On étudie présentement un projet de loi (C-253) qui viserait à augmenter la priorité des régimes de retraite à prestations déterminées en cas d’insolvabilité d’une entreprise (voir l’opinion signée par Dominic Lemieux et autres dans la section Débats1). À l’heure actuelle, les régimes de retraite et les fonds de pension sont considérés comme des créanciers ordinaires, n’ayant qu’une faible priorité et aucune garantie. Ils ont ainsi moins de droits lors de la liquidation des actifs, ce qui peut réduire la rente des membres. Les signataires de la lettre aimeraient que l’on considère la créance envers les fonds de pension comme étant l’équivalent d’un salaire différé pour avoir ainsi une plus grande priorité en cas de faillite du promoteur du régime de retraite.

Martin Boyer
Martin Boyer Titulaire de la chaire Power Corporation du Canada sur les régimes de retraite et d’assurances, professeur de finance, HEC Montréal

Il paraît à première vue parfaitement valable de vouloir donner priorité aux créances des régimes de retraite ; cette perception est d’ailleurs très commune. Il n’est malheureusement pas du tout évident que l’augmentation de la priorité des régimes de retraite soit souhaitable pour l’ensemble de la société, bien que cela augmenterait certainement le bien-être à court terme de nombreux Canadiens. L’augmentation de la priorité des créances des régimes de retraite est associée à une dizaine d’effets pervers. En voici quelques-uns.

Le coût de financement par dette de l’entreprise augmentera certainement, et le coût total de financement augmentera probablement.

À la suite d’un changement dans l’ordre de priorité, les créanciers autres que le fonds de pension de l’entreprise exigeront un taux d’intérêt plus élevé pour compenser l’augmentation du risque supplémentaire qu’ils devront assumer.

Cette augmentation des coûts de financement ne sera pas simplement un échange entre créanciers du taux que chacun demande, mais une augmentation totale du coût des créances. Cette augmentation vient du fait que le promoteur et les gestionnaires du régime de retraite seront moins incités à faire fructifier les actifs du régime puisque tout déficit actuariel du régime sera payé avant bien d’autres créances en cas d’insolvabilité.

À cause de ce changement dans la priorité des créances, la croissance des entreprises sera plus faible puisque les entreprises auront plus de difficulté à obtenir du financement, ce qui réduira les emplois et notre richesse collective. De plus, on augmentera le risque qu’une entreprise se retrouve en situation d’insolvabilité à cause de ses plus grandes difficultés à trouver du financement rapide par dette. Cela augmentera le risque qu’un employé perde son emploi.

L'impact sur le salaire

Et comme l’augmentation du coût de financement des entreprises, cumulé à la baisse de leur croissance, augmentera nécessairement les coûts d’exploitation, il y a fort à parier que les salaires devront baisser si l’on augmente la priorité des créances des régimes de retraite.

En plus d’augmenter le coût de financement des entreprises, le changement de la priorité des créances fera diminuer la valeur marchande des créances actuelles des entreprises. Et comme les dettes actuelles des entreprises sont détenues ultimement par des Canadiens ordinaires, retraités ou non, par l'entremise de leur propre régime de retraite, leur épargne personnelle (REER/FEER), leurs fonds mutuels ou leurs contrats d’assurance-vie participative, ce sont tous les Canadiens qui assumeront une partie de la perte de valeur des dettes des entreprises.

En dernier lieu, changer l’ordre de priorité des créances incitera davantage les quelques entreprises qui ont encore un régime de retraite à prestations déterminées à le fermer et à ne plus y admettre de nouveaux participants.

En changeant ces règles de priorité, on tuera à jamais toute possibilité de voir, à nouveau, de nouvelles entreprises offrir un régime de retraite à prestations déterminées.

Ces régimes permettent à beaucoup d'employés, qui ne sont pas férus de finance – ou qui le sont –, d’avoir accès à une gestion professionnelle de leurs épargnes à coût faible. En fermant cette option, et en laissant à chacun la responsabilité d’accumuler soi-même ses avoirs, on met en place un système qui réduira, à terme, la richesse de l’ensemble des retraités.

Il est possible que, collectivement, nous acceptions de payer ces coûts sociaux pour changer les règles de priorité. Il est même possible que, dans l’ensemble, ces coûts pour l’ensemble des Canadiens soient plus faibles que les bénéfices pour plusieurs. Ce qui est certain, c’est que les bénéfices pour la société de changer la priorité des créances ne sont pas aussi clairs que ce qu’on pourrait croire a priori. C’est pourquoi il est important de peser, longtemps, le pour et le contre d’un tel changement législatif non pas uniquement pour les retraités actuels, mais également pour les retraités futurs, même ceux qui ne sont pas encore en âge de travailler.

1. Lisez « Protégeons nos travailleurs et nos retraités »