Une campagne électorale qui s’annonce déjà historique se terminera dans moins d’un mois. Le débat entre Donald Trump et Joe Biden, la semaine dernière, fut jugé par une majorité comme le plus chaotique de l’histoire des débats présidentiels. Certains l’ont même qualifié de disgracieux.

John Parisella John Parisella
Professeur invité au CERIUM, ancien délégué général du Québec (New York et Washington) et conseiller spécial chez National

Après une semaine de rassemblements politiques devant des foules de partisans sans masque et sans distanciation physique, le président Trump nous annonce qu’il est atteint de la COVID-19. Vendredi dernier, il fut transporté à l’hôpital Walter Reed de Bethesda pour y recevoir des soins adaptés à sa condition. Bien que fortement médicamenté, il a reçu son congé lundi.

Si Donald Trump souhaitait reléguer au second plan sa mauvaise gestion de la pandémie, c’est raté. Le revoici plongé en plein cœur de cet enjeu fondamental à quelques semaines du vote… avec, en prime, une panoplie de questions sur les éventuelles implications de la Constitution américaine si son état de santé venait à se détériorer.

Le cas échéant, le président Trump sera-t-il en mesure de remplir ses fonctions ? Quel serait l’impact sur sa candidature et sur le déroulement de la campagne électorale dans les prochaines semaines ?

Retour sur le débat de Cleveland

Quoi qu’il en soit, les derniers développements sur la santé de Trump ainsi que les propos de ce dernier pendant le premier débat télévisé de Cleveland ne peuvent être balayés du revers de la main. La controverse relative à ses déclarations d’impôts, son refus de condamner les groupes suprémacistes blancs, et particulièrement son hésitation à reconnaître le résultat du scrutin en cas de défaite, ne laissent présager rien de bon pour le rendez-vous du 3 novembre et pour la suite des choses.

Cette remise en cause par Trump de la légitimité du processus électoral suscite de l’inquiétude au sein de la classe politique américaine quant au dénouement de la campagne de 2020.

S’il y a un trait dominant de la démocratie américaine à travers son histoire, c’est la passation pacifique du pouvoir à la suite de l’élection d’un nouveau président. Cette transition se fait conformément à la Constitution américaine.

La primauté du collège électoral

Il faut garder à l’esprit que le président des États-Unis est choisi ultimement par le collège électoral (article II de la Constitution, section 1, clause 3). Cette instance est composée de « grands électeurs » qui proviennent des 50 États et du district de Columbia (Washington DC). Actuellement, le collège comprend un total de 538 électeurs. Le chiffre magique pour remporter la présidence est donc de 270.

En 2000, au terme de la campagne entre le républicain George W. Bush et le démocrate Al Gore, un différend à propos de l’issue du vote dans l’État de la Floride s’est retrouvé devant la Cour suprême. Le tribunal a finalement statué en faveur de Bush.

Même si ce dernier avait perdu le vote populaire sur le plan national, le candidat Gore s’est rallié à la décision de la cour et Bush a prêté serment comme 43e président des États-Unis le 20 janvier 2001.

Bref, ce fut malgré tout une passation de pouvoir pacifique et respectueuse des grands principes de la démocratie américaine.

La démocratie américaine sous la loupe

Le 29 septembre dernier, lors du débat de Cleveland, le président Trump a remis en doute le processus du vote par anticipation et le scrutin par la poste. Ce n’était pas la première fois. Il avait aussi émis des critiques acerbes en début d’été, alors qu’on prévoyait déjà que le recours à ces deux modes de votation s’élèverait à un taux historique à cause de la pandémie.

Trump laisse planer le spectre d’un résultat électoral potentiellement frauduleux le 3 novembre, dont lui seul serait la victime. Il poursuit ainsi sa démarche de délégitimer l’élection en cours en cas de défaite.

Des autorités, comme le directeur du FBI Christopher Wray, ont pourtant affirmé devant le Congrès il y a à peine deux semaines que rien dans le processus électoral actuel ne pourrait venir compromettre l’intégrité du scrutin.

Même des dirigeants républicains au Congrès, comme le leader Mitch McConnell, ont senti l’obligation de réitérer leur confiance dans le processus électoral et la passation pacifique du pouvoir aux États-Unis.

Peu importe… nonobstant l’incertitude provoquée par l’état de santé de Trump et par ses propos concernant la légitimité du vote, l’élection aura lieu comme prévu le 3 novembre.

Le débat des candidats à la vice-présidence Mike Pence et Kamala Harris, d’un grand intérêt de la part des électeurs, avait lieu mercredi soir. Quant aux futurs débats des candidats à la présidence, il est moins certain qu’ils se tiendront comme prévu. En conséquence, plusieurs scénarios font l’objet de spéculations dans les médias. Si la santé de Trump se détériore durant les derniers jours de la campagne, qu’arrivera-t-il à sa candidature ? Sera-t-il dans l’obligation de transférer ses pouvoirs à son vice-président Mike Pence ?

De plus, advenant un résultat non concluant le 3 novembre au soir, verrons-nous de nombreux litiges être portés devant les tribunaux ? Ces différends pourraient-ils ultimement se retrouver devant la Cour suprême où Trump est en voie d’assurer une majorité conservatrice (par la nomination de la juge Amy Coney Barrett), ce qui l’avantagerait ?

Peu importe les réponses à ces différentes questions, le collège électoral doit se réunir le 14 décembre pour déterminer qui a obtenu les 270 votes nécessaires pour accéder à la présidence. Advenant qu’aucun des deux candidats n’obtienne ce résultat, la Chambre des représentants deviendra le centre de l’attention en vue de briser l’impasse au début du mois janvier.

Durant toute cette potentielle mise en scène, il faudra se rappeler l’importance de deux amendements de la Constitution américaine : le 25e amendement, qui assure une passation au vice-président en cas d’incapacité du président, et le 20e amendement, qui prévoit la prestation de serment du candidat élu à la présidence le 20 janvier 2021.

Trump a beau créer le doute sur le dénouement de cette élection et sur la légitimité d’une éventuelle victoire de Joe Biden, on peut tout de même espérer que la Constitution américaine va primer. Cela étant, cette grande démocratie sera sous la loupe dans les prochaines semaines comme jamais dans toute son histoire.