En 2020, les municipalités sont vouées plus que jamais à prendre leur place comme palier décisionnel de proximité, ainsi qu’à devenir un lieu incontournable de la démocratie citoyenne. Elles sont maintenant appelées à travailler au développement économique, à l’attractivité, à la qualité de vie et à la préservation de nos milieux naturels.

Évelyne Beaudin et Virginie Proulx
Respectivement conseillère municipale et conseillère désignée à Sherbrooke, et conseillère municipale à Rimouski, et plus de 30 autres signataires*

À travers ces transformations du rôle des municipalités, il est devenu crucial de réévaluer les processus démocratiques pour que les décisions ayant une portée significative pour les citoyens soient présentées, expliquées et débattues de la manière la plus ouverte et transparente possible.

Actuellement, dans plusieurs villes du Québec, la transparence est souvent mise à mal, car plusieurs conseils municipaux délibèrent chaque semaine en secret sur des enjeux de première importance lors de séances plénières à huis clos.

Parfois, de véritables décisions politiques s’y prennent, et ce, sans que la population ni les médias soient au courant. La population ne peut alors connaître le positionnement individuel des élus qui les représentent ni les raisons qui ont poussé un conseil municipal à pencher pour une option plutôt qu’une autre. Parfois, la population n’est informée que lorsque les décisions sont déjà prises, et il est alors souvent trop tard pour agir. Enfin, certains projets issus d’un réel besoin exprimé par des citoyens ne seront jamais analysés ni débattus publiquement, car rejetés par une majorité d’élus à huis clos.

Restaurer une démocratie municipale plus saine

En tant qu’élues municipales et élus municipaux provenant de partout au Québec, nous souhaitons que le gouvernement québécois agisse dès maintenant pour restaurer une démocratie municipale plus saine. Il doit, entre autres choses, établir des règles claires pour encadrer les séances de travail à huis clos et favoriser davantage les délibérations publiques. Certains sujets, tels que les litiges, les possibles acquisitions ou ventes d’immeubles et de terrains par la ville ou la gestion des ressources humaines devront rester confidentiels pour des raisons évidentes, mais les autres sujets devraient être débattus publiquement, pour le bénéfice et la compréhension de tous. La confiance envers les élus municipaux n’en serait que renforcée et l’intérêt pour les séances du conseil renouvelé. Rappelons qu’en Ontario, les séances à huis clos sont proscrites par la loi, sauf dans de rares exceptions. Pourquoi serait-ce différent au Québec ?

Outre le déficit démocratique qu’impliquent les délibérations à huis clos, celles-ci sont aussi, trop souvent, le lieu de comportements d’intimidation et d’exclusion envers les élus qui osent exprimer des idées différentes de la majorité.

Des délibérations ouvertes permettraient d’éviter la mise en place de conditions propices à de tels comportements. Alors que des caucus formels existent pour les gouvernements provincial et fédéral afin de permettre aux membres d’un même parti de se positionner politiquement sur des enjeux, une confusion des genres s’est installée dans nos municipalités. En effet, le fonctionnement politique de nos villes s’apparente parfois à celui d’un parti unique où toute forme d’opposition est réprimandée. De plus, les rencontres à huis clos ne sont pas que liées à des stratégies politiques : les fonctionnaires des municipalités sont présents lors de ces rencontres pour communiquer de l’information essentielle sur les dossiers en cours. Il devient dès lors encore plus questionnable de permettre aux conseils municipaux ou aux maires et mairesses de choisir d’exclure de ces rencontres des personnes élues par la population.

Cette situation a assez duré. Si le gouvernement ne fait rien pour établir des règles claires, nous craignons que plusieurs candidatures de qualité s’empêchent de se présenter aux prochaines élections. Le désintérêt pour la politique municipale risquerait alors de s’amplifier et le cynisme citoyen d’augmenter. La transparence dans le monde municipal n’est plus une option, elle est nécessaire, particulièrement face aux défis croissants auxquels devront faire face nos municipalités dans les prochaines années.

*Cosignataires : Barbara Potvin, conseillère municipale au Canton de Bedford ; Pierrette Messier, conseillère municipale au Canton de Bedford ; Julie Daigneault, conseillère municipale à Chambly ; Mario Lambert, conseiller municipal à Chambly ; Louisette Langlois, mairesse de Chandler ; Denis Pelchat, conseiller municipal à Chandler ; Louise David, ex-conseillère municipale à Chandler ; Michel Trottier, conseiller municipal et chef de l’opposition à Laval ; Odette Hébert, ex-conseillère municipale à Lac-Simon ; Xavier Léger, conseiller municipal chef de l’opposition à Longueuil ; Justine McIntyre, chef de Vrai Changement Montréal ; Émile Grenon Gilbert, conseiller municipal à Mont-Saint-Hilaire ; Jacques Portelance, conseiller municipal à Otterburn Park ; Sylvie Fortin Graham, ex-mairesse de Saint-Agapit ; Jean-Marie Desroches, conseiller municipal à Saint-Charles-sur-Richelieu ; Jean-François Fortin, maire de Sainte-Flavie, et l’ensemble du conseil municipal ; Renée Rouleau, ex-mairesse de Saint-Georges-de-Clarenceville ; Maryline Charbonneau, conseillère municipale à Saint-Jean-sur-Richelieu ; Nathalie Lasalle, conseillère municipale à Saint-Jérôme ; Loïc Blancquaert, conseiller municipal à Saint-Lambert ; Maïté Blanchette-Vézina, mairesse de Sainte-Luce, et l’ensemble du conseil municipal ; Simon Périard, maire de Saint-Paul-de-la-Croix ; Jean Lemay, conseiller municipal à Saint-Valérien-de-Rimouski ; Jovette Taillefer, ex-conseillère municipale à Saint-Valérien-de-Rimouski ; Mylène Vézina, conseillère municipale à Saint-Valérien-de-Rimouski ; Caroline Desbiens, conseillère municipale à Terrebonne ; André Fontaine, conseiller municipal à Terrebonne ; Nathalie Lepage, conseillère municipale à Terrebonne ; Marc-André Michaud, conseiller municipal et conseiller désigné à Terrebonne ; Robert Morin, conseiller municipal et conseiller désigné à Terrebonne ; Claude Ferron, conseiller municipal à Trois-Rivières ; Denis Roy, conseiller municipal à Trois-Rivières ; Mariannick Mercure, conseillère municipale à Trois-Rivières ; Jackie Smith, cheffe de Transition Québec ; Jean Rousseau, conseiller municipal et conseiller désigné de Démocratie Québec ; Frédéric Lapointe, fondateur de la Ligue d’action civique