Le gouvernement fédéral a entamé, tout juste avant de déclencher les élections, une large consultation publique quant aux mesures qui pourraient être prises pour contrer les discours haineux qui pullulent actuellement dans les médias sociaux1. Parmi les mesures proposées, l’ajout au Code criminel d’une définition du mot « haine », à savoir un « sentiment plus fort que l’aversion ou le dédain et comportant de la détestation ou de la diffamation ». Le défi étant de s’assurer que cette mesure ne limite pas indûment la liberté d’expression.

Marie-Claude Girard
Marie-Claude Girard Retraitée de la Commission canadienne des droits de la personne

Mais alors que le gouvernement se dit prêt à amender le Code criminel pour préciser ce qu’est un discours haineux, il est particulièrement déconcertant de constater qu’il n’envisage pas d’éliminer l’exception religieuse, qui avait été ajoutée en 2004. Or, cette disposition relative à la propagande haineuse inscrite au Code criminel offre une protection du discours religieux portant préjudice à un groupe identifiable s’il est prononcé de bonne foi et fondé sur un texte religieux2.

Rappelons que les textes de plusieurs des grandes religions comportent des propos qui dénigrent ou prônent la haine des apostats, des incroyants, des femmes, des homosexuels, voire de certains groupes ethniques ou raciaux. Certes, la majorité des croyants font assurément la part des choses et interprètent les textes religieux dans un contexte plus contemporain et respectueux de toutes et de tous. Mais d’aucuns en font une lecture rigoriste qui peut se traduire en un discours dégradant pour plusieurs citoyens.

Les discours haineux contenus dans des prêches, des conférences, des vidéos, des tweets ou autres, basés sur un texte religieux ou son interprétation, même lorsque prononcés de bonne foi, ne doivent plus être tolérés au Canada. Ces derniers existent malheureusement bel et bien.

À titre d’exemple, pour n’en nommer que deux, le discours homophobe d’un pasteur de la Congrégation Regina Victory Church3 en mars dernier, ou encore les vidéos de deux imams montréalais dénoncés par le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA) 4 en 2017. Ces discours constituent sans conteste un frein au mieux vivre ensemble en société.

Donc, oui au respect des religions, sauf lorsque cela s’inscrit en porte-à-faux au droit qu’ont les citoyens au respect et à la dignité humaine. L’exception religieuse relative à la Propagande haineuse, inscrite au Code criminel en 2014, doit être abrogée pour contrer le discours haineux au Canada. Il n’est pas suffisant de mieux définir le discours haineux et de proposer un nouveau cadre législatif et réglementaire pour les médias sociaux. Il faut agir sur ses causes.

Il est donc impératif que chacun des partis politiques fédéraux se prononce sur les mesures qu’il entend mettre en place pour éliminer les discours haineux peu importe leur provenance, et sur l’abrogation éventuelle de cette exception religieuse afin de respecter les droits de tous et ainsi veiller à la paix sociale au Canada.

1. Consultez le site du Patrimoine canadien

2. L’alinéa 319 (3) b) il a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument

Consultez le texte de loi du Code criminel 3. Lisez l’article sur le site de Radio-Canada 4. Lisez l’article sur le site de LaPresse.ca