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La fausse bonne idée du PLQ

En augmentant l'aide fiscale à l'accumulation d'une mise... (Photo archives La Presse)

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En augmentant l'aide fiscale à l'accumulation d'une mise de fonds, on exercerait à terme une pression à la hausse sur le prix des maisons.

Photo archives La Presse

Pierre-Yves McSween

L'auteur est comptable professionnel agréé, professeur d'administration au Cégep régional de Lanaudière et chargé de cours à HEC Montréal. Il collabore régulièrement à la section Débats.

Le Parti libéral du Québec (PLQ) propose le Régime d'épargne-propriété (REP). Chaque année, le contribuable aurait droit de déduire 5000$ de son revenu imposable en faisant un dépôt dans un compte REP, lui permettant d'accumuler jusqu'à 50 000$ de mise de fonds sur 10 ans. De nombreuses aberrations seraient soulevées avec une telle mesure, en supposant que le Canada suivrait l'initiative du PLQ.

Selon le PLQ, le but est d'aider les jeunes familles à avoir accès à la propriété (le Québec accusant un retard de 7,8% sur la moyenne canadienne). Le département des communications du PLQ a confirmé, par entrevue téléphonique, que le Régime d'accession à la propriété (RAP) demeurerait aussi en place.

Prenons le cas de Jean, un contribuable gagnant 40 000$ par année. En contribuant au maximum du REER et du REP, il se retrouverait à avoir un revenu imposable de 27 800$. La contribution au REP générerait un remboursement de 28,53% de celle-ci. Charles, un contribuable dont le revenu se situe à 200 000$ par année, pourrait recevoir un remboursement d'impôt d'un montant équivalent à 49,975% de la contribution au REP. Cette mesure visant à aider les jeunes familles avantagerait davantage les plus fortunées.

Comme cette mesure n'est pas rétroactive, elle viendrait brimer les familles ayant acheté une maison durant les dernières années. La déduction de 50 000$ générerait un remboursement d'impôt cumulatif potentiel de 24 988$ pour un couple payant le taux marginal le plus élevé: l'État paiera la moitié de la mise de fonds.

En étant accumulable sur 10 ans, le REP pourrait retarder d'autant l'achat d'une première propriété. Si plusieurs pensent ainsi, ces reports risquent de faire chuter le marché des condos, lequel n'étant pas déjà dans une forme splendide.

L'incongruité majeure arrive à la proposition suivante «[...]si les sommes accumulées dans le REP ne sont pas utilisées au terme des 10 ans, le montant pourra être versé dans un REER à l'intérieur des contributions maximales permises.» Que fait-on si les contributions au REER ont déjà été maximisées? Les communications du PLQ répondent que cela ne générera pas un avantage fiscal supplémentaire. Il y aura donc des pénalités? On répond par la négative. S'il n'y a pas de pénalités, mais qu'on a bénéficié d'un abri fiscal pendant des années, on se retrouve à générer un avantage fiscal de facto. Que fait-on pour les nouveaux couples ayant dépassé le plafond de 50 000$ de façon consolidée, mais non individuellement?

Cette mesure favorise les futurs propriétaires de maison au détriment des particuliers privilégiant le loyer. Généralement, en fiscalité, lorsqu'on donne une déduction, c'est qu'il y aura éventuellement une imposition à la sortie. Dans le cas présent, aucune imposition n'aura lieu: le gain en capital étant non imposable à la disposition d'une résidence principale.

Le prix des maisons est grandement influencé par les taux d'intérêt et la capacité de payer des contribuables. En augmentant l'aide fiscale à l'accumulation d'une mise de fonds, on exercerait à terme une pression à la hausse sur le prix des maisons.

Enfin, puisqu'il serait avantageux de retarder de 10 ans l'acquisition d'une première maison, cela générera potentiellement une hausse de la demande et des prix des logements.

Au PLQ, on tient pour acquis qu'un contribuable gagnant 40 000$ par année n'économisera pas 30% de son salaire brut. Pourtant, un citoyen «pauvre» et avisé réduira son niveau de vie au maximum pendant une dizaine d'années pour ramener sa facture fiscale à un niveau dérisoire, alors qu'un citoyen «riche» et avisé sera heureux d'attendre 10 ans pour voir la moitié de sa mise de fonds payée par tous les contribuables. N'est-ce pas merveilleux?




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