Tribunaux spécialisés Le défi est de taille

S’agissant de violence sexuelle ou conjugale, le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, annonçait récemment un projet de loi (à l’automne) afin d’implanter un modèle expérimental concernant un « tribunal spécialisé » sur tout le territoire. Il préconise un « changement de culture dans le système de justice ».

Louable, le défi n’en est pas moins de taille.

La justice incarne un lieu où la vie se raconte aux confins de la règle de droit, de la politique et des sciences sociales. Délestée de l’influence du pouvoir de l’État (législatif et exécutif) et des groupes de pression, la justice doit résister à l’échauffement de l’opinion publique.

À la vue citoyenne, cette vénérable institution apparaît rarement à la hauteur du drame et des souffrances. Au métissage douleur/procédure, la joute du contradictoire peut sembler dégradante, surtout en matière d’abus sexuels et de cruauté familiale. La justice n’échappe jamais à la critique populaire. Justifiée et robuste, une dénonciation de l’injustice peut devenir tapageuse.

Affairés au respect de la légalité, les tribunaux agissent d’instinct en conformité du droit. Toutefois, certains faits divers médiatisés suscitent des réactions émotives, au point de mouvoir le discours politique. Lorsque des réformes sont désirées, le législateur s’active. D’où l’intérêt tangible des élus pour l’opinion publique.

Justice spécialisée

Une justice d’exception existe sur tous les continents. À l’inverse des juridictions de droit commun, les tribunaux spécialisés connaissent des affaires ciblées. La répartition et la compétence des tribunaux spécialisés varient d’un pays à l’autre. Il n’empêche que la justice « spécialisée » provoque parfois la méfiance.

Pensons aux commissions militaires américaines, où règne un simulacre de justice dans un trou noir : Guantánamo. Au Canada, la justice militaire souffre également de nombreuses lacunes.

Le ministre Jolin-Barrette s’inquiète de l’insatisfaction de la « victime ». Soit, mais quiconque fusionne le statut juridique de « victime » et celui de « personne dénonciatrice » est malavisé. Avant même l’examen préliminaire des faits par un tribunal, comment peut-on les tenir publiquement pour avérés ?

Les sympathisants de la genèse d’un « tribunal spécial » se font rassurants. Pas question, disent-ils, de dénaturer l’ancrage de la justice pénale : la présomption d’innocence. Lors d’un procès caractérisé par un débat contradictoire entre la poursuite et l’accusé, la contribution d’un témoin consiste uniquement à exposer sa version des faits.

Ce n’est qu’après la déclaration de culpabilité qu’un plaignant ou une plaignante devient légalement une victime.

Lorsque l’intégrité et la sécurité d’une personne sont menacées, au terme d’une discussion rivale, aucune méthode mécanisée ne saurait équitablement suppléer à l’analyse du tribunal. Selon l’exigence d’égalité des armes, outre son témoignage, la personne accusée peut (elle-même ou son procureur) intervenir au cours du procès comme partie au litige.

Les valeurs essentielles irriguant notre justice pénale canado-québécoise sont cartonnées. Par conséquent, la documentation étrangère peut malaisément guider les légistes gouvernementaux quant au modèle de projet pilote souhaité par le ministre Jolin-Barrette. Souvent référencée, l’expérience vécue en Afrique du Sud doit être soigneusement perçue. La corruption et la violence extrême, notamment en matière sexuelle, dépeignent l’administration gouvernementale sud-africaine post-Mandela.

Justice thérapeutique

Notre justice répressive a vocation de punir les contrevenants, alors que la santé mentale relève des soins médicaux. Depuis une trentaine d’année, la « justice thérapeutique » (Therapeutic Jurisprudence) s’est enracinée sur tous les continents. Le bien-être émotionnel et psychologique des personnes concernées émerge. Cette approche consiste à recadrer l’application de la loi en modifiant le processus judiciaire.

Le droit est alors considéré comme un agent de traitement. Les adeptes de la justice thérapeutique favorisent l’assouplissement du système judiciaire en privilégiant une démarche interdisciplinaire. Des juges, avocats, criminologues, professionnels de la santé, sexologues et autres intervenants sociaux sont incités à mettre l’épaule à la roue.

Le concept valise de justice thérapeutique aborde pêle-mêle des questions liées au droit pénal, à la santé mentale, au contrôle des mineurs, ainsi qu’au droit familial. L’hybridation des pratiques judiciaires et sanitaires met en relief les tensions liées à des moyens d’accompagnement.

Défi québécois

Issu d’une loi québécoise, un tribunal spécial pourrait-il favoriser l’activisme du juge dans la mécanique d’exécution d’une peine ?

Au Canada, notre Constitution reconnaît implicitement la séparation des pouvoirs. Fortifiée par son indépendance institutionnelle, la magistrature administre la justice pénale, alors que l’État – fédéral ou provincial – régente les modalités de la peine par des organismes administratifs : services correctionnels, offices de probation et de libération conditionnelle.

Le législateur québécois pourrait possiblement évaser le moule. En effet, la séparation des fonctions s’accommode d’une certaine capillarité. La finalité de l’indépendance de la magistrature consiste à garantir une bonne justice : toute décision doit être rendue à l’aune de l’impartialité et de l’objectivité. Simplement dit, l’indépendance judiciaire exprime un idéal qui talonne toute forme de soumission, de complicité ou de complaisance du juge.

Dans un cas d’abus sexuel ou de violence conjugale, des intérêts conflictuels ne peuvent freiner l’obligation de juger et d’administrer la continuité d’une affaire. La Constitution canadienne n’impose pas une séparation stricte des pouvoirs. Le Parlement fédéral ou les législatures provinciales peuvent confier aux juges des fonctions extra-juridiques et déférer certaines tâches quasi judiciaires à des organismes administratifs.

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Outre des pouvoirs de gestion prévus par une loi québécoise, sous l’ombrelle des chartes des droits et libertés, la Cour du Québec pourrait toujours exercer la compétence lui étant dévolue par le Code criminel.

Cependant, dans le cadre d’un tribunal spécialisé, le jumelage des violences conjugales et sexuelles pourrait alourdir un maelström judiciaire.

Au Québec, plusieurs tribunaux abordent régulièrement la brutalité envers femmes et enfants. Tels sont la chambre familiale de la Cour supérieure, la chambre de jeunesse de la Cour du Québec, la chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec et la cour municipale de Montréal.

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