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Le réalisme minier

Le ministre des Finances et de l'Économie, Nicolas... (Photo Clément Allard, La Presse Canadienne)

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Le ministre des Finances et de l'Économie, Nicolas Marceau, et la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellette.

Photo Clément Allard, La Presse Canadienne

André Pratte
La Presse

En renonçant à doubler les redevances minières, le gouvernement Marois a-t-il cédé au «chantage» des entreprises, comme l'ont soutenu des critiques? Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a plutôt suivi l'approche adoptée par tous ses prédécesseurs, approche que résumait ainsi Raymond Garneau, dans son discours du budget du 17 avril 1975: «En matière de droits sur les mines, nous poursuivons un double objectif: permettre à l'État, par conséquent à la population du Québec, de retirer une plus juste part des revenus provenant de l'exploitation de ses richesses naturelles et encourager une utilisation rationnelle et efficace de celles-ci.»

Québec a toujours cherché à obtenir le montant de redevances le plus élevé possible tout en attirant ici les capitaux nécessaires à l'exploration minière. Ne l'oublions pas, plus souvent qu'autrement, l'État a dû voler au secours d'une industrie fragile.

Dans le budget 1975-1976, M. Garneau a mis en place un taux d'impôt minier progressif lié au niveau de profits des minières. Ce taux progressif fut abandonné une décennie plus tard par Yves Duhaime, qui jugeait la formule «désuète». On sait que le principe d'un taux progressif vient d'être à nouveau proposé par M. Marceau.

En adoptant un taux de redevance fixe et en instaurant «un régime de droits miniers négatifs», M. Duhaime souhaitait que «la fiscalité contribue davantage à la relance de cette industrie.» Les années suivantes, la province se trouva à verser davantage en crédits de droits aux sociétés minières qu'il ne recueillait en redevances. Une situation à laquelle mit un terme le gouvernement de Robert Bourassa. «Il n'est pas normal que les droits miniers coûtent de l'argent au gouvernement au lieu de lui en rapporter», souligna en 1993 le ministre des Finances du temps, Gérard D. Lévesque.

Au fil des ans, Québec n'a jamais reçu plus que quelques millions en redevances minières. La situation a changé durant la dernière décennie, grâce à la hausse vertigineuse des prix des métaux. Le gouvernement Charest a alors eu une occasion sans précédent, celle de réformer le régime fiscal minier de façon hausser substantiellement le niveau des redevances. C'est ainsi que celles-ci sont passées de 108 millions en 2008 à 351 millions en 2011.

L'augmentation a été tellement importante que, quoi qu'en pensent certains, il ne restait plus beaucoup d'espace pour des ponctions supplémentaires, à moins de rompre l'équilibre entre la recherche de revenus et la santé d'une industrie employant 18 000 personnes.

M. Marceau n'a donc pas cédé à un quelconque chantage. Comme ses prédécesseurs depuis au moins 40 ans, il a fait preuve de réalisme.




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