Le Comité des politiques publiques (CPP) de l’Association des économistes québécois a présenté ses propositions au ministre Eric Girard en vue de son prochain budget. Regroupée en cinq thèmes, la ligne directrice de la pensée des économistes membres du comité était claire : s’adapter rapidement à la nouvelle réalité en se donnant la souplesse nécessaire de changer nos façons de faire.

Publié le 23 mars 2021
Yves St-Maurice
Yves St-Maurice Président du Comité des politiques publiques de l’Association des économistes québécois

Au sortir de la pandémie, le Québec sera moins riche, plus endetté et devra assumer de manière récurrente des dépenses en santé plus élevées que ce qui était prévu en 2019. Avec l’injection d’importantes sommes dans l’économie, le rétablissement des finances publiques est une source d’inquiétudes pour la population qui se doute bien qu’il faudra bien rembourser tout cela un jour ou l’autre.

Le ministre a dernièrement promis un retour à l’équilibre dans cinq ans, conformément aux exigences de la Loi sur l’équilibre budgétaire, mais ce retour devra éviter des chocs trop drastiques sur l’économie et les services rendus à la population. Il ne devra pas non plus s’appuyer sur l’exigence d’une augmentation des transferts fédéraux qui risque de ne pas se produire, du moins à court terme.

Les propositions du CPP sont regroupées autour de cinq thèmes visant une sortie harmonieuse et efficace de la pandémie, tout en appuyant le fait que la santé publique demeure la plus grande des priorités à l’heure actuelle.

Notre première proposition vise à rétablir les finances publiques en modernisant les lois du cadre budgétaire.

Sans aller dans tous les détails, l’objectif ultime recherché par le cadre budgétaire doit être de maintenir un contrôle sur le poids de l’endettement public, notamment pour éviter que le service de la dette ne devienne un fardeau si lourd qu’il pourrait compromettre la capacité du gouvernement à affronter d’autres défis majeurs comme le vieillissement de la population ou les changements climatiques.

Il faut donc conserver une cible d’endettement. Une fois celle-ci atteinte, il sera acceptable d’accroître l’endettement en période de crise, mais il faudra aussi le réduire en période de croissance économique pour constamment revenir vers la cible.

À plus court terme, le CPP appuierait un allègement temporaire (partiel ou complet) des versements annuels au Fonds des générations jusqu’à ce que l’économie soit de retour à sa pleine capacité. Pour limiter les risques financiers et politiques associés, le CPP est aussi en faveur de l’établissement d’un plafond des sommes accumulées dans le Fonds.

Croissance de la productivité

En deuxième lieu, il y a urgence d’améliorer le taux de croissance de la productivité, notamment par la formation de la main-d’œuvre et la numérisation. Le gouvernement devra agir en leader dans ce domaine. Il est donc proposé d’établir rapidement un plan national intégré de développement de la main-d’œuvre avec le partenariat de plusieurs ministères (Éducation, Enseignement supérieur et Immigration, Francisation et Intégration, etc.) et divers organismes impliqués dans ce domaine.

L’accélération de la pénurie de main-d’œuvre et le contexte actuel exigent des ajustements aux politiques et programmes actuels, y compris les programmes de formation, les politiques d’immigration et la fiscalité.

Nos propositions sur la productivité et l’efficacité s’appliquent aussi à l’appareil gouvernemental. C’est la raison pour laquelle le CPP demande au gouvernement de rendre compte de l’avancement des travaux de la révision des programmes, par mission, dès le prochain budget, en déposant annuellement, entre autres, une liste des programmes qui font, ont fait et feront l’objet d’une évaluation. On lui suggère fortement d’ailleurs de développer des expertises spécifiques et indépendantes destinées à l’évaluation des programmes gouvernementaux. Il est légitime de chercher à savoir si les programmes ont été efficaces à combler les besoins pour lesquels ils ont été créés.

Entretien des actifs

Le plan de relance doit éviter que de nouveaux projets d’infrastructure se fassent au détriment de l’entretien des actifs existants. Un parc d’infrastructures publiques en bon état est tout aussi essentiel à la compétitivité de l’économie du Québec qu’à la capacité des grands réseaux publics à livrer des services de qualité. Ces infrastructures incluent non seulement les réseaux de transport routier et collectif, les écoles et les installations de santé, mais aussi les équipements informatiques et l’accès à l’internet à haute vitesse.

Selon le Plan québécois des infrastructures 2020-2030 du gouvernement du Québec, le volume de travaux d’entretien réalisé est chroniquement inférieur à la dégradation observée des infrastructures.

Cela signifie que nos infrastructures se dégradent davantage année après année. Dans le but de faciliter la relance économique, le gouvernement a fait adopter en décembre 2020 le projet de loi 66, qui semble surtout favoriser les nouvelles constructions (maisons des aînés, nouvelles écoles, etc.) par rapport à l’entretien des actifs existants.

Compte tenu de l’important déficit d’entretien des infrastructures du Québec, il apparaît que les dépenses requises pour remettre à niveau les infrastructures existantes doivent avoir priorité sur la construction de nouvelles infrastructures. C’est pourquoi le CPP propose que le gouvernement établisse un échéancier précis de résorption du déficit d’entretien des actifs publics.

Il s’ensuit qu’il faut échelonner le calendrier de réalisation des projets pour de nouvelles infrastructures afin d’éviter que leur construction ne vienne empêcher la réalisation des travaux nécessaires pour arrêter la détérioration du parc existant. Toute nouvelle infrastructure devra aussi s’insérer dans une démarche environnementale et de développement durable, pour contrer les changements climatiques.

Finalement, il est temps de passer à l’action pour réformer la fiscalité dans le but d’atteindre les objectifs économiques et climatiques que le Québec s’est donnés. Il faut mettre les experts au travail pour développer des scénarios de réforme de la fiscalité avec comme exigences la neutralité fiscale (pas d’augmentation du fardeau fiscal global dans l’économie), l’amélioration de la performance économique et la protection des ménages à faible revenu.

Un document public pour discussion devrait être mis sur la table. Ce dernier devra aussi intégrer des mesures d’écofiscalité pour préparer la population à changer ses comportements dès maintenant pour limiter l’empreinte environnementale.

Consultez le document des consultations prébudgétaires du CPP

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