Les milieux de travail jouent un rôle clé dans la prévention des féminicides et dans la protection des victimes de violence conjugale. L’Assemblée nationale a terminé sa session et l’étude du projet de loi 59 proposant de reconnaître une obligation pour l’employeur de protéger la victime de violence conjugale lorsqu’elle se trouve sur les lieux de travail est suspendue. Peut-on se permettre de passer l’été sans que la mobilisation des milieux de travail dans la lutte contre la violence conjugale soit amorcée ?

Me Rachel Cox
Me Rachel Cox Professeure au département des sciences juridiques de l’UQAM, et trois autres signataires*

Une travailleuse canadienne sur trois a déjà subi de la violence conjugale, et pour la moitié d’entre elles, la violence s’est poursuivie au travail. L’expérience d’autres provinces démontre à quel point les milieux de travail doivent être outillés pour agir. En Ontario et en Alberta, des femmes ont été assassinées sur les lieux de leur travail par leur ex-conjoint. Plusieurs l’ont vu venir, mais hélas… l’employeur a hésité à intervenir. C’est donc à la suite des recommandations émises respectivement par le Bureau du coroner et le Family Violence Death Review Committee qu’une obligation formelle pour l’employeur de protéger la travailleuse victime de violence conjugale a été reconnue dans la législation sur la santé et la sécurité du travail (SST). Depuis, d’autres provinces ont emboîté le pas, tout comme le gouvernement fédéral.

Au Québec, le Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale a recommandé la reconnaissance d’une obligation pour l’employeur en matière de violence conjugale, saluant la mesure prévue dans le projet de loi 59. Toutefois, celui-ci porte sur un ensemble d’enjeux de SST dont plusieurs sont controversés. Si, à l’automne, l’étude du projet de loi 59 se prolonge ou, pire encore, est abandonnée, cette mesure essentielle risque de disparaître.

Or, il serait mal avisé d’attendre une réforme complète du régime de la SST avant d’adopter une mesure qui peut sauver des vies.

Au Québec, l’année dernière, 21 femmes et filles ont été tuées par des hommes. En 2021, nous en sommes au 12e féminicide présumé. Le déconfinement amènera des défis additionnels pour les femmes victimes de violence conjugale : certaines retrouveront davantage de liberté, mais certains conjoints risquent de réagir mal à la perte du contrôle accru que la pandémie leur a offert.

Un maillon essentiel

Aujourd’hui, la vice-première ministre Geneviève Guilbault coordonne les actions gouvernementales en matière de violence conjugale. Le financement des maisons d’hébergement a été bonifié. Toutefois, un maillon essentiel dans toute stratégie visant à protéger et à prévenir l’assassinat des victimes de violence conjugale manque cruellement à l’appel : le fait d’assurer la sécurité des victimes alors qu’elles sont sur les lieux de leur travail, là où il est facile pour leur ex-conjoint de les retrouver.

Au nom de la sécurité publique, il est urgent de formaliser le soutien des milieux de travail à la lutte contre le fléau de la violence conjugale.

La ministre Guilbault doit se coordonner avec ses collègues pour s’assurer que dès maintenant, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité (CNESST) mette en œuvre une obligation pour l’employeur de protéger la victime de violence conjugale alors que celle-ci se trouve sur les lieux de travail. La Colombie-Britannique et le Manitoba agissent de la sorte depuis une dizaine d’années, et ce, sans avoir attendu une modification législative.

Il est grand temps que le Québec se mette au diapason des autres provinces canadiennes en intégrant à sa stratégie de lutte contre la violence conjugale cette protection cruciale pour les victimes de violence conjugale. Il n’y a pas de vaccin contre la violence conjugale et les victimes de ces agressions habitent en zone d’urgence depuis bien trop longtemps !

Cosignataires : Isabelle Fortin, directrice générale du CAVAC Côte-Nord, membre du Réseau québécois des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels ; Nadia Morissette, agente en condition féminine au Centre Femmes 4 Vents, Sept-Îles, membre de l’R des centres de femmes du Québec ; Hélène Millier, coordonnatrice de la Maison des femmes de Baie-Comeau, membre du Regroupement des maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale