Le ministre Simon Jolin-Barrette nous annonce pour bientôt une politique linguistique costaude. Or, pourquoi ne pas en profiter pour aussi inviter Ottawa à faire partie de la solution ? Le renforcement du français ne doit pas seulement être une préoccupation québécoise.

Mario Polèse Mario Polèse
Professeur émérite, INRS, Centre urbanisation société culture, Montréal

Ça tombe bien, car la ministre Mélanie Joly a déclaré tout récemment que le gouvernement Trudeau veut, effectivement, contribuer à la promotion du français au Québec*. Le gouvernement fédéral aussi doit envoyer le bon message, surtout aux nouveaux venus. Un premier pas dont il est déjà question est de soumettre les entreprises à charte fédérale à la loi 101, une simple question de respect, à mon avis, mais dont l’impact réel sur l’attrait du français sera probablement mineur, plus symbolique que substantif. Mais les symboles ont leur importance.

Permettez-moi alors de proposer une mesure qui touche plus directement à l’immigration ; plus précisément, à la naturalisation, domaine où le gouvernement est (et restera) l’acteur principal.

La sélection des immigrants indépendants (économiques) – la majorité – se fait déjà par le Québec. La délivrance du statut d’immigrant reçu (la résidence permanente) par Ottawa est dans les faits une formalité, après vérifications administratives de santé et de sécurité. Une fois la résidence permanente en main, l’heureuse personne a désormais tous les droits d’un Canadien, à l’exception notamment du droit de vote. Cela vaut aussi pour les immigrants admis par d’autres filières (réunification des familles, réfugiés…). La résidence permanente est l’étape cruciale, convoitée, on le comprend, par tout aspirant, étape par laquelle je suis moi-même passé il y a bien des années. La résidence permanente accordée, la personne peut librement, sans crainte, faire sa vie au Québec, sans obligation linguistique formelle, comme tout autre Québécois.

Le gouvernement Legault a déjà jonglé avec l’idée, si j’ai bien compris, de demander au gouvernement fédéral de rendre la délivrance de la résidence permanente conditionnelle à la connaissance suffisante du français ; bref, de retarder la délivrance. Il n’est pas difficile de comprendre pourquoi Ottawa a refusé et aussi pourquoi, sagement, Québec a laissé tomber l’idée. On ne peut pas être résident permanent à moitié, se faire lâcher dans les limbes pour je ne sais pas combien de temps, avec en plus la menace d’être obligé de retourner dans notre pays d’origine en cas de refus. Bref, ce ne fut pas la trouvaille du siècle comme idée. N’en parlons plus.

La naturalisation tant convoitée

Revenons à notre heureux résident permanent, qui entame sa nouvelle vie au Québec. Pourquoi apprendre le français, surtout à Montréal ? Je parle ici de la première génération, les personnes nées à l’étranger arrivées au Canada à l’âge adulte. La loi 101 assure déjà que la deuxième génération et les enfants immigrants d’âge scolaire apprendront le français. Pour la première génération, l’incitation principale à apprendre le français sera évidemment le marché du travail, question déjà amplement étudiée.

Cependant, à plus long terme, il reste pour tout immigrant l’objet ultime, tout aussi convoité, sinon plus, que la résidence permanente : la nationalité canadienne et le passeport auquel elle donnera droit.

Je n’ai certainement pas besoin de convaincre le lecteur de la valeur du passeport canadien, objet de convoitise, certes, mais aussi de fierté pour beaucoup.

Il y a trois grandes conditions à l’obtention de la nationalité canadienne : a) trois années de résidence permanente ; b) réussite d’un examen de connaissance des réalités canadiennes ; c) connaissance suffisante de l’anglais ou du français. En somme, il est possible d’obtenir la nationalité canadienne au Québec sans parler le français. La contrepartie tient aussi pour les autres provinces. On peut obtenir la nationalité canadienne en Ontario sans connaître l’anglais, avec uniquement le français. Mais soyons sérieux. C’est le français et non pas l’anglais qui a besoin de mesures spéciales pour assurer son dynamisme comme langue vivante du pays, y compris dans son foyer québécois. Comme pour la sélection des immigrants, pourquoi ne pas alors permettre aux provinces, au premier chef le Québec, d’ajouter des critères propres aux processus de naturalisation ? Le Québec pourra alors ajouter la connaissance du français, tout comme Terre-Neuve pourra, si elle le souhaite, exiger que tout nouveau venu ait une connaissance suffisante de l’histoire de la province.

Cette mesure comporte plusieurs avantages. Tout d’abord, elle est relativement facile d’application, pourvu que la volonté politique y soit. Les tests linguistiques font déjà partie de l’appareillage administratif de naturalisation et, quant à moi, l’application d’un volet provincial pourra continuer à se faire par des fonctionnaires fédéraux. Deuxièmement, une telle réforme du processus de naturalisation ne touchera pas aux droits et aux institutions de la minorité anglophone. Troisièmement, elle est parfaitement compatible avec le principe fédéral qui veut que les hommes et les femmes du pays soient des citoyens des États membres au même titre que de la fédération. En Suisse, à ma connaissance, les candidats à la nationalité helvétique doivent d’abord être acceptés par le canton de résidence, donc faire preuve de la connaissance de la langue du canton.

Mais le principal avantage est le message envoyé. Voici un message fort de l’État canadien, une incitation concrète aux immigrants récemment arrivés au Québec d’apprendre la langue de Molière. Et quel beau message aux nouveaux citoyens ! Être Canadien au Québec signifie savoir parler le français, porte d’entrée pour pleinement participer à la vie politique, sociale et culturelle de ce coin francophone d’Amérique, fondement essentiel de l’identité canadienne.

* Lisez « “On doit agir”, dit Joly »