Pensons aux générations futures. Il existe des solutions fiscales innovantes visant à réduire la dette publique, gonflée par la pandémie.
À l’aube de l’annonce des budgets fédéral et provincial, Raymond Chabot Grant Thornton s’est penchée sur le contexte hors du commun de la pandémie pour proposer des solutions qui sortent de l’ordinaire, sachant qu’il n’y a plus de place dans le portefeuille des contribuables pour des hausses d’impôts ou de taxes.
Pour traverser la pandémie, nos gouvernements ont mis en place des initiatives afin d’aider les entreprises et la population. Nous saluons ces mesures essentielles qui ont permis d’éviter des pertes d’emploi, des faillites et, ultimement, une crise économique majeure. Ces mesures ont aussi généré des déficits importants, soit de l’ordre de 400 milliards de dollars au fédéral et de 15 milliards au Québec, et ce n’est pas terminé.
Il incombe aux décideurs de prendre les dispositions nécessaires pour éviter une éventuelle crise des finances publiques et, surtout, de protéger les générations futures d’un fardeau qui prendrait des décennies à éliminer.
Au Québec, nous avons la capacité économique pour rebondir encore plus fort que bien d’autres pays. Nous avons une population éduquée et bilingue, des entrepreneurs créatifs et nous sommes riches en ressources et énergies renouvelables. Le vaccin amènera le retour de notre liberté de mouvement et la relance de l’économie. Nous assisterons à une libération de la demande refoulée : on a tous hâte de sortir, d’aller au restaurant, de voyager, de magasiner, d’être dans un monde réel plutôt que virtuel. Malgré cela, la pandémie aura laissé une dette extraordinaire et notre firme propose des solutions innovantes pour la régulariser.
D’abord, nous suggérons que les gouvernements présentent deux budgets distincts : le premier pour répondre aux besoins usuels, et l’autre pour répondre au contexte spécifique de la pandémie. Aussi, nos fiscalistes ont étudié des façons créatives d’engranger de nouveaux revenus pour réduire la dette liée à la pandémie, en accélérant l’encaissement des impôts latents qui seraient de toute façon payés plus tard.
Pour une période de 24 mois :
– Permettre de retirer des REER à un taux d’impôt combiné de 15 % dès maintenant en établissant un mécanisme structuré pour assurer une saine gestion du fonds de retraite ;
– Payer immédiatement les impôts latents sur la plus-value relatifs aux actifs détenus (actions en Bourse, propriété à revenus, etc.) aussi à un taux combiné de 15 % ;
– Permettre aux contribuables canadiens de faire le choix de retirer des fonds de leur société de gestion, moyennant un taux d’impôt combiné de 20 %, applicable aux dividendes versés ;
– Permettre aux sociétés d’augmenter leur compte de dividende en capital à hauteur de 30 % des dépenses liées à la santé de leurs employés. Ces dépenses provenant du privé créeront de meilleures habitudes de vie et, à terme, réduiront les dépenses en santé de manière rentable. La société visée pourrait ainsi verser à ses actionnaires l’équivalent de 30 % des dépenses admissibles en dividendes libres d’impôt ;
– De plus, nous croyons opportun de redémarrer les programmes d’immigrants investisseurs afin d’accroître les investissements étrangers au Québec et de contribuer à la relance économique.
Il s’agit de mesures audacieuses qui méritent d’être examinées. Il en va de notre équité intergénérationnelle et de la stabilité des dépenses publiques. Les gouvernements ont la possibilité de bénéficier d’entrées d’argent additionnelles, sans alourdir le fardeau fiscal des contribuables. Les dettes accumulées par la pandémie seraient réduites, de sorte qu’on atteigne un équilibre budgétaire plus rapidement et qu’on évite d’hypothéquer les générations futures.
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