Cette lettre s’adresse au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette

Martine B. Côté Martine B. Côté
Candidate à la maîtrise en droit à l’UQAM, et deux autres signataires*

Monsieur Jolin-Barrette, vous voilà donc à la tête du ministère responsable de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (LIVAC).

Nous vous écrivons aujourd’hui pour vous rappeler la promesse de votre gouvernement de reconnaître que les personnes qui ont été sous l’emprise d’un proxénète sont de réelles victimes d’un acte criminel ; que les personnes victimes de traite ont bel et bien subi un crime que la loi doit indemniser.

Aujourd’hui et depuis trop longtemps, les femmes qui ont été exploitées sexuellement par un proxénète, vendues et déplacées dans le pays afin d’engendrer des profits ne sont pas, aux yeux de la loi, des victimes d’un acte criminel. La LIVAC, qui n’en est pas à une incongruité près, permet à toute citoyenne et tout citoyen victime d’un crime perpétré au Québec de recevoir des services (psychothérapie, physiothérapie, etc.) et, quand les blessures qui découlent du crime empêchent la personne de vaquer à ses occupations, à une indemnité de remplacement de revenu. Une quarantaine de crimes sont ainsi reconnus comme indemnisables. Si vous êtes victime d’un détournement d’aéronef, vous avez droit à l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC). Si on a tenté de vous administrer un poison, vous avez droit à l’IVAC. Mais si on vous a exploitée sexuellement, non. Cette liste n’a pas été révisée depuis 1985, excluant donc des crimes qui ne pouvaient pas exister dans les années 80 et des crimes qui sont en hausse, telle la traite interne à des fins d’exploitation sexuelle.

Actuellement, quelques femmes qui ont été sous le joug d’un proxénète réussissent, à force d’acharnement, à obtenir des services remboursés par l’IVAC. Mais elles doivent le faire par une réclamation pour des crimes connexes qu’elles ont subis comme des voies de fait et des agressions sexuelles. Les femmes doivent donc compartimenter leur expérience de la prostitution, les privant d’une reconnaissance d’avoir été victimes d’un crime en soi. Le gouvernement exige de femmes qui ont été vendues, déplacées, exploitées, violentées et agressées de faire une réclamation pour une petite portion de leur vécu.

Les conséquences d’avoir été exploitée par un proxénète et déplacée dans le Québec et le Canada, elles, forment un tout que l’Indemnisation des victimes d’actes criminels doit prendre en compte.

Un grand nombre de personnes exploitées sexuellement reçoivent un diagnostic de syndrome de stress post-traumatique qui les rend dans l’incapacité plus ou moins temporaire d’occuper un emploi, voire dans l’incapacité de vaquer à leurs occupations. Sans ce mécanisme de remplacement de revenu dont le Québec s’est doté, elles sont condamnées à une précarité insoutenable.

Nous espérons que vous vous souviendrez, M. Jolin-Barrette, que votre premier ministre et votre prédécesseure, Sonia LeBel, se sont engagés à inclure le proxénétisme et la traite à la liste de crimes indemnisés. Nous vous pressons donc de procéder à cet ajout et d’inclure un caractère rétroactif à l’indemnisation des victimes de proxénétisme et de traite. Les femmes ont attendu assez longtemps et vivront pour toujours avec les conséquences des crimes qu’elles ont subis.

*Signataires : Rose Sullivan, cofondatrice du Collectif d’aide aux femmes exploitées sexuellement (CAFES) ; Natalie Basmadjian, responsable des services de soutien, Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (CLES) ; et trois survivantes de traite et de proxénétisme qui doivent rester anonymes