À l’occasion du débat en anglais des chefs fédéraux, tenu le 9 septembre, Yves-François Blanchet a eu droit à une question pour le moins étonnante de la part de l’animatrice Shachi Kurl, présidente de la maison de sondage Angus Reid. En fait, il s’agissait d’une question tordue, insipide, truffée d’amalgames douteux, d’inexactitudes et d’imprécisions.

Benoît Pelletier
Benoît Pelletier Avocat, professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa et ex-politicien

Il est honteux que le consortium des médias qui a organisé ce débat ne se soit pas dissocié de cet affront fait à l’ensemble des Québécois et Québécoises. Pour toute réponse, l’animatrice et le consortium ont renvoyé au jugement de la Cour supérieure du 20 avril 2021, dont nous reparlerons ci-après.

Revenons donc sur cette question, dont j’offre ici une traduction : « Vous niez que le Québec ait des problèmes de racisme et pourtant vous défendez des pièces législatives comme les projets de loi 96 et 21 qui marginalisent les minorités religieuses, les anglophones et les allophones. Le Québec est reconnu comme une société distincte, mais pour ceux qui sont en dehors de la province, aidez-les, s’il vous plaît, à comprendre pourquoi votre parti appuie lui aussi ces lois discriminatoires. »

D’abord, notons que s’il est vrai que le Québec a été reconnu comme société distincte par une résolution adoptée par la Chambre des communes du Canada le 11 décembre 1995, c’est bel et bien à titre de nation que les Québécois ont été reconnus par cette même Chambre le 27 novembre 2006.

Soit dit en passant, cela n’a pas empêché la commission scolaire English-Montreal de contester récemment l’existence d’une nation québécoise. Elle s’est rapidement ravisée, affirmant vouloir tout simplement s’assurer que les anglophones du Québec soient inclus dans ce concept de « nation ».

Que la commission English Montreal se rassure, la nation québécoise se veut inclusive, plurielle, moderne et ouverte. Plus exactement, font partie de la nation québécoise tous ceux et celles qui, peu importe leur origine, leur religion ou leur langue, aiment le Québec et souhaitent son avancement, son essor.

Quant à la loi 21 (il s’agit d’une loi et non d’un projet de loi comme l’a dit faussement Shachi Kurl), elle porte sur la laïcité de l’État. Dans son jugement du 20 avril 2021, le juge Marc-André Blanchard a déclaré inopérantes certaines des positions de la loi 21 pour le motif qu’elles violaient l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (éligibilité aux élections législatives) et l’article 23 de cette charte (droit à l’instruction dans la langue officielle de la minorité).

Certes, certains passages de la décision du juge Blanchard nous laissent croire qu’il y a même beaucoup plus de dispositions de la loi 21 qu’il aurait invalidées n’eût été l’utilisation de pouvoirs et de dispositions dérogatoires (« clauses nonobstant »). En effet, d’affirmer le juge Blanchard, nombre de dispositions de la loi 21 ne respectent pas la Charte canadienne des droits et libertés ni la Charte des droits et libertés de la personne et ne passent pas le test de l’article premier de la Charte canadienne, c’est-à-dire ne passent pas le test d’une atteinte aux droits et libertés qui soit raisonnable et justifiable dans le cadre d’une société libre et démocratique. Il faut dire toutefois que le Procureur général du Québec n’avait pas cru nécessaire d’apporter une preuve ou de faire une démonstration en vertu de l’article premier de la Charte, en raison de la présence dans la loi 21 de dispositions dérogatoires. Cette décision stratégique pouvait rationnellement s’expliquer.

On chercherait en vain les mots « racisme » et « raciste » dans le jugement du juge Blanchard. C’est qu’il y a une importante distinction entre une loi raciste et une loi discriminatoire.

En effet, la première s’abreuve à même l’idéologie voulant que certaines « races » soient supérieures à d’autres ou encore témoigne d’une attitude foncièrement hostile à l’égard d’une certaine catégorie de personnes. La seconde fait une distinction entre des êtres à partir de différents critères ou caractères distinctifs. Par exemple, la Loi électorale discrimine à l’égard de ceux et celles qui ont moins de 18 ans (en ne leur accordant pas le droit de vote), mais elle n’est pas raciste pour autant. Le lien que fait Shachi Kurl entre le racisme et la discrimination dans la question qu’elle a posée à Yves-François Blanchet est donc malhonnête et insidieux.

Une grave accusation

Dire d’une loi qu’elle est raciste ou le laisser sous-entendre, c’est une grave accusation. Ce l’est encore plus lorsque c’est de toute une nation qu'on parle.

Quant au projet de loi 96, il n’a jamais fait l’objet d’une décision judiciaire jusqu’à présent. Le jugement susmentionné du juge Blanchard ne s’applique pas à ce projet de loi. Il est donc plutôt présomptueux de déclarer que ce projet de loi est discriminatoire ou encore de suggérer qu’il soit raciste à ce stade-ci.

Somme toute, la question de Shachi Kurl à Yves-François Blanchet était inutilement vexatoire. Elle nourrissait des stéréotypes à l’égard de la société québécoise et pouvait très justement se ranger derrière les plus récents exemples de Québec bashing. Cette question était insultante, méprisante, rabaissante. On se serait attendu à des excuses formelles de la part d’au moins l’un des diffuseurs : la Canadian Broadcasting Corporation (CBC). Après tout, cette dernière a notamment pour mandat de « contribuer au partage d’une conscience et d’une identité nationales ». Plutôt que de creuser le fossé et d’exacerber le clivage qui existent déjà entre les Québécois d’une part et les autres Canadiens d’autre part, CBC devrait chercher à bâtir des ponts entre ce qu’il est encore (malheureusement) convenu d’appeler « les deux solitudes ». Et que dire du manque de leadership des différents chefs fédéraux, qui ont toujours bien du mal à expliquer à l’ensemble des Canadiens que la spécificité québécoise est une valeur qu’il faut chérir au Canada plutôt que dénigrer.

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