Voilà près d’une vingtaine d’années que l’adoption d’une législation pour protéger les travailleurs et les retraités en cas de faillite des entreprises est discutée à Ottawa dans une succession de projets de loi, de consultations gouvernementales et même dans l’énoncé budgétaire de 2019. L’adoption d’une telle législation constitue un devoir moral envers ceux qui ont donné les meilleures années de leur vie au service d’une entreprise privée, afin d’éviter des drames comme ceux qu’ont vécus les anciens travailleurs de Cliffs Natural Resources, de Nortel, d’AbitibiBowater, de Sears, de Timminco, de Greenbriar, de Trimag, de Smoke River Coal, de Mabe, de GM et de plusieurs autres.

Dominic Lemieux*
Dominic Lemieux* Président des Métallos

En effet, l’adoption du projet de loi C-253, qui vise essentiellement à rehausser le rang de créance pour les régimes de pension et les bénéfices de santé, profiterait à plus de 1,2 million de travailleurs du Québec et du Canada qui œuvrent dans le secteur privé et qui détiennent un régime de retraite à prestations déterminées, mais également à un nombre encore plus important de retraités et de leurs conjoints survivants qui verraient leur rente – du moins en partie – et leurs bénéfices de santé protégés.

Lors d’une négociation collective, les régimes de retraite et d’assurance font l’objet de négociations au même titre que les salaires. Ils sont du salaire différé. Il est donc inconcevable que les anciens travailleurs et les retraités passent en dessous de la table, après les banques et les autres financières. Nul argument ne tient pour que « les vraies personnes », qui mangent et consomment ici, passent après des créanciers de papier comme des maisons mères qui se remboursent elles-mêmes après avoir mis en faillite leur filiale et avoir fait preuve de négligence en ne capitalisant pas suffisamment les régimes de retraite.

La notion de risque n’est d’ailleurs pas la même pour des travailleurs ou des retraités que pour les banques ou une municipalité.

La faillite de leur employeur ou de leur ancien employeur peut avoir des conséquences comme l’impossibilité de faire l’épicerie à la fin du mois, l’obligation de vendre sa maison, l’incapacité de se procurer certains médicaments et soins médicaux. Pour des retraités âgés, qui n’ont pas la possibilité de se renflouer, ce sont les économies de toute une vie qui s’envolent en fumée, tandis que, pour les entreprises, les conséquences sont somme toute limitées. Cela passe dans les provisions pour mauvaises créances généralement déjà intégrées dans les bilans.

Dans le contexte de pandémie actuel, la nécessité d’adopter le projet de loi C-253 est d’autant plus pressante que les marchés financiers font preuve d’une grande volatilité, ce qui peut fragiliser la santé financière de plusieurs entreprises privées. Récemment, des aménagements ont été apportés pour aider les entreprises à passer à travers cette période de pandémie, mais ils ouvrent la porte à de possibles abus de la part de certaines multinationales qui comportent plusieurs filiales, donc à de nouveaux drames humains. Ce serait ainsi un juste retour du balancier que d’adopter C-253.

Nous pressons l’ensemble des parlementaires à aller de l’avant sans délai pour mieux protéger les retraités et les anciens travailleurs en cas de faillite en appuyant le projet de loi C-253. Le statu quo n’est plus une option.

Ce sont 76 % des Québécois et Canadiens qui estiment que le gouvernement fédéral doit « obliger les sociétés en faillite à payer les retraités avant les bailleurs de fonds »1. Son adoption redonnerait de l’espoir dans la capacité des parlementaires à mettre de côté les jeux de coulisse pour agir concrètement dans l’intérêt des travailleurs et des retraités. Il y a actuellement un consensus des principaux partis d’opposition (Parti conservateur et Nouveau Parti démocratique) pour faire adopter le projet de loi C-253. Il n’y a aucune raison que le projet de loi bloquiste n’obtienne pas la sanction royale. Le gouvernement doit maintenant prioriser C-253 !

Les drames vécus ne devraient jamais plus se produire et nous avons un moyen de nous en garantir : C-253. Agissons ! Agissez !

*Marilène Gill, députée de Manicouagan, marraine du projet de loi C-253 (BQ), Andréanne Larouche, députée de Shefford (BQ), Louise Chabot, députée de Thérèse-de-Blainville (BQ), Sébastien Lemire, député d’Abitibi-Témiscamingue (BQ), Gisèle Tassé-Goodman, présidente du Réseau FADOQ, Ken Neumann, président canadien des United Steelworkers, Dominic Lemieux, président des Métallos, Renaud Gagné, président d’Unifor Québec, Denis Bolduc, secrétaire général de la FTQ, Michael Powell, président de la Fédération canadienne des retraités, Richard Fournier, président du Conseil québécois des retraités d’Unifor, Trish Mc Auliffe, présidente de la Fédération nationale des retraités, Anthony J. Pin, président Pensioners’Chapter, Bill Chedore, président national du Congrès des syndicats des retraités du Canada, Bill VanGorder, directeur général des opérations et des politiques, CARP, Barb Mikulec, première vice-présidente du Conseil des organisations de personnes âgées de la Colombie-Britannique, Bruce Maccoubrey, directeur d’Air Canada Pionairs, Charles Burell, président du Club des employés retraités de MacMillan-Bloedel-Weeyerhausser, Cody Cooper, président et président du conseil de l’Organisation des retraités de Chrysler Canada, Denis Bernard, président du groupe ActiPension (retraités Rio Tinto), Gary McCaig, président de Catalyst association de défense des droits des retraités, Diane Wood, présidente de la fédération des syndiqués retraités de la Colombie-Britannique, Geoff Oliver, président, Association des retraités de Koda, Gilles Bédard, président du regroupement des retraités du Withe Birch-Stadacona, Gordon St-Gelais, président du comité des retraités de Cliffs, Jane Robertson, fondatrice des aînés célibataires pour l’équité fiscale, Jane Uchacz, Association incorporée des aînés de la Saskatchewan, Jean-Paul Joanisse, président du groupe Pro-RAPQ, Jean Sickman, président de l’association des employés retraités du gouvernement de la Colombie-Britannique, Karon Brennenstuhl, Unifor local 1498, Keith Robicheau, président de l’organisation des retraités municipaux de l’Ontario, Ken Davids, trésorier du groupe des retraités de magasins et catalogue de Sears Canada, Louisette Hinton, présidente de la Coalition Citoyenne pour mieux vivre et vieillir, Lyle Hargrove, président du conseil Centre-Sud de l’association des syndicalistes à la retraite du Canada (ASRC), Lylie Herman, président de l’association incorporée des aînés de la Saskatchewan, Mary L. Griffin, présidente de l’association des retraités du régime de retraite des collèges de la Colombie-Britannique (CPPR), Normand Leblanc, président de l’association des retraités DuPont INVISTA Canada, Pat Daley, président de l’association des employés retraités du SCFP, Pamela Strong, Unifor local 200 (retraités), Patrick Mousseau, président de l’organisation des retraités salariés de Stel, Robert Fleury, président de l’association des employés syndiqués retraités du journal Le Soleil, Sharon Altman-Leaman, présidente du groupe des retraités Pages Jaunes, Sheila Pither, présidente du Conseil des organisations de personnes âgées de la Colombie-Britannique

1. Sondage effectué par la firme The Vector Poll en janvier 2018.