Alors que la COVID-19 continue de se propager à travers le Canada, on en appelle de plus en plus à des mesures budgétaires coûteuses pour contrer ses répercussions économiques. Comme les taux d’intérêt sont déjà très favorables, les mesures fiscales constituent la réponse tout indiquée.

Peter St. Onge et Luc Vallée
Respectivement économiste senior, et directeur des opérations et économiste en chef, Institut économique de Montréal

Cependant, puisqu’Ottawa n’a pas mis de l’argent de côté pendant que l’économie se portait bien, le Canada peut difficilement se permettre de saupoudrer des fonds publics. L’aide doit plutôt cibler la menace spécifique : les pertes d’emplois et les faillites parmi des travailleurs et des employeurs qui n’auraient pas de réserve pour traverser la crise.

Un ralentissement atypique

Économiquement, ce qui distingue la situation actuelle d’un ralentissement typique, c’est sa vitesse et sa spécificité. Dans une récession « normale », de nombreux secteurs dégringolent simultanément. En revanche, le coronavirus aura probablement un impact limité sur certains secteurs, alors qu’il en dévastera d’autres puisque des clients resteront à la maison.

Les restaurants et les services de restauration, la vie nocturne, l’hébergement et le tourisme, les transports et le commerce au détail en général seront plus durement touchés.

Ces secteurs sont caractérisés à la fois par la forte présence de petites entreprises et de travailleurs vulnérables, et ils représentent un emploi sur quatre dans le secteur privé au Canada.

En raison des salaires souvent modestes, beaucoup de ces travailleurs n’ont pas de coussin en cas d’imprévu.

Il en va de même pour les entreprises qui les emploient. En raison des coûts fixes (loyer, services publics, taxes foncières, redevances), plusieurs parmi les quelque 119 000 restaurants et établissements commerciaux du pays n’ont pas les moyens de faire face à une baisse des ventes qui s’éterniserait.

De l’aide ciblée

Le Canada dispose déjà d’un mécanisme spécialement conçu pour ce genre de situation : l’assurance-emploi (Æ). Ottawa peut choisir d’en diminuer les seuils d’admissibilité, d’augmenter les paiements ou d’allonger la durée des prestations.

Il existe cependant une façon plus efficace d’aider les travailleurs et les petites entreprises : l’allégement fiscal, qui a l’avantage de pouvoir être rapide et ciblé.

Une mesure tout indiquée pour faire face à la situation actuelle serait un congé de charges sociales pour l’employeur.

Présentement, environ 15 % du salaire est payé en impôts de toute sorte, y compris le Régime de pensions du Canada (ou, au Québec, le RRQ), l’Æ et d’autres programmes. La moitié de ce montant est assumée par les travailleurs, l’autre par les employeurs. Un congé fiscal inciterait donc très rapidement les entreprises à garder leurs employés tout en mettant plus d’argent dans les poches des travailleurs.

Une deuxième forme de relance rapide et ciblée pourrait provenir des gouvernements locaux sous la forme d’un congé fiscal pour les petites entreprises, en exemptant ces dernières de la taxe foncière commerciale. À Montréal, par exemple, cette taxe atteint quatre fois le taux de la taxe foncière résidentielle. Renoncer à ces impôts ou les reporter aiderait rapidement les entreprises touchées.

Une troisième mesure à prendre, si la crise devait persister, serait un congé de la TPS et des taxes de vente provinciales. À elle seule, la TPS a représenté des prélèvements de plus de 3 milliards de dollars par mois l’an dernier. En suspendre l’application offrirait un important stimulus, qui serait encore une fois distribué rapidement et avec un fardeau administratif minime. Et en encourageant les clients à dépenser, on s’attaquerait directement aux racines de la crise.

Privilégier la vitesse et l’impact

Ces trois mesures auraient d’ailleurs été appropriées même s’il n’y avait pas eu de crise : différentes études ont montré que chaque dollar de réduction d’impôt est associé à une croissance économique deux à trois fois plus importante. De plus, les effets stimulants des allégements fiscaux en font un meilleur choix que des versements forfaitaires qui, dans la pratique, sont massivement convertis en épargne. Leur rapidité de mise en œuvre les avantage par rapport aux grands projets d’infrastructure. Enfin, leur nature ciblée en fait un choix prudent en cette ère de déficits récurrents.

Le gouvernement devra peut-être revoir les conditions de crédit si celles-ci devaient se resserrer de façon importante, par exemple pour l’industrie du transport aérien, longtemps prisonnière de décrets gouvernementaux et maintenant frappée par une crise existentielle qu’elle n’a pas provoquée. Si nécessaire, Ottawa pourrait reprendre son rôle de « prêteur de dernier recours » aux petites entreprises qu’il avait assumé après la crise financière de 2008. Cependant, en ce qui a trait à la vitesse et à l’impact, l’avantage est clairement du côté fiscal.