L’Angleterre royale du XIIIe siècle n’aime pas les fausses nouvelles. Ni les rumeurs qui nuisent à la paix sociale. Une série de lois baptisées De Scandalis Magnatum en sortent qui condamnent le libelle et la diffamation. Pour le libelle, puisqu’il s’agit d’un écrit, on coupe la main droite ; pour la seconde, qui se dit et s’entend, on coupe une oreille. Pragmatique. Les fausses nouvelles ? Très peu pour la royauté britannique.

Marc-André LeChasseur Marc-André LeChasseur
Associé chez Bélanger Sauvé et professeur adjoint à l'Université McGill

Ces lois disparaîtront du régime anglais en 1887 pour entrer au Code criminel canadien… en 1892. On parle alors d’un oubli. Toujours est-il qu’au pays du Canada, si l’on ne se fait couper ni la main ni l’oreille pour le libelle et la diffamation, on est néanmoins passible d’une peine d’emprisonnement. On l’appellera amicalement la Canadian False News Law. D’une part, c’est que l’information est fausse et, d’autre part, qu’elle menace la paix sociale. Tout cela est fort vague et sera éventuellement déclaré inconstitutionnel. Remarquez que le « fake » plus roturier de Donald Trump est ici remplacé par le mot « false », plus noble, mais de même nature.

On ne saura d’ailleurs trop quoi faire de cet article isolé du Code criminel jusqu’à ce qu’un certain Zundel soit accusé de propagande haineuse pour avoir publié un pamphlet niant l’Holocauste (Did Six Million Really Die ?).

C’est du sérieux en termes de fausse nouvelle. On prétend qu’il sait que ce qu’il écrit est faux, haineux et menace la paix sociale. Serait-ce là un crime ? La Cour suprême, très divisée sur la question, répondra non. Zundel sera acquitté. La liberté d’expression ne comporte pas le droit d’être cru. La liberté d’expression garantit le droit de diffuser ses idées.

Bien sûr, cette liberté ne joue pas dans le cas de menaces ou d’actes ou d’incitation à la violence. La violence n’est pas légale. Point. Ces menaces détruisent le libre choix, sapent la liberté d’action et l’une des justifications essentielles de la libre expression : la promotion de la liberté de choisir entre différentes idées ou lignes de conduite. Et si Zundel s’appelait Trump et qu’il demandait aux Proud Boys de se tenir prêts, au cas où ? Prêts à quoi ? Certainement pas à chanter les cantiques de l’Amérique évangélique*…

« Stand back and stand by. » Séditieux ? Dangereux ? Criminel ?

Voyons voir. La Cour suprême des États-Unis a condamné Eugene Debs en 1919 pour avoir osé critiquer la participation des États-Unis à la Première Guerre mondiale. Son discours déloyal aurait pu nuire au recrutement ou à l’enrôlement dans l’armée. La même année, la Cour écrit dans l’affaire Schenck que restreindre le droit de parole trouve sa justification lorsque « les propos créent un danger clair et présent d’occasionner les maux concrets que le Congrès est en droit de prévenir ».

Cette idée de « danger clair et présent » sera au centre des débats subséquents. Peu à peu, elle perdra de son mordant. La Cour écrit dans Brandenburg que le fait de préconiser le recours à la force ou la violation des lois ne peut être proscrit « que lorsque les paroles en cause visent à inciter ou à susciter de façon imminente des actes illégaux et risquent d’inciter ou de susciter de tels actes ». Il était alors question d’un film présenté par le Ku Klux Klan qui dénigrait les Juifs et les Noirs, forme d’expression protégée par le Premier Amendement. La liberté d’expression, oui, mais l’incitation à la violence, non.

Le « stand back and stand by » lancé par le président américain aux Proud Boys, avec l’impunité et le détachement qu’on lui connaît, n’est rien d’autre qu’une incitation à la violence.

Cet homme a l’intelligence de la formule et un instinct infaillible pour l’équilibre et la propagande. Il a d’ailleurs tôt fait de dire dès le lendemain qu’il ne connaissait pas les Proud Boys, question de ne pas avoir eu d’intention coupable, élément essentiel de tout crime dans une société chrétienne. Toutefois, en lançant son appel à l’extrême droite, Donald Trump a peut-être, néanmoins, commis le seul crime dont il ne pourra s’extirper par un mensonge. Serait-il possible que cet homme, peut-être le plus accompli des entrepreneurs ou des con artists, tricheur invétéré, menteur amoral, né par la télévision, auréolé par un public de gladiateurs, meure par le même média qu’il l’a mis au monde ?

Proud Boys : « Stand back and stand by » est un crime. Celui, innocent, d’ameuter une population polarisée, coûte que coûte, à la seule fin vraisemblable d’être réélu et d’éviter l’inéluctable : la prison.

* Lisez « Charlie », Dieudonné… : quelles limites à la liberté d’expression ? Dans cet article, le journal Le Monde aborde la question intéressante du droit à la caricature où il est question de « l’humoriste » Dieudonné et de Charlie Hebdo. Il aborde également le cas de la condamnation du Français qui, sur sa pancarte, rappelait l’épisode où le président Sarkozy l’avait un jour enguirlandé avec son « cass-toi, pauv’con » alors que le citoyen français refusait de lui serrer la main (la Cour européenne des droits de l’Homme a par la suite condamné la France). Cela étant, l’Europe a la mèche très courte en matière de liberté d’expression.