En réponse à une situation sans précédent dans l’histoire contemporaine, le gouvernement du Québec propose le projet de loi 61 (PL 61) visant une relance économique du Québec, qui prend assise sur des mesures d’accélération pour la mise en œuvre de projets d’infrastructures.

Isabelle Picard et Michel La Haye
Biologistes, et autres signataires*

Ces mesures consistent, notamment, en un allègement des procédures d’autorisations environnementales et des processus d’attribution de contrats publics. Même si nous reconnaissons le bien-fondé des principes de relance économique, nous sommes préoccupés par les moyens choisis par le gouvernement pour le faire. À titre de scientifiques, biologistes, techniciens en écologie et autres professionnels de l’environnement, et en notre nom personnel, nous souhaitons exprimer nos inquiétudes face à l’assouplissement de nombreuses dispositions législatives et réglementaires liées à la Loi sur la qualité de l’environnement et la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Avec l’adoption de cette loi, et des règlements à venir, des territoires protégés, des espèces en situation précaire, des habitats fauniques et floristiques seront perdus à jamais. Il sera impossible de mesurer et de compenser leur perte à leurs justes valeurs écologiques.

À titre d’exemple, cette loi remet en cause les procédures récemment révisées et adoptées afin d’y apporter une meilleure prévisibilité et d’en réduire les délais administratifs. L’intégration au sein même de la Loi sur la qualité de l’environnement, de la séquence d’évitement, d’atténuation et de compensation lors des évaluations environnementales et du principe d’aucune perte nette apparaissent laissés pour compte dans le PL 61 au profit d’un pouvoir discrétionnaire, voire arbitraire, du gouvernement.

Nous reconnaissons que les procédures d’autorisations environnementales peuvent être parfois exigeantes et ralentissent l’aboutissement des projets. Toutefois, nous tenons à rappeler que les délais d’analyse sont en grande partie causés par un manque d’analystes au sein du Ministère.

La planification des projets néglige le fait que notre climat nordique diminue la fenêtre d’opportunité pour réaliser certains inventaires.

Le projet de loi augmente aussi le potentiel de procédures judiciaires ou légales qui pourraient, a posteriori, se montrer plus longues et plus coûteuses.

Pour aller de l’avant avec ces grands projets d’infrastructures, nous croyons que le gouvernement devrait plutôt affecter davantage de ressources aux inventaires écologiques et à l’analyse de la conformité des projets, et même rehausser les standards environnementaux, créant ainsi de l’emploi et de l’innovation dans un domaine qui était en pleine expansion avant la crise de la COVID-19.

Par ailleurs, sous prétexte d’accélérer la reprise économique, cette décision entraîne un discours opposant le développement économique et la protection de l’environnement, une approche qui nous ramène plusieurs décennies en arrière.

Il faudrait plutôt viser un futur qui respecte l’environnement. Dans un contexte où les preuves des conséquences environnementales et des bouleversements climatiques ne cessent de s’accumuler et alors qu’on constate la relation entre l’apparition de nouveaux virus, la destruction des habitats et la perte de biodiversité, ce projet de loi ne peut être qualifié que de « déconnecté » de la volonté des citoyens et des générations à venir.

Nous partageons le sentiment d’urgence qui anime notre gouvernement, mais retirer l’évaluation environnementale des grands projets de relance économique réduira notre résilience face aux futures crises sociétales ainsi que notre capacité d’innovation pour assurer notre stabilité économique et sociale. La réponse doit en être une du XXIe siècle. Saisissons cette occasion pour solliciter les scientifiques et professionnels de l’environnement qui souhaitent être impliqués plus que jamais dans la relance économique et dans le virage vert tant attendu et si nécessaire. Mettons la science de l’avant, comme on l’a si bien fait depuis le début de la crise de la COVID-19.

*Consultez la lettre et la liste des signataires