’organisation du travail dans les entreprises. Franchement, on se demande en quoi, logiquement, le fait d’exiger inutilement le bilinguisme ferait en sorte de nous faire parler moins le français alors qu’il n’y a personne à qui parler anglais. Dans le contexte de l’actuelle rareté de la main-d’œuvre, on voit mal un employeur refuser un candidat pour la seule raison que celui-ci ne parle pas l’anglais.

On se demande aussi pourquoi le gouvernement coupe de moitié les délais de production de l’analyse linguistique imposée aux entreprises devant généraliser l’utilisation du français, alors que l’OQLF met dans de nombreux cas plus de deux ans à prendre une décision sur la nécessité d’un programme2. On ne comprend pas non plus pourquoi le gouvernement donne tant d’importance au comité de francisation, un mécanisme lourd qui n’a jamais bien fonctionné et qu’on a rendu encore moins attirant en obligeant légalement ses représentants à collaborer avec l’OQLF, sous peine des sanctions pénales prévues à la Charte. Comme si l’avenir du français en dépendait.

L’OQLF n’avait pas besoin qu’on augmente autant ses pouvoirs, car la très grande majorité des plaintes de non-conformité se règle par la négociation et les récalcitrants, peu nombreux, se font prestement imposer des amendes. Le rapport annuel de l’OQLF est chaque année très éloquent à ce sujet. L’organisme ne s’est jamais gêné à enfreindre les lois, incluant la sienne, afin d’arriver à ses fins3, car il y a ce que dit la Charte et ce qu’en dit l’Office, à charge pour celui qui n’est pas d’accord de contester l’interprétation devant les tribunaux, ce qui n’est pas à la portée ou au goût de la plupart des entreprises qui ont mieux à faire que de se disputer avec le gouvernement. Ce cadeau empoisonné du ministre à l’OQLF fait de l’organisme une super police de la langue quoi qu’il en dise, qui ne manquera pas d’être caricaturée par les médias anglophones.

C’est dommage, car l’OQLF a mieux à faire que d’aller à la chasse au bilinguisme. Le gouvernement a encore le temps de réorienter son navire avant le naufrage qui s’annonce. Comme le dit si bien le président de la Chambre de commerce du Grand Montréal, les entreprises ne vont pas se laisser mettre en faillite.

La francisation est la tâche de l’OQLF, c’est une affaire d’éducation, pas une affaire de coercition. On ne peut pas obliger les gens à parler une langue, mais on peut certainement les encourager et les aider à le faire. La vitalité du français au Québec dépendra de l’importance que les citoyens qui le parlent et les gouvernements qui l’enseignent vont lui accorder. La langue est l’instrument premier d’une nation. Sa survie, et donc la nôtre, dépend de ce que chacun de nous en fera.

1 Pourquoi la loi 1001 est un échec, Frédéric Lacroix, Boréal, 2020.

2 GPConceptal, une firme spécialisée en conformité à la Charte de la langue française, a une douzaine de cas où l’OQLF fait traîner les décisions sur le programme de francisation depuis 24 mois et plus.

3 L’OQLF exige des entreprises : qu’elles traduisent la documentation de produits qui ne leur appartient pas (Droit sur le droit d’auteur), qu’elles fournissent les noms des personnes qui ne parlent pas le français (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé), qu’elles dénombrent les utilisateurs et restreignent au minimum l’utilisation de logiciels en anglais (malgré les énoncés d’un jugement déclaratoire de la Cour supérieure -500-05-43 380-987) et il prétend que l’article 142 de la CLF lui permet de créer des exceptions, alors que c’est le rôle de l’article 144 que l’Office répugne à utiliser et dont le gouvernement a négligé de rénover les règlements dans l’actuel projet de loi 96 par ailleurs très ambitieux.

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