Un enfant pourrait-il bientôt avoir plus de deux parents ? Voilà la question posée par la diversification des formes de conjugalité et les récentes avancées technologiques. L’Ontario et la Colombie-Britannique ont déjà répondu par l’affirmative. En pleine réforme du droit de la famille, l’Assemblée nationale du Québec doit sérieusement étudier la question.

Michaël Lessard Michaël Lessard
Avocat

La Cour d’appel du Québec ne ferme pas la porte

Le 16 août dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu jugement dans un dossier qui aurait pu permettre à une enfant d’avoir plus de deux parents. L’affaire impliquait deux conjointes et un donneur de sperme trouvé en ligne. Les trois parties se sont entendues avant la naissance de l’enfant. Les deux femmes (dont l’une sera la mère biologique et portera l’enfant) seront inscrites sur l’acte de naissance, mais l’homme s’impliquera activement dans la vie de l’enfant. L’enfant naît en 2014.

En 2016, alors que les deux mères se séparent, l’homme entame des procédures judiciaires pour déloger la mère non biologique de l’acte de naissance et s’y faire inscrire.

Dans son jugement, le plus haut tribunal de la province s’abstient de confirmer qu’un enfant ne peut pas avoir plus de deux parents au Québec.

Il avait pourtant déjà confirmé cette limite en 2007, en 2016 et en 2018. Une telle abstention n’est pas anodine : c’est signe que sa jurisprudence pourrait évoluer dans les prochaines années.

Pourquoi ne pas avoir reconnu tout de suite le statut de parent aux trois parties dans la présente affaire ? La cour n’en avait tout simplement pas le droit : aucune des parties n’avait demandé que soient reconnus plus de deux parents. Un jour, cette question sera peut-être soumise aux tribunaux québécois. Ici, les parties n’ont pas eu cette ambition.

Pourquoi la triparenté ?

Dans ce dossier, les trois parties agissent comme parents. Elles se partagent la garde de l’enfant, paient sa nourriture et ses autres dépenses, vont la chercher à la garderie, etc. Elles étaient toutes présentes à l’accouchement. L’homme paie d’ailleurs une pension volontaire de quelques centaines de dollars par mois, selon ses dires. Dans les faits, ce sont trois parents.

Or, sur le plan légal, le Directeur de l’état civil n’accepte pas d’inscrire plus de deux parents par enfant sur l’acte de naissance. Qu’est-ce que signifie être seulement un « parent de fait » sans être inscrit sur l’acte de naissance ? La réponse dépend surtout des parties.

Une personne peut s’impliquer intensément dans la vie d’un enfant sans être inscrite sur son acte de naissance. C’est le cas, par exemple, de beaucoup de beaux-parents dans les familles recomposées. Les parents figurant à l’acte de naissance peuvent déléguer à une personne les attributs de l’autorité parentale, soit la garde, la surveillance, l’éducation ou l’entretien de l’enfant. Une telle délégation semble avoir été faite dans le dossier judiciaire qui nous occupe. Dans les faits, rien n’empêche l’homme de continuer à élever l’enfant comme la sienne.

Le problème survient dans les angles morts de cette délégation. Si l’homme meurt sans testament, l’enfant ne reçoit rien en héritage.

Si l’enfant doit recevoir des soins médicaux, l’homme ne pourra y consentir pour elle. Et, ultimement, une délégation des attributs de l’autorité parentale doit être limitée dans le temps et dans le contenu des droits accordés, et peut être révoquée à tout moment.

Bref, de nombreux outils juridiques permettent aux parents de fait d’agir comme tels la plupart du temps, mais plusieurs interstices compliquent la situation et préviennent l’établissement d’une solution à long terme.

Que fait le gouvernement de la CAQ ?

En mars dernier, la ministre de la Justice Sonia LeBel a lancé une grande consultation pour réformer le droit des familles. Tout est au menu sauf un sujet : la filiation. D’emblée, le gouvernement caquiste refuse d’aborder la question de la pluriparenté. Avec la rentrée parlementaire, la ministre LeBel a encore le temps de se raviser pour répondre aux lacunes du droit des familles mises en relief par ce récent jugement.

Pourquoi refuser aux enfants de cristalliser en droit leur relation avec un troisième parent, et leur garantir l’accès aux ressources émotives et financières de ce dernier, alors que l’actualité nous rappelle souvent qu’un enfant n’a jamais trop de soutien ? 

Les tribunaux ont fait leur possible. La balle est maintenant dans le camp de la CAQ.