Le monde est confronté à une crise sanitaire planétaire sans précédent, où la technologie est appelée à jouer un rôle important pour sauver des vies, en diffusant des messages de santé publique ou en accroissant l’accès aux soins de santé.

France-Isabelle Langlois et Karine Gentelet
Respectivement directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone et chercheure à l’Observatoire international des impacts sociétaux de l’intelligence artificielle

Cependant, il existe un risque important que certaines de ces technologies aliènent profondément plusieurs de nos droits fondamentaux, et ce, bien au-delà de la crise. Que le Québec et le Canada soient sur le point de mettre en œuvre de telles technologies ne devrait en aucun cas être banalisé sous prétexte de sécurité publique. Au contraire.

Au nom de la lutte contre la pandémie, de nombreux États ont déjà recours à diverses applications permettant le traçage et la surveillance des personnes potentiellement infectées par le virus. Des entreprises privées, dont Apple et Google, travaillent activement au développement de celles-ci. Des sociétés de surveillance controversées comme NSO Group d’Israël et Palantir des États-Unis sont également à l’œuvre. Les données récoltées par de tels outils sont ultrasensibles, normalement confidentielles, tels notre état de santé et celui de notre entourage.

Ce sont nos faits, gestes et habitudes, et réels amis et voisins qui sont documentés en temps réel. Où et comment on vit et nous nous déplaçons, qui nous côtoyons, à quelle fréquence.

L’histoire moderne nous a appris qu’il existe un risque avéré que des mesures de surveillance, mises en place dans un contexte exceptionnel d’urgence, se transforment en outils permanents. 

Une fois en place, les gouvernements ont rarement la volonté politique de les supprimer. À la suite des attentats du 11 septembre 2001, les moyens de surveillance à la disposition des gouvernements se sont grandement accrus, notamment dans les aéroports, et sont aujourd’hui de l’ordre de la « normalité ». Par exemple, encore, la surveillance internet et téléphonique étendue par les services de renseignement américains et britanniques, mise en place dans la foulée de la « guerre au terrorisme » et divulguée en 2013 par Edward Snowden. Invité à s’exprimer récemment, celui-ci disait craindre que les mesures mises en place dans le cadre de la pandémie deviennent permanentes : « [Historiquement], l’état d’urgence tend à être prolongé. Puis les autorités deviennent à l’aise avec leurs nouveaux pouvoirs. Elles commencent à aimer ça. »

Une fois ces données recueillies, elles risquent fort d’être partagées et utilisées à des fins autres que le contrôle de l’épidémie.

Quelques États collectent déjà des données de localisation et de profil épidémiologique. Certains, en s’assurant de la protection des renseignements personnels (pseudonymisation et agrégation des données), d’autres, non.

Les médias nous ont informés des discussions avancées de Québec et d’Ottawa avec des chercheurs en vue de développer une application pour déterminer le niveau de risque d’infection des utilisateurs. Cela se ferait sur une base volontaire, et la Santé publique ne pourrait pas avoir accès aux données stockées sur les portables. Il sera important néanmoins d’en obtenir les garanties et de connaître où seront hébergées ces données et à qui elles appartiendront.

La Commission d’accès à l’information a d’ailleurs senti la nécessité de publier une mise en garde, insistant sur le fait que l’adoption de telles pratiques doit être libre et éclairée, et ne constituer que des mesures de santé publique dans le contexte exclusif de la COVID-19.

Ces initiatives soulèvent des questions importantes sur les méthodes de collecte, d’utilisation et de partage de nos données personnelles. Elles sont susceptibles de renforcer la stigmatisation des personnes infectées et mener à des mesures discriminatoires. D’autant, faut-il le rappeler, qu’aucune technologie n’est infaillible ni exempte de biais, telle que le démontre la littérature scientifique. Les risques de cibler et de contraindre des populations marginalisées sont importants. Par exemple, qu’arriverait-il si des personnes itinérantes sont identifiées en tant que porteuses du virus, mais qu’elles ne peuvent pas être retracées parce qu’elles ne disposent pas de téléphone cellulaire ? Auront-elles vraiment le choix ?

On peut penser que les services publics chercheront à mettre en place des mesures plus contraignantes pour les personnes qui reçoivent de l’aide, ne serait-ce que pour protéger leur personnel. Il est aussi possible que la pression sociale contribue à ce que des personnes identifiées comme plus vulnérables ne disposent pas de la possibilité de se soustraire à cette surveillance « pour le bien commun ». Comment alors s’assurer que leurs droits soient respectés ? L’Association canadienne des libertés civiles a tweeté le 24 avril que la police a « discrètement eu accès » à la nouvelle base de données, contenant les noms, adresses et dates de naissance des personnes déclarées positives à la COVID-19, mise à disposition par le gouvernement de l’Ontario « pour protéger les premiers intervenants de l’Ontario et arrêter la propagation de la COVID-19 ».

Toute application de traçage des contacts doit être soumise à un examen rigoureux et régulier réalisé par des instances indépendantes de protection des données, afin de garantir que son usage soit conforme aux lois et normes relatives aux droits humains et à la protection des données. Les systèmes doivent être conçus pour pouvoir être désactivés et toutes les données supprimées, lorsque la crise sera terminée. En période d’urgence tout particulièrement, nous ne pouvons supposer que les États feront ce qui est juste. La transparence est de mise à chaque étape du processus.

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