Voici le dernier d’une série de textes d’opinion sur les effets sociaux à long terme de la pandémie, rédigé par des membres du Comité sur les impacts de la COVID-19 de la Fondation Pierre Elliott Trudeau.

Bernard Duhaime Bernard Duhaime
Professeur titulaire à la faculté de sciences politiques et de droit de l’UQAM, expert se rapportant au Conseil des droits de l’homme des Nations unies*

Il est crucial que nos sociétés procèdent à une sérieuse autocritique relative au respect des droits humains en ce contexte de pandémie. Il serait simpliste de prétendre que les manquements des autorités étaient inévitables dans les circonstances.

L’obligation de garantir le droit à la santé

Les États doivent respecter et garantir les droits humains pour tous, y compris en situation d’urgence, comme le prévoient divers instruments juridiques internationaux. Ils ont par exemple l’obligation d’assurer l’exercice effectif du droit à la santé. Bien que celle-là soit progressive et puisse être sujette à certaines restrictions, y compris en fonction des ressources disponibles, les autorités doivent néanmoins adopter les mesures immédiates nécessaires pour assurer la meilleure jouissance possible de ce droit.

Les jugements récents de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, le tribunal international des droits humains pour les Amériques, sont très instructifs à cet égard et nous rappellent que les États doivent organiser et assurer des services de santé de façon à préserver la dignité et l’autonomie des patients, réduire l’impact de la maladie et améliorer la qualité de vie conformément aux standards internationaux et aux principes d’accessibilité, d’acceptabilité et à d’adaptabilité.

Cette obligation exige, entre autres, que les autorités supervisent diligemment l’offre de soins en assurant un cadre réglementaire adéquat et les vérifications qui s’imposent. Évidemment, cela exige une importante intervention de l’État, y compris sur le plan des ressources déployées.

Rappel brutal de la pertinence de l’engagement de l’État

La pandémie nous a rappelé toute la pertinence de l’État pour garantir ces droits. Les échecs importants constatés ces derniers mois dans les institutions chargées du bien-être des personnes âgées au Québec sont très parlants à cet égard.

Comment réconcilier les obligations décrites plus haut avec le désengagement de l’État exercé ces dernières années dans le secteur de la santé ? Cette posture est incompatible avec le critère de progressivité exigé par le droit international en matière de protection des droits économiques et sociaux, qui requiert que l’effectivité de ceux-ci s’améliore au fil des années, et non qu’elle s’amoindrisse.

Assumer sa responsabilité envers les plus vulnérables

Comme l’a réitéré la Cour interaméricaine, les États engagent leur responsabilité lors de violations des droits humains et doivent alors assurer réparation aux victimes. Évidemment, il serait contreproductif d’exiger l’impossible des autorités en les tenant responsables de toutes les omissions. Cette responsabilité est engagée entre autres lorsqu’au moment de la survenance des évènements, les autorités connaissaient ou auraient dû connaître l’existence d’une situation présentant un risque immédiat et certain pour la vie ou l’intégrité des personnes, et que n’ont pas été adoptées les mesures dont on pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles préviennent ou évitent un tel risque.

Pour ce faire, il faut nécessairement tenir compte des situations particulières de vulnérabilité auxquelles sont exposées certaines personnes, dont les personnes âgées et celles atteintes de maladies chroniques. Selon la Cour, il incombe à l’État d’adopter des mesures particulières de protection dans le domaine de la santé dans le but d’assurer l’autonomie et l’indépendance des personnes âgées en leur accordant des soins efficaces et continus, sans discrimination.

Une reprise équitable

En plus de procéder à une rétrospective critique, il importera de bien planifier le retour à la « normale ». Cette reprise posera de nombreux défis, entre autres parce qu’il faudra fixer des priorités, notamment dans la fourniture des services nécessaires pour garantir le respect des droits économiques et sociaux. Ce faisant, il sera primordial de respecter le droit à l’égalité et à la non-discrimination de chacun tout en tenant compte, encore une fois, des situations particulières de vulnérabilité auxquelles sont exposés certains.

La reprise exigera que l’État paie l’addition pour les dépenses exceptionnelles engagées pendant la pandémie.

La tentation sera grande de réduire l’engagement de l’État dans divers secteurs et de restreindre certains services pour rediriger les ressources publiques à ce remboursement.

Non seulement faudra-t-il éviter les erreurs du passé occasionnées par le désengagement abordé précédemment, mais il sera aussi primordial de s’assurer que toute démarche respecte les droits humains, en particulier ceux des plus vulnérables, qui dépendent bien souvent de ces services.

Des actes concrets sur le plan multilatéral

Nous avons la responsabilité d’exiger que tous les membres de nos sociétés puissent jouir de leurs droits de façon effective et que les États rendent des comptes à cet égard, y compris devant les instances internationales. Considérant la pertinence des avancées du système interaméricain, dont certaines ont été abordées ici, et pour assurer une meilleure supervision externe du respect des standards internationaux en la matière, il est grand temps que le Canada adhère au principal instrument de protection des droits humains dans les Amériques, la Convention américaine relative aux droits de l’homme, et qu’il reconnaisse la compétence obligatoire de la Cour interaméricaine afin de permettre aux victimes d’y recourir.

*En collaboration avec Ammar Saed Aldien et Meliza Alili