Au Québec, un enfant ne peut pas avoir plus de deux parents, vient de confirmer la Cour d’appel, après l’invitation d’un autre juge à autoriser la « triparenté ».

Philippe Teisceira-Lessard Philippe Teisceira-Lessard
La Presse

La province ne suivra donc pas la voie de l’Ontario ou de la Colombie-Britannique, où il est possible de naître avec un père et deux mères (ou l’inverse).

Au printemps 2018, le juge Gary Morrison s’était penché sur la situation d’un enfant conçu « coopérativement » par un couple de lesbiennes et un homme trouvé sur l’internet. Les trois individus avaient signé une entente qui prévoyait qu’ils l’élèveraient conjointement. Le nom des deux femmes, dont l’une avait accouché, a été inscrit sur l’acte de naissance.

Le couple a éclaté, mais les trois individus continuaient de prendre soin de la fillette, maintenant âgée de 4 ou 5 ans. Toutefois, le père biologique souhaitait maintenant être inscrit sur l’acte de naissance. Le juge Morrison a dû, à contrecœur, expulser la mère non biologique de l’acte afin de faire de la place pour lui.

La loi devrait reconnaître que l’enfant a effectivement trois parents, selon le magistrat, parce que l’impossibilité actuelle « pose problème eu égard à la réalité sociale » d’aujourd’hui. Il a appelé les élus à se pencher sur cette question.

La réforme « divise les esprits », dit le juge

Dans une décision datée de vendredi dernier, le juge de la Cour d’appel Nicholas Kasirer a confirmé la conclusion du juge Morrison, tout en se gardant bien de formuler la même proposition de changement.

« Si certaines provinces canadiennes s’ouvrent à la possibilité qu’un enfant ait trois parents, le droit civil québécois diffère », a conclu le juge Kasirer, appuyé par les deux autres magistrats qui se sont penchés sur ce cas.

Je note que la réforme que propose le juge [Morrison] divise les esprits et, me semble-t-il, appelle à une réflexion que l’on ne peut faire à partir du dossier tel que présenté devant la Cour.

Extrait de la décision du juge de la Cour d’appel Nicholas Kasirer

Les membres de l’ex-couple lesbien comme parents

Le juge Kasirer, après un raisonnement complexe sur le plan technique, a toutefois décidé que c’étaient les deux membres de l’ex-couple lesbien qui devaient être considérées comme parents sur l’acte de naissance. Leur projet d’avoir un enfant existait avant qu’elles rencontrent l’homme qui les a aidées. L’entente qu’ils ont tous trois signée concernait essentiellement la vie de l’enfant, pas sa filiation, a-t-il tranché.

Alain Roy, professeur de droit de la famille à l’Université de Montréal, a agi comme consultant pour l’homme, qui a obtenu l’inscription de son nom sur l’acte de naissance en première instance, puis a perdu devant la Cour d’appel.

« C’est un jugement qui démontre encore une fois les carences du droit », a dit Me Roy en entrevue. « C’est dommage qu’on soit obligé de mettre un parent de l’enfant de côté, alors que la réalité de l’enfant, c’est qu’il a trois parents. […] Les projets parentaux à trois, ça existe. On ne peut pas le nier. »