La pandémie a mis en lumière plusieurs réalités qu’on avait occultées sans trop d’états d’âme, comme celle des « anges gardiens ». On a découvert qu’il y avait parmi nous des personnes qui travaillent, souvent dans des conditions dangereuses et précaires, sans avoir de statut migratoire régulier.

Louise Arbour et François Crépeau
Respectivement ancienne représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies pour les migrations (2017-2018) et ancien rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’homme des migrants (2011-2017)

Les négociations qui ont mené à l’adoption fin 2018 du Pacte mondial sur les migrations ont amplement démontré que cette situation existe partout dans le monde, à divers degrés. Nous tolérons l’existence d’une économie informelle dans laquelle des personnes vulnérables sont marginalisées et exploitées.

Touchés par l’injustice manifeste faite aux préposés aux bénéficiaires à statut précaire qui étaient prêts à risquer leur vie pour travailler dans des milieux à haut risque, les Québécois se sont rapidement ralliés à l’idée de régulariser leur statut.

Toutefois, cet exercice de régularisation ne devrait pas se limiter à ces préposés. Au contraire, dans les circonstances actuelles, il serait avantageux pour le Canada et le Québec de régulariser, à quelques exceptions près, toutes les personnes en situation d’irrégularité.

Pour comprendre l’intérêt d’une telle initiative, il faut d’abord comprendre qui sont ces gens. Contrairement à l’image qu’on en a facilement, les migrants sans papiers ne sont pas des criminels ou des terroristes.

La plupart sont entrés au pays en toute légalité, comme touristes avec ou sans visa, ou comme étudiants, mais ont enfreint les conditions de leur séjour, par exemple en ne quittant pas le pays à la date prévue ou en ne renouvelant pas leur permis de travail. D’autres sont des demandeurs d’asile dont la demande a été déboutée, mais qui continuent à travailler malgré une ordonnance de renvoi.

L’irrégularité de leur statut est une infraction administrative qui ne fait pas d’eux des criminels : combien de Québécois pêchent sans permis ? Bien au contraire, conscients de la précarité de leur situation, ces hommes et ces femmes travaillent dur, souvent dans l’ombre, pour subvenir à leurs besoins, sans avoir recours au filet social du réseau de la santé et de la justice, tout en payant des taxes de vente et des loyers, avec des salaires souvent inférieurs au salaire minimum. Ils envoient de plus une part de leurs revenus aux familles restées au pays, contribuant ainsi de façon disproportionnée à l’aide internationale au développement.

Statu quo, renvoi, régularisation

Devant cette situation précaire et sans issue, trois options se présentent :

– premièrement, le statu quo, choix tacite et par défaut, n’a aucun mérite. Il perpétue l’injustice, subventionne passivement les exploiteurs dans les marchés du travail clandestin et gangrène l’État de droit dans lequel nous aspirons à vivre et prospérer ;

– le deuxième choix est de « renvoyer ces gens chez eux ». Dans une économie en manque chronique de ressources humaines, cette option relève plus de la logique punitive d’une vindicte populiste que d’un choix intelligent et éclairé. Sans compter l’importance du coût financier et humain des moyens nécessaires pour identifier ces personnes, les retracer, déterminer leur pays d’origine, s’assurer que ce dernier accepte de coopérer, et les renvoyer. Sans compter aussi qu’il faudra souvent briser des familles et priver de leurs parents des enfants canadiens ;

– la troisième option s’impose donc. Le Canada devrait mettre en place un exercice, défini dans le temps, de régularisation du statut de toutes les personnes se trouvant présentement au Canada sans papiers. Il ne s’agit pas bien sûr d’accorder, immédiatement et sans plus, la citoyenneté à tous ceux et celles qui le désirent. Il convient plutôt de leur délivrer un permis de séjour et de travail, renouvelable, avec accès aux protections, bénéfices et obligations qui incombent à tous les travailleurs, et passerelle à terme vers la résidence permanente. Cette initiative exclurait les personnes qui font l’objet de poursuites criminelles non liées à leur statut.

Il est difficile de mesurer l’ampleur d’une telle initiative puisque les gouvernements publient très peu de statistiques sur le nombre et la situation des migrants sans papiers.

Une invitation à sortir de l’ombre dans des conditions décentes, même assortie d’une amende raisonnable, devrait cependant permettre un assainissement considérable de la situation.

On pourrait ainsi mettre fin à l’exploitation fréquente de cette population à risque, augmenter la base fiscale de revenus au pays, et assainir de façon générale l’État de droit au Canada.

Quant au risque qu’une telle initiative serve à attirer un plus grand nombre encore de migrants sans papiers dans l’avenir, cette hypothèse ne doit pas être exagérée. Les conditions qui poussent les migrants à quitter leur pays et à choisir une destination sont complexes et variées. L’espoir d’une régularisation éventuelle, exercice que l’on sait aléatoire et rare, ne pèsera pas lourd.

En plus des avantages économiques et sociaux d’une telle initiative, la teneur humanitaire et morale, en temps de pandémie mondiale, n’est pas négligeable. Le Canada peut poser un geste à la hauteur de l’image que nous désirons projeter dans le monde, offrant ainsi un exemple de gestion de la migration qui soit réfléchi et raisonnable à long terme et que d’autres pays pourraient émuler.