Le 17 mars dernier, le gouvernement du Québec a annoncé la nomination d’une direction nationale de la protection de la jeunesse. Cette décision fait écho à la recommandation de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse émise en novembre 2020, bien avant le dépôt de son rapport final, qui devrait se faire en avril prochain.

Guillaume Landry Guillaume Landry
Directeur général du Bureau international des droits des enfants, et six autres signataires*

La volonté du gouvernement du Québec d’agir rapidement quant aux – certainement nombreuses – recommandations de la commission est à souligner. Cependant, la cohérence entre la nomination d’une telle direction et les recommandations émises apparaît difficile à cerner pour le moment, ces dernières n’ayant pas encore été dévoilées.

La formulation du poste en soi suscite déjà plusieurs questions.

En novembre 2019, un collectif de 16 organisations québécoises a déposé un mémoire auprès de la commission Laurent, mettant notamment en exergue le fait que la « transparence, l’indépendance, la capacité d’enquête et de suivi, un budget autonome et conséquent, le pouvoir de contraindre à donner accès à l’information sont autant de critères internationalement reconnus qui s’avèrent nécessaires à une instance de surveillance efficiente au service des enfants et dans l’intérêt du public ». Pour l’heure, le positionnement de la direction nationale de la protection de la jeunesse en tant que sous-ministre ne semble pas avoir pris en compte ces critères fondamentaux, qui permettent à l’instance de surveillance choisie d’effectuer un travail réellement indépendant, servant en premier lieu les enfants, plutôt que le système.

Notons également que les enfants eux-mêmes ne sont pas mentionnés comme étant directement associés à son mandat, ce qui constituait pourtant une autre recommandation formulée par le collectif.

La direction créée sera-t-elle en lien direct avec les enfants et imputable envers celles et ceux qui subissent les conséquences de nos dérives adultes ?

Le 25 février 2020, lors de son audience devant la Commission, le collectif a pu insister sur le fait que « l’occasion nous est donnée de revoir entièrement notre système de surveillance et de créer une instance imputable, indépendante et impartiale à même de formuler et de suivre des recommandations concrètes sur des dossiers tant individuels que collectifs. Les ombudspersonnes, les protecteurs, les médiateurs, les défenseurs de l’enfant et leurs équipes jouent un rôle de surveillance indépendante et transparente, pouvant se prévaloir de réalisations concrètes dans le domaine des droits de l’enfant. De nombreux exemples dans nos provinces ou à l’étranger en font état, dont le Québec pourrait s’inspirer ».

Il est encore tôt pour critiquer le mandat et les outils mis à la disposition de cette direction nationale. Mais pour l’heure, son positionnement institutionnel, son appellation et son affiliation compromettent d’ores et déjà l’indépendance de cette instance tant attendue, qui risque finalement de n’ajouter qu’une autre couche bureaucratique à un système dont les approches doivent être revues dans leur globalité.

* Cosignataires : France-Isabelle Langlois, directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone ; Elourdes Pierre, fondatrice de Byenvini à Montréal ; Jennifer Brazeau, directrice générale du Centre d’amitié autochtone de Lanaudière ; Odette McCarthy, directrice générale d’Equitas ; François-Xavier Michaux, cofondateur et directeur général d’Exeko ; Nadja Pollaert, directrice générale de Médecins du monde Canada