Une chatte n’y retrouverait pas ses petits dans le fatras de chiffres présentés dans l’énoncé économique de la ministre des Finances Chrystia Freeland, lundi dernier. À telle enseigne que la Nationale s’excusait dans une note à ses clients d’une « explication quelque peu tortueuse ».

Miville Tremblay Miville Tremblay
Senior Fellow, Institut CD Howe, fellow invité, CIRANO

Comment y voir clair quand l’économie et les finances publiques baignent encore dans une grande incertitude en raison de la pandémie. Selon des hypothèses plus ou moins pessimistes, le déficit fédéral pour l’exercice en cours se situera quelque part entre 382 et 400 milliards de dollars.

Si on s’en remet aux mots plutôt qu’aux chiffres qui donnent le tournis, il faut se rendre à l’évidence que ce choc économique et budgétaire est sans précédent depuis la Deuxième Guerre mondiale. C’est donc rêver en couleurs que d’espérer un assainissement rapide des finances publiques. Faudra donner du temps au temps.

C’est d’ailleurs la perspective du temps qu’apporte Trevor Tombe, professeur d’économie à l’Université de Calgary et chercheur à sa School of Public Policy. Il vient d’élaborer un modèle 1 qui permet de simuler l’évolution des finances publiques à très long terme, selon divers scénarios.

Partant des chiffres de la mise à jour de Freeland, incluant 70 milliards en mesures de relance à être annoncées, il constate que la dette fédérale nette, en pourcentage du PIB, qui était de 31 % l’an dernier, et que la ministre voit toucher un sommet de 57 % dans deux ans, devrait tranquillement régresser à 38 % dans 20 ans, sans même changer le profil général des dépenses et des revenus.

Quoique Ottawa ait fourni le gros des efforts financiers pour lutter contre la pandémie et la récession – 80 % selon la ministre Freeland –, ce sont les finances des provinces qui sont en danger. Si elles ne changent pas le profil de leurs dépenses et revenus, leur endettement, qui affichait 30 % du PIB l’an dernier, et qui passera à 37 % cette année, grimpera ensuite pour atteindre un impossible 74 % dans 20 ans ! Manifestement, quelque chose devra changer d’ici là.

Des dynamiques opposées

Les finances publiques fédérales sont soutenables à long terme, pas celles des provinces. Ces dynamiques opposées s’expliquent du fait que les revenus fédéraux sont plus fortement liés à la croissance de l’économie que ceux des provinces, qui progressent un peu moins vite.

Certaines dépenses fédérales s’alignent sur la croissance du PIB, tandis que d’autres, comme la Sécurité de la vieillesse, suivent la démographie et l’inflation, à un rythme inférieur à la croissance économique.

Qui plus est, Ottawa jouit d’un taux d’emprunt d’un point de pourcentage inférieur à celui des provinces, un avantage important sachant qu’une clé de la soutenabilité de la dette est un taux de croissance de l’économie plus grand que le taux d’intérêt sur la dette.

Mais le cœur du problème des provinces est leurs dépenses en soins de santé. Celles-ci augmentent nettement plus vite que leurs revenus en raison du vieillissement de la population et d’un taux d’inflation dans ce secteur qui dépasse d’environ 1 % le taux d’inflation général.

Les nouveaux médicaments et les équipements de pointe coûtent cher.

Or, le Transfert canadien en santé versé aux provinces ne suit pas la progression des coûts, car il s’aligne sur le taux de croissance de l’économie, avec un seuil minimum de 3 %. Ainsi, la part d’Ottawa dans les dépenses en soins de santé diminue avec le temps. L’an prochain, elle s’établira à 22,2 % des dépenses provinciales et à 19 % dans 10 ans, selon les calculs du ministère des Finances du Québec.

On comprend donc la demande récente du ministre Eric Girard et de ses collègues canadiens de porter la contribution fédérale à 35 % des coûts de santé, soit un transfert additionnel de 28 milliards par année, qui sera discuté jeudi à la rencontre virtuelle des premiers-ministres fédéral et provinciaux.

D’après les projections sur 20 ans de Tombe, toutes les provinces seront en déficit structurel, sauf le Québec, car les taxes et impôts y sont plus élevés qu’ailleurs au pays.

Toutefois, les derniers travaux de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke arrivaient à une conclusion contraire sur le caractère durable des surplus budgétaires du Québec pré-COVID, en raison de l’effet du vieillissement sur les coûts de santé. Selon une projection réalisée en 2018, le Québec retournait en déficit en 2028 et en 2048, celui-ci atteignait 2,2 % du PIB.

Soulignons qu’il ne s’agit pas ici de prévisions, mais de projections basées sur des modèles et des hypothèses, bien que réalistes. Elles nous disent en gros ce qui va arriver si on ne fait rien. Le futur sera autre si les leaders politiques prennent les décisions qui s’imposent.

Il est possible et certainement souhaitable qu’Ottawa augmente son transfert en santé, tout en conservant une dette soutenable. Les provinces peuvent et doivent améliorer leur sort en augmentant l’efficacité de leur système, en commençant par jeter les fax à la poubelle.

Malheureusement, on peut tout aussi facilement imaginer que le gouvernement Trudeau se lance dans de coûteux programmes permanents, qu’il refuse de financer par des revenus supplémentaires.

Enfin, on n’est pas condamnés à attendre 20 ans pour reconstituer la marge de manœuvre dont nous profitons dans cette crise, mais il n’y a pas urgence non plus. Il faudra tout de même un plan clair et des cibles crédibles au sortir de la crise.

1 : Pour de de plus amples informations sur le modèle et y tester vos propres hypothèses (en anglais)

> Consultez le site de Finances of the Nation (en anglais)