Nous sommes enseignantes et enseignants membres de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) et nous dénonçons le fait que notre syndicat plaide pour invalider la Loi sur la laïcité de l’État dans le cadre du procès entamé au palais de justice de Montréal le 2 novembre dernier. Ce sont nos cotisations syndicales qui servent à payer les frais de justice et nous considérons que la Fédération outrepasse largement les mandats que ses membres lui ont confiés.

Yves Martineau
Enseignant de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), et 20 autres signataires, membres de la FAE*

D’abord, il faut savoir que la FAE a procédé à une consultation sur la laïcité au printemps 2012. En tout, 1955 enseignants ont répondu à plusieurs questions, dont une portait sur le port des signes religieux : « Les représentantes et représentants de l’État doivent s’abstenir d’afficher des signes religieux visibles. » Résultat : 77 % des répondants se sont prononcés en faveur de cette position.

En juin 2013, la FAE a tenu son congrès où elle devait adopter des décisions, notamment sur la laïcité. Elle a décidé de ne pas tenir compte de la consultation de 2012 sur la question du port de signes religieux.

Sur cette question, les 221 délégués présents ont reçu la consigne de voter librement (sans tenir compte des membres qu’ils étaient censés représenter) par un vote secret. La nouvelle proposition était : « La Fédération défendra le droit acquis de ses membres, comme des autres travailleuses et travailleurs des secteurs public et parapublic, de porter des vêtements ou des accessoires ayant une connotation religieuse ou culturelle, à moins que ceux-ci ne contreviennent aux règles de base du professionnalisme et de sécurité qui régissent déjà l’exercice des différents métiers et professions concernés. » Résultat : POUR : 113 (51,13 %) ; CONTRE : 108 (48,87 %).

Le pourcentage en faveur de l’interdiction du port de signes religieux est donc passé de 77 % à 49 %. Pour un nombre de répondants bien inférieur, de 1955 à 221. Sur une question dont la formulation était fort tendancieuse. C’est avec ce résultat pour le moins discutable que la FAE se permet aujourd’hui de s’opposer à la loi 21.

Reconnaître et diffuser les résultats de 2012

Depuis 2013, nous sommes plusieurs enseignantes et enseignants à contester la prise de position de notre syndicat. Une lettre signée par 82 membres de la FAE (issus des différents syndicats locaux) a d’ailleurs été envoyée à Sylvain Mallette, président de la FAE, en février 2014. Nous lui demandions de reconnaître les résultats de 2012, de les diffuser aux membres et d’arrêter les frais judiciaires engagés contre le projet de loi 60 (la Charte des valeurs). Refus catégorique de notre « représentant ».

Nous considérons que l’argument du droit à l’emploi pour contester la Loi sur la laïcité de l’État ne constitue pas une raison acceptable pour refuser de représenter l’ensemble des enseignants.

Il s’agit certes d’une interprétation possible, mais qui est loin de faire consensus parmi les juristes. Cet argument devient d’autant plus difficile à défendre depuis que d’autres syndicats (Centrale des syndicats du Québec, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec) se sont prononcés en faveur de l’interdiction des signes religieux au travail. La loi 21 demande simplement de respecter un devoir de réserve essentiel pour assurer la liberté de conscience des élèves.

Lorsqu’on lit que la FAE s’oppose à la loi 21, comprenons que cela ne concerne pas la majorité de ses membres enseignants. Ceux-ci se sont prononcés majoritairement POUR l’interdiction des signes religieux chez les représentants de l’État à 77 %.

* Cosignataires membres de la FAE : Marie Jean, Myriam Gagnier, Marie-Andrée Lalime, Martin Perron, Luc Lefebvre, Sylvie Gervais, Claude Veilleux, Lynda Massé, Manon Leduc, Sylvain Tremblay, Françoise Boulay, Roxanne Rivest, Beatriz Munguia, Raymonde Beaulieu, Dominique Cousineau, Micheline Assi, Élyse Allaire, Clemente Rosique, Manon Juneau et Mathieu Gentes