Je crois rêver : Justin Trudeau donne son appui à la loi 101. Son lieutenant québécois, Pablo Rodriguez, nous annonce pas moins qu’un « changement de paradigme », la fin, si j’ai bien compris, de la conception symétrique des deux langues officielles, principe cher à Trudeau père. La ministre Mélanie Joly nous dit que la promotion du français sera un élément clé de la modernisation promise de la Loi sur les langues officielles. Le Parti conservateur n’est pas en reste. Son nouveau chef, Erin O’Toole, se dit favorable à soumettre les entreprises à charte fédérale à la loi 101 et à l’accroissement des pouvoirs du Québec en matière d’immigration.

Mario Polèse Mario Polèse
Professeur émérite à l’Institut national de la recherche scientifique (INRS)

Avec la pandémie, tout cela est un peu passé sous le radar ; mais la conversion des libéraux fédéraux (surtout) aux vertus du fédéralisme asymétrique, dont en matière de langue, annonce, si elle se confirme, un tournant historique. La vision du français, langue nationale menacée qui nécessite une meilleure protection, n’est certes pas partagée par toute la classe politique canadienne (il ne faut pas être naïf), mais le changement de discours permet néanmoins d’espérer qu’il soit désormais possible d’évoquer l’inégalité des deux langues officielles sans être accusé de trahir l’héritage de Trudeau père.

Il n’est pas de bon ton dans des milieux nationalistes québécois de parler en bien de Loi sur les langues officielles de 1969. On oublie trop facilement d’où on est parti. La loi a marqué un tournant dans la place du français au Canada. Faire reconnaître, enfin, le français comme langue officielle au même titre que l’anglais fut une petite révolution. Cependant, les temps ont changé. L’égalité juridique ne suffit plus. Nous ne pouvons plus compter, ai-je besoin de le rappeler, sur la revanche des berceaux pour assurer, comme elle l’a fait durant les premiers 100 ans de la Confédération, le poids de l’élément français. L’autre grand changement est la montée de l’anglais comme langue universelle, lingua franca pour une bonne partie de la planète. L’anglais, en 2021, n’est pas une langue comme une autre.

C’est certes un avantage pour le Canada que l’une de ses deux langues officielles soit la langue universelle. Cependant, cela place l’autre langue dans une situation de concurrence déloyale, pour ainsi parler, sans même évoquer l’inégalité du nombre. Le reconnaître est aujourd’hui une simple question de justice.

Pour citer Aristote : « La plus grande injustice est de traiter également les choses inégales ». Le reconnaître ne signifie pas réduire les droits de la minorité anglophone au Québec, mais reconnaître que le dynamisme futur du français au Québec, et encore plus hors Québec, commande des mesures particulières.

Je ne suis pas juriste. Je ne sais pas dans quels termes exacts la reconnaissance de l’asymétrie linguistique pourra s’inscrire dans un texte de loi. Cette reconnaissance existe déjà implicitement, la réaffirmation par la Cour suprême en 2005 du droit du Québec d’imposer l’école française aux nouveaux immigrants en est un exemple notable. Il s’agit maintenant de la rendre explicite, d’en faire, en somme, une règle d’interprétation pour les tribunaux qui éviterait par exemple l’absurdité, comme ce fut le cas, en 2015, d’un gouvernement québécois en train de plaider avec des provinces de l’Ouest contre le renforcement de l’autonomie scolaire des minorités francophones, par peur de voir ses propres pouvoirs réduits. Au maintien de la dualité linguistique s’ajoutera désormais une deuxième obligation : celle d’assurer la vitalité de la langue menacée.

Promouvoir le français est plus qu’une question de droits. C’est à la lumière de mesures concrètes en faveur du français que l’on pourra juger la portée du « changement de paradigme », en commençant par l’utilisation du français dans l’appareil fédéral (je ne suis pas, bien entendu, le premier à le dire). Selon le Commissariat aux langues officielles, 3,5 % des postes dans la fonction publique sont désignés « français essentiel » (critère d’embauche). Est-ce irréaliste d’espérer que 10 %, 15 %… des postes à pourvoir aient à l’avenir le français comme langue de travail ?

Le défi reste le renforcement de milieux vivants où le français est la langue commune, la clé aussi de l’intégration des nouveaux immigrants à la francophonie canadienne.

On verra si l’actuel gouvernement libéral (ou un gouvernement conserveur futur) finira par soumettre les entreprises à charte fédérale à la loi 101, mais il faut beaucoup plus pour une politique linguistique qui se veut canadienne. Hors du Québec, dans des municipalités à majorité francophone (Hearst, Caraquet…), pourquoi ne pas inciter les entreprises à charte fédérale (et pourquoi uniquement celles-là ?) à employer le français comme langue de travail par l’intermédiaire, possiblement, d’une déduction fiscale ? Il devrait aussi, dans ces mêmes communautés, aller de soi que le français soit la principale langue de travail dans les institutions proprement fédérales (postes, administration publique…).

Au Québec, faire de la connaissance du français une obligation de l’obtention de la citoyenneté canadienne, comme c’est l’ordre normal des choses pour les langues des cantons suisses, par exemple, est tout à fait compatible avec l’ordre constitutionnel actuel. Cette obligation, pour éviter tout effet rétroactif ou discriminatoire, ne devrait entrer en vigueur que dans trois ans suivant son adoption, période de résidence requise pour l’octroi de la citoyenneté canadienne. Hors du Québec, serait-il également possible d’utiliser le processus de naturalisation pour inciter les immigrants à apprendre le français ?

Je m’arrête là. Il y a d’autres pistes possibles ; pourquoi pas un poste budgétaire statutaire (un transfert aux provinces qui le souhaitent) pour financer des cours de francisation des immigrants ? Je laisse au lecteur le soin d’imaginer d’autres mesures.

Je sais, je suis un grand naïf, mais permettez-moi de rêver un peu, même en cette période de COVID-19.