Alors que les innovations technologiques transforment le secteur de l’électricité partout sur Terre et que la crise climatique appelle à un nouveau rôle, plus important encore, pour l’électricité dans notre économie, le Québec aurait besoin d’un renouveau. Pour les 75 ans d’Hydro-Québec, fêtés cette année, il aurait été pertinent de repenser notre approche à la production, à la transmission et à la distribution d’électricité. Un modèle vieux de 75 ans, aussi bon ait-il été, mérite très certainement quelques mises au point, surtout quand le contexte est radicalement différent et évolue vite.
Au lieu de cette réflexion et d’une modernisation du cadre réglementaire d’Hydro-Québec, le gouvernement Legault a décidé exactement du contraire : geler une approche qui date du siècle dernier et qui est rejetée dans tous les pays modernisant leur secteur électrique.
En apparence, le projet de loi 34 « visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité » pourrait laisser croire que c’est une manière de rendre aux consommateurs 1,5 milliard de « trop-perçus ». La fausseté de cette présentation est en soi problématique – parce que tout laisse croire que les consommateurs ne recevront rien du tout de plus que si ce projet de loi n’existait pas. Mais ce sont les dommages à long terme qui sont véritablement préoccupants. Nous y reviendrons, mais d’abord, comprenons pourquoi la redistribution de 1,5 milliard de dollars est un mirage.
Dans cette somme, il y a 500 millions accumulés dans des comptes d’écarts qui allaient de toute manière retourner aux consommateurs, sous forme de tarifs moins élevés.
Personne n’a jamais revendiqué que cet argent soit rendu aux consommateurs… parce que c’était déjà prévu.
Le milliard restant vient d’un gel des tarifs en 2020, calculé sur une hypothèse d’augmentation présumée des tarifs de 1,7 %, alors qu’il est très improbable que la Régie de l’énergie aurait accordé une telle augmentation tarifaire en 2020. Elle a accordé à Hydro-Québec des hausses de 0,9 %, 0,3 % et 0,7 % ces trois dernières années – bien en deçà de l’inflation. Le gouvernement annonce donc qu’Hydro-Québec va rendre aux Québécois de l’argent qu’elle ne leur aurait jamais facturé. Quel cadeau !
Aussi dérangeante soit cette présentation du projet de loi, et la fausseté de la croyance qu’on va rendre de l’argent aux consommateurs, le fond du problème se trouve dans le retard que va prendre le Québec dans la modernisation de son secteur électrique.
La spirale de la mort
Éric Martel, PDG d’Hydro-Québec, a souligné en janvier 2018 les dangers à venir de la « spirale de la mort ». Celle-ci est liée à la croissance de la production d’électricité sur les sites de consommation (avec des panneaux solaires, par exemple) et à la plus grande efficacité dans la consommation.
Avec des volumes de ventes en déclin sur le réseau de distribution, les revenus des distributeurs d’électricité sont mis en danger – alors même que ces réseaux d’énergie restent essentiels.
Tout le monde parle en effet de smart grids (réseaux intelligents), qui seront un réseau de communication et d’échange d’énergie entre producteurs et consommateurs. Comme tous les réseaux, leurs coûts sont essentiellement fixes. Mais quand on paie des kilowattheures variables, et en déclin, les revenus baissent. Il faudrait donc une refonte tarifaire, et non pas un gel de l’approche utilisée depuis environ 100 ans.
Hydro-Québec est impliquée dans trois métiers différents, qui seront de plus en plus distincts. La production d’électricité (qu’elle partage avec des dizaines de producteurs d’électricité privés au Québec), le transport de cette électricité (sur les lignes à haute tension) et la distribution dans nos maisons et nos entreprises. Dans un grand nombre de pays, on reconnaît ces trois secteurs d’activités, et on continue de réglementer le transport et la distribution, qui sont des monopoles naturels et des services publics.
Il n’y a plus aucune raison, à part la nostalgie et l’affection historique que l’on porte à Hydro-Québec, pour garder ces trois secteurs sous un même chapeau.
C’est au contraire problématique parce que cela freine la modernisation du secteur – notamment le déploiement des solutions technologiques que l’on pourrait installer chez les consommateurs, pour en faire des producteurs, des vendeurs d’énergie, et des consommateurs plus efficaces.
La « simplification » du processus d’établissement des tarifs d’électricité que le gouvernement a annoncé sans étude ni débat va non seulement geler les tarifs pour 2020, mais pratiquement figer la structure tarifaire pour cinq ans, rendant Hydro-Québec vulnérable à la spirale de la mort tout en ne faisant rien pour préparer les consommateurs aux nouvelles réalités de l’énergie.
Avec des augmentations directement liées au taux d’inflation pour les quatre années suivant 2020, les activités de distribution d’Hydro-Québec ne seront plus soumises aux analyses et décisions annuelles de la Régie de l’énergie, ce qui enlèvera un forum de réflexion et d’échange, et diminuera son rôle de réglementation. Tous les économistes vous le diront : si vous laissez un monopole avec moins de surveillance… il ne veillera pas spontanément au bien public.
En somme, les consommateurs québécois ne gagneront rien des 1,5 milliard annoncés, la réglementation de l’électricité sera figée pour cinq ans, Hydro-Québec sera moins transparente et directement exposée aux souhaits du gouvernement, avec moins de regards externes. Au lieu de bâtir un secteur moderne et indépendant, le gouvernement Legault propose le passé et la politisation du secteur. Le projet de loi 34 est à revoir de fond en comble.
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