Évoquée depuis des années, la question d’imposer une taxe carbone aux frontières est de plus en plus discutée de façon concrète en Europe et aux États-Unis.

Yvan Cliche
Yvan Cliche Fellow, Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CERIUM)

En Europe, l’Union européenne a misé sur la relance économique postpandémie pour hausser considérablement ses ambitions en matière de combat contre les changements climatiques. Elle a ainsi fait avancer ce projet (nommé le « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières »), pour une implantation par phases prévue entre 2023 et 2025.

Le 19 juillet, les démocrates au Congrès américain ont fait la proposition d’instaurer une telle taxe compensatoire, en ciblant notamment la Chine et les pays fortement émetteurs de gaz à effet de serre (GES) qui exportent leurs produits aux États-Unis.

Si ces projets vont de l’avant, et tout indique que ce sera le cas, ils auront des impacts importants sur le commerce mondial, et des conséquences politiques pour nombre d’États.

Comme exportateur vers ces deux régions, le Québec est nécessairement touché par cet enjeu.

Une taxe pour protéger les entreprises

La taxe carbone aux frontières vise en fait à protéger la compétitivité des entreprises soumises dans leur pays à des réglementations contraignantes en matière d’émissions de GES, et les empêcher de migrer vers d’autres États moins restrictifs en la matière (dans le milieu, on nomme ce phénomène la « fuite du carbone »).

En clair, si une ressource (acier, ciment, électricité, fer, fertilisants) produite dans un pays et ensuite vendue en Europe n’a pas été soumise à une tarification du carbone dans le pays exportateur, l’Europe va exiger l’achat de « certificats » dont le prix serait lié à celui pratiqué dans le marché européen du carbone. Cela va nécessairement contribuer à l’augmentation du prix de ces produits en Europe.

L’implantation d’une taxe carbone aux frontières apparaît ainsi propice, du moins à ses débuts, aux disputes commerciales.

Car cet univers est complexe. Il existe en effet deux systèmes de tarification du carbone : d’une part, une taxe directe, et d’autre part, un système de plafonnement et d’échanges de droits d’émission, où les participants s’échangent des unités d’émission de GES.

Mais si l’Europe a un système uniforme pour les 27 pays membres de l’Union européenne (un système d’échanges de quotas d’émissions), la situation se complexifie en Amérique du Nord.

Au Canada, chaque province a le pouvoir d’implanter son propre système. Le Québec a son marché du carbone basé sur un système d’échanges de droits d’émission depuis 2013. La Colombie-Britannique a plutôt opté pour une taxe provinciale.

Cette diversité se reproduit aux États-Unis : il n’existe aucune taxe fédérale, mais, depuis quelques années, les États sont de plus en plus nombreux à instaurer une taxe locale : la Californie, liée au système du Québec, mais aussi une dizaine d’États du Nord-Est ont maintenant leur propre taxation des émissions carbone.

C’est dire la difficulté, devant la variété des approches et de l’application d’une taxe carbone selon les régions, même à l’intérieur d’un pays, de bien calculer, de manière uniforme, les émissions de produits importés, dont plusieurs ont des composants provenant de divers lieux géographiques.

Or ce calcul est un facteur déterminant de la compétitivité d’une entreprise exportatrice vers ces marchés.

La Chine et les pays en développement ont particulièrement de quoi s’inquiéter. La première, devenue le plus grand émetteur de GES dans le monde, vient à peine d’instaurer son marché du carbone, encore relativement peu contraignant. Les Européens et les Américains jugeront cela insuffisant pour le moment.

Le deuxième groupe, provenant de pays aux émissions peu élevées étant donné leur moindre niveau de développement, et sans tarification du carbone, attaquera le caractère injuste de cette mesure imposée par des pays pourtant responsables de l’urgence climatique. Ils militeront pour en être épargnés.

Le Québec et nos grands acteurs industriels doivent se positionner devant cette nouvelle réalité. Celle-ci offre même des occasions.

Car nos produits, conçus avec une électricité décarbonée, pourraient voir leur position concurrentielle améliorée par rapport à d’autres pays avec une économie basée sur une énergie productrice de GES, et qui devront ainsi se soumettre à une taxe carbone.

Le rôle de nos gouvernements, fédéral comme provincial, sera crucial pour bien analyser cet enjeu, coordonner les échanges avec nos partenaires commerciaux et gérer ses impacts sur un commerce mondial dont nous dépendons grandement.