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L'armée veut changer (mais pas trop)

L'enquête indépendante lancée par les Forces armées canadiennes pour faire la... (Photomontage La Presse, photo Thinkstock)

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Photomontage La Presse, photo Thinkstock

L'enquête indépendante lancée par les Forces armées canadiennes pour faire la lumière sur les inconduites sexuelles et le harcèlement dans ses rangs permettra-t-elle d'améliorer le sort des victimes et de mettre fin à la culture du silence?

On peut en douter. Un volet incontournable, concernant la police et la justice militaires, est en effet complètement exclu de l'enquête.

Pourtant, le procès en cour martiale de l'adjudant André Gagnon, acquitté d'agression sexuelle envers une ex-militaire, Stéphanie Raymond, a mis en lumière certaines failles du système judiciaire militaire.

L'idée n'est pas de remettre en question le verdict de non-culpabilité rendu dans cette affaire.

Mais le rejet initial de la plainte, puis les longues procédures pour aboutir au procès ont démontré la culture du silence qui règne au sein des Forces armées canadiennes.

Le procès en tant que tel, avec un comité de cinq hauts gradés de l'armée choisis au hasard - tous des hommes - a aussi suscité des interrogations quant à l'apparence de justice, ont noté des spécialistes.

Dans un tribunal «civil», une telle cause est souvent entendue par un juge seul, mais s'il y a jury, il sera composé de 12 personnes, incluant des femmes.

Les crimes sexuels constituent un fléau au sein des Forces armées canadiennes, comme l'a révélé au printemps un reportage publié dans L'actualité et Maclean's. Ce reportage, qui estimait à cinq par jour le nombre d'agressions sexuelles dans l'armée, a eu l'effet d'un électrochoc.

Le grand patron des Forces armées canadiennes, le général Tom Lawson, a été convoqué devant un comité de la Chambre des communes. En juillet, il a mandaté l'ancienne juge de la Cour suprême, Marie Deschamps, pour enquêter sur la problématique.

Son mandat précise toutefois clairement qu'elle ne peut pas aborder la question de la police et de la justice militaires, ce qui n'a rien pour rétablir la confiance des victimes. Difficile, dans cette situation, d'être convaincu du sérieux de la démarche.

Au sein des pays industrialisés, le Canada fait bande à part en voulant préserver un système judiciaire parallèle pour les militaires. Des pays comme la France, la Belgique et l'Allemagne ont éliminé les cours martiales pour juger des crimes sexuels. D'autres pays, comme le Royaume-Uni, ont pour leur part intégré des civils au coeur des procédures.

Ici, un amendement législatif adopté en 1998 a plutôt permis à la justice militaire de rapatrier dans son giron les crimes sexuels lorsqu'un militaire est en cause.

En refusant d'analyser le travail de la police et de la justice militaires dans son enquête indépendante, les Forces armées canadiennes - et l'ultime responsable, le ministre de la Défense - continuent de démontrer qu'il existe deux types de victimes d'agression sexuelle: les civils et les militaires. C'est inacceptable.




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