Même si le président Donald Trump refuse toujours de reconnaître les résultats du scrutin du 3 novembre, et ce, malgré les constats des départements de la Sécurité intérieure et de la Justice que cette élection s’est déroulée conformément aux lois électorales, le processus de transition du pouvoir se poursuit selon les paramètres de la Constitution américaine.

John Parisella John Parisella
Professeur invité au CERIUM, ancien délégué général du Québec (New York et Washington) et conseiller spécial chez National

Le 8 décembre dernier, chacun des 50 États américains a certifié ses résultats, confirmant la victoire du démocrate Joe Biden et de sa colistière Kamala Harris avec une marge de plus de 7 millions de voix à l’échelle nationale.

Depuis l’élection, Trump et son équipe d’avocats ont multiplié les contestations devant les tribunaux, alléguant la fraude électorale et toutes sortes d’irrégularités dans la tenue du scrutin, particulièrement dans cinq États-clés (Michigan, Wisconsin, Pennsylvanie, Géorgie, Arizona). Plus de 56 requêtes furent présentées devant les tribunaux. En date d’aujourd’hui, 49 ont été rejetées.

La décision la plus déterminante est venue de la Cour suprême des États-Unis le 11 décembre dernier, à la suite d’une poursuite lancée par le Texas qui demandait au plus haut tribunal du pays de renverser les résultats dans les cinq États mentionnés ci-dessus. Unanimement (9 juges contre 0), elle fut rejetée. Un sérieux revers pour le président Trump, lui qui a nommé lors de son mandat trois juges à cette instance suprême…

Les tribunaux, qui sont composés de juges nommés par différentes administrations présidentielles au fil des années, ont démontré leur indépendance, ainsi que la primauté des lois existantes et des faits présentés en preuve.

Fidèle au principe de la séparation des pouvoirs enchâssé dans la Constitution américaine, le système judiciaire en sort grandi. Et ce, malgré les pressions et les critiques du président Trump dans les médias sociaux.

Lundi, le Collège électoral a confirmé la victoire de Joe Biden sur Donald Trump avec 306 grands électeurs contre 232. Tout cela, conformément à la Constitution américaine.

Trump s’accroche…

Bien sûr, les recours intentés par Donald Trump et ses avocats devant les tribunaux avaient pour but de remettre en question le fonctionnement de la démocratie américaine. Cela dit, personne ne peut leur reprocher d’exercer leur droit de recourir aux tribunaux.

Mais Trump tente aussi de miner le processus électoral par d’autres moyens qui sont pour le moins discutables. Entre autres, il attaque publiquement des juges à la suite de décisions qui lui sont défavorables et il n’hésite pas à intervenir directement pour influencer ses alliés républicains afin de tenter de renverser les résultats de l’élection dans certains États-clés.

Sa récente cause devant la Cour suprême relativement la requête de l’État du Texas récoltait d’ailleurs l’appui de 126 représentants républicains au Congrès. Rien pour aider au fonctionnement de cette institution dans un contexte d’extrême polarisation…

Même dans la défaite, Trump manigance aussi pour créer l’impasse au sein du gouvernement et délégitimiser le futur président.

Par l’intermédiaire des médias sociaux, le président sortant encourage également ses supporters à ne pas accepter les résultats du 3 novembre qu’il qualifie de « vol électoral » (stop the steal !). Par de tels agissements, les risques de violence lors des manifestations pro-Trump augmentent, comme ce fut le cas samedi dernier dans la capitale fédérale, Washington.

Bien évidemment, le principal souci de Trump n’est pas de protéger les instances démocratiques de son pays et la primauté de la Constitution, mais bien de se maintenir en poste à tout prix. Malgré la gravité actuelle de la pandémie (plus de 16 millions d’Américains infectés et plus de 300 000 morts), la priorité de Trump demeure sa campagne anti-Biden. Un véritable test pour la démocratie américaine.

Les défis à venir

Pendant ce temps, le président désigné, Joe Biden, poursuit ses nominations dans le but de former la prochaine administration. La transition Trump-Biden s’organise à travers les instances formelles, conformément aux lois et aux règles prescrites, sans qu’aucun contact ne se produise entre les deux hommes. Ce qui est loin d’être idéal…

Depuis le 3 novembre, la polarisation entre républicains et démocrates n’a pas faibli. Une grande majorité d’électeurs républicains (77 % d’entre eux, selon un récent sondage réalisé par Fox News) croit que Trump a été victime de fraude électorale. D’ailleurs, très peu de républicains au Congrès reconnaissent la victoire de Biden.

Avec comme résultat qu’à partir de l’assermentation du président Biden à midi pile le 20 janvier prochain (conformément au 20amendement de la Constitution), de grands défis attendront la nouvelle administration Biden-Harris. Même si l’exercice démocratique de 2020 aux États-Unis a manqué d’élégance, on peut tout de même conclure que la Constitution américaine aura eu le dernier mot. Et que la démocratie américaine en sort gagnante.