Source ID:; App Source:

Fraude fiscale en table d'hôte

Les factures manuscrites dans les restaurants ne devrait... (Photo Thinkstock)

Agrandir

Les factures manuscrites dans les restaurants ne devrait pas faire de doute, soutient l'auteur : il y a fraude.

Photo Thinkstock

Pierre-Yves McSween

Comptable professionnel agréé, enseignant en administration au Cégep régional de Lanaudière et chargé de cours à HEC Montréal

En période d'austérité budgétaire, la fraude fiscale demeure une source de réflexion. Après l'implantation des modules d'enregistrement des ventes (MEV) dans les restaurants, la logique voulait qu'elle devienne périlleuse au Québec. Malgré tout, des restaurateurs ont adopté des stratégies pour frauder le fisc sans retenue.

En tant que client, on a la possibilité de contrer les mécanismes frauduleux facilement détectables. Pour contribuer à l'assainissement des finances publiques, l'oeil de lynx du client est un outil précieux.

Toute transaction provenant du dispositif gouvernemental obligatoire génère une facture imprimée comprenant le nom et l'adresse de l'établissement. Malgré tout, certains restaurateurs continuent de faire des factures manuscrites à la vue de tous. Une facture manuscrite ne devrait pas soulever de doute dans la tête du client: il y a fraude. D'ailleurs, certains établissements ont l'habitude de produire des factures manuscrites et génériques pour les livraisons. Qui prendrait la peine de faire une plainte au fisc en recevant une fausse facture à la livraison d'une pizza de fin de soirée?

Une affiche «paiement électronique en panne, argent comptant seulement» finira par se vendre dans les quincailleries. La panne d'un système Interac est possible, mais la fréquence avec laquelle quelques établissements ont ce genre de problème dépasse l'entendement. Jumelée à une fausse facture ou à l'absence de celle-ci, la panne de service de paiement électronique rend la transaction indétectable.

Lors d'une sortie en groupe, les restaurateurs offrent parfois un menu limité et spécifique. Quand arrive le moment du paiement, le serveur précise que le prix par personne est de 30$ (payable comptant pour accélérer le service). Pour enlever les soupçons, il imprime parfois une facture du MEV en stipulant que c'est la même pour tous. Une facture déclarée et 19 inexistantes: magnifique non? On a même ouvert le restaurant cette journée-là spécialement pour le groupe. D'ailleurs, les menus à prix arrondis et taxes incluses sont fréquents dans les restaurants n'acceptant que l'argent liquide. Évidemment, cela accélère le paiement.

Le moment de la fraude

L'après-midi, la fin de soirée et la nuit sont des périodes faibles en achalandage. Il est donc possible d'avoir peu de clients à enregistrer dans le système gouvernemental. Un soir, j'ai remarqué une boite à chaussure remplie de factures manuscrites et une calculatrice sur le comptoir du restaurant. Quand j'ai demandé l'addition du système MEV, la serveuse d'expérience m'a avoué ne pas savoir comment ce système fonctionnait. D'ailleurs, elle demande toujours le mode de paiement avant de présenter la facture. Quel hasard!

Si l'on facture les taxes de vente au client, il est en droit de s'attendre à ce que ce montant serve de revenu aux deux paliers gouvernementaux. La fraude fiscale comme stratégie pour augmenter de 15% son revenu d'entreprise ne peut en aucun temps constituer un modèle d'affaires. D'ailleurs, il y a probablement trop de restaurants à Montréal pour faire vivre tous les propriétaires décemment.

La fraude en restauration est triple: le salaire de l'employé, les taxes de vente et les revenus du restaurateur ne sont pas intégralement déclarés. De cette façon, les employés et le propriétaire de l'établissement pourraient profiter de certains avantages fiscaux du filet social. Peu importe le niveau de revenu du tricheur, la fraude fiscale donne à tous un goût amer.




Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

La liste:-1:liste; la boite:2525685:box; tpl:html.tpl:file

Autres contenus populaires

La liste:-1:liste; la boite:219:box; tpl:html.tpl:file
image title
Fermer