Cette semaine, le gouvernement du Québec a annoncé sa volonté d’effectuer une réforme profonde du fonctionnement du Fonds vert en transférant l’ensemble de la gestion des projets financés par le Fonds au ministère de l’Environnement.
Ce faisant, le gouvernement tente de répondre aux critiques adressées par le commissaire au développement durable et par le comité de gestion du Fonds vert, qui soulignaient son manque de vision globale et de ligne directrice dans l’action du Fonds et la difficulté d’évaluer des projets éparpillés dans différents ministères.
En outre, le Fonds vert change de nom et devient le Fonds d’électrification et de changements climatiques, reflétant l’accent mis par le gouvernement sur l’électrification comme moteur de la transition énergétique au dernier conseil général de son parti.
En tant qu’organisme consacré à la défense de l’équité intergénérationnelle, Force Jeunesse salue la volonté du gouvernement d’améliorer la gestion du Fonds vert pour faciliter la transition énergétique.
Or, il y a peu d’indications que le rapatriement de ce Fonds par un ministère soit efficace. Il importe que le nouveau Fonds soit géré de manière transparente, libre d’ingérence politique, et que la société civile soit consultée pour définir les grandes orientations de la politique climatique du gouvernement.
Le Québec bénéficie d’un contexte unique en Amérique du Nord : il existe un large consensus quant à l’importance de lutter contre les changements climatiques, alors que la tarification du carbone n’entraîne pas de réaction hostile de la part du public ou de l’industrie. Rappelons que le Québec taxe les émissions de carbone à l’aide d’un système de plafonnement et d’échange des émissions qui sert à financer le Fonds vert.
Force Jeunesse est convaincue que d’utiliser les revenus extraits par la tarification du carbone pour financer des politiques publiques qui serviront à faciliter la transition énergétique est une meilleure méthode pour lutter contre les changements climatiques que de simplement redonner l’argent directement aux citoyens, comme le système de taxe carbone fédéral le fait dans certaines provinces.
Puisque le contexte politique le permet, le Québec est en mesure de décupler l’impact positif de la tarification du carbone en utilisant les fonds générés pour combattre les changements climatiques.
Atteindre les cibles de réduction des GES
Afin de renforcer l’opinion publique quant aux vertus de la tarification du carbone, il est primordial que l’investissement des fonds permette l’atteinte des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Pour ce faire, le gouvernement doit montrer dans sa nouvelle gestion du Fonds que les investissements seront réalisés de manière transparente, que le Fonds sera doté de critères clairs pour l’évaluation des projets finançables, que la gestion du Fonds sera libre d’ingérence politique et qu’un comité d’experts s’assurera de la cohérence de l’utilisation du Fonds pour l’atteinte des cibles à long terme.
Il demeure crucial que les investissements du nouveau Fonds d’électrification et de changements climatiques soient réalisés de la manière la plus transparente possible pour que les citoyens puissent comprendre où l’argent est investi.
Si le Fonds est géré de manière opaque et finance des projets dont la portée environnementale demeure négligeable, comme ce fut le cas avec le Fonds vert, les citoyens perdent de vue les objectifs de la tarification du carbone et l’acceptabilité politique et sociale de la tarification du carbone risque de diminuer. En ce sens, le gouvernement doit définir clairement les critères d’évaluation des projets d’électrification des transports financés par le nouveau Fonds.
Force Jeunesse se réjouit de constater que le gouvernement compte créer un comité-conseil permanent en changements climatiques dont les rapports seront rendus publics, ce qui améliorera certainement la transparence de la prise de décisions.
Force Jeunesse espère toutefois que davantage de groupes de la société civile pourront être entendus en commission parlementaire lorsque le gouvernement entérinera les changements qu’il propose.
Il est certainement crucial d’électrifier les transports au Québec, ce secteur étant le principal responsable des émissions de gaz à effet de serre dans la province. Cela dit, il faut s’assurer que la nouvelle orientation du Fonds ne néglige pas d’autres aspects de la transition environnementale, notamment le développement des transports en commun et des mesures d’amélioration de l’efficience énergétique des bâtiments.
Le soutien à la création d’emplois durables et le soutien aux entreprises peuvent jouer un rôle important dans la transition vers une économie verte, dans la mesure où le secteur public et le secteur privé travaillent de concert avec une réelle volonté de réduire les émissions de GES de la province.
Nous soulignons que le gouvernement ne peut pas manquer l’occasion de montrer que le nouveau Fonds sera géré de manière exemplaire afin d’offrir un modèle pour d’autres endroits voulant avoir un impact profond et efficace dans la lutte contre les changements climatiques. Un tel Fonds doit être une des pierres angulaires d’une stratégie gagnante.
Les mesures de transition énergétique financées par la tarification du carbone doivent être bien ciblées, gérées efficacement et de manière transparente, puisque la tarification du carbone devra être considérablement plus élevée qu’elle ne l’est actuellement pour que le Canada puisse respecter ses objectifs entérinés par l’accord de Paris.
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