Le gouvernement fait face actuellement à un problème, à la suite de la démission de la gouverneure générale. En effet, son départ ouvre, encore une fois, le débat, jusqu’ici stérile, sur la nécessité de cet anachronisme royal.

Pierre Blais Pierre Blais
Ex-procureur général et ministre de la Justice du Canada et ex-juge en chef de la Cour d’appel du Canada

Bien sûr, la pandémie fait rage et les gouvernements ont bien d’autres chats à fouetter. J’ai pensé offrir le fruit de ma réflexion pour aider à examiner les hypothèses pour l’avenir.

On envisage depuis longtemps d’abandonner cette structure archaïque, qui nous rappelle sans cesse notre passé colonial.

Nous nommons et renommons sans cesse des successeurs parce que nous n’avons pas réfléchi à d’autres choix. Le départ de Julie Payette, et le départ pas très éloigné de la reine qui dépasse les 90 ans et qui sera bientôt remplacée par son fils ou son petit-fils, ouvre une opportunité.

Je suggère de créer un Conseil de la fédération qui regrouperait les premiers ministres du Canada et de toutes les provinces et territoires, ainsi que les Premières Nations autochtones. Vous me direz que ça existe déjà, mais créer ce conseil de façon formelle, permanente, serait un pas en avant.

Le président de ce conseil, qui aurait l’obligation de se réunir deux ou trois fois par an, serait, d’office, titulaire des fonctions administratives du gouverneur général.

Cependant, ce conseil n’aurait aucun pouvoir exécutif, sinon de permettre à tous les gestionnaires politiques du Canada de se réunir quelques fois par année pour échanger sur l’avenir et partager leurs espoirs et aussi leurs frustrations.

Plusieurs traités signés par les autochtones et la Couronne devraient être reconnus par le Canada et, sans doute, plusieurs législations et traités existants devraient être mis à jour, mais l’essentiel serait d’agir, de prendre l’initiative.

Les avantages

> Élimination du rôle de « chef d’État » pour le gouverneur général, qui serait désormais dévolu au premier ministre. Donc, aucun rôle protocolaire pour le nouveau président du Conseil de la fédération.

> Élimination du personnel nécessaire à la fonction protocolaire et à la nécessité d’une résidence telle Rideau Hall, qui pourrait devenir un musée.

> Élimination, par voie de conséquence, de tous les lieutenants-gouverneurs des provinces qui prendraient leur retraite et seraient remplacés, dans leur rôle administratif, par le président de l’Assemblée législative des provinces.

Tous les documents qui, jusqu’à maintenant, devaient être signés par le gouverneur général (sanctions royales des lois, nominations des ministres et autres nominations par ordre en Conseil, nominations à l’Ordre du Canada, Ordre du Mérite, Ordre du Mérite militaire, Ordre du Mérite des corps policiers et autres distinctions) seraient maintenant rapatriés sous la responsabilité du président du Conseil de la fédération et signés par lui.

Le président de la fédération deviendrait un haut fonctionnaire nommé pour une période de cinq ans, peut-être renouvelable. J’avais pensé qu’il pourrait être élu, mais l’absence de pouvoir serait très frustrante pour un ou une élue et tant le gouvernement fédéral que les gouvernements provinciaux, territoriaux et les Premières Nations ont suffisamment d’élus pour couvrir et remplir les rôles exécutif et législatif au sein du Canada.

Le président du Conseil serait appuyé par un secrétariat minimal, indépendant du pouvoir exécutif, dont le budget serait approuvé par la Chambre des communes.

Pour y arriver, le gouvernement pourrait annoncer ses couleurs et proposer ces changements et se donner une période d’un an ou deux pour achever les détails.

Une bonne façon de respecter toutes les parties serait de nommer un gouverneur général pour une période de trois ans pour assurer l’intérim et préparer le terrain aux négociations nécessaires pour la mise en place des changements.

Je n’ai pas fait de recherches sur la constitutionnalité de cette proposition, qui peut aisément être améliorée, mais je crois que la réflexion devrait être élargie pour se donner le temps d’examiner des options nouvelles, question de sortir de ce carcan dont personne n’est vraiment satisfait. Je crois également que la Couronne britannique ne ferait pas d’histoire avec ce désir d’émancipation, elle en a vu d’autres !

Si l’appétit n’est pas là pour créer le Conseil de la Fédération, nommons simplement un « Administrateur en chef » (il faut lui donner un titre). Et confions-lui toutes les tâches administratives.

Je crois que si les 14 gouvernements du Canada, de toutes les provinces et territoires ainsi que les Premières Nations sont d’accord sur une façon de faire, il faudrait sauter sur l’occasion.

Bingo ! On passe à l’action.