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SNC-Lavalin: l'humiliation judiciaire

« Chaque jour nous montre un peu plus... (Photo André Pichette, archives La Presse)

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« Chaque jour nous montre un peu plus le ratage judiciaire du dossier de SNC-Lavalin », écrit notre chroniqueur.

Photo André Pichette, archives La Presse

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Yves Boisvert
La Presse

Ce serait bien si l'on pouvait dire : les responsables de la corruption ont été arrêtés, jugés, condamnés ; que la « nouvelle » SNC-Lavalin, nettoyée, survive !

Ce serait bien, mais chaque jour nous montre un peu plus le ratage judiciaire de ce dossier. Les responsables s'en tirent les uns après les autres et l'humiliation judiciaire de leurs poursuivants s'aggrave chaque jour.

Après la peine d'assignation temporaire à résidence du PDG Duhaime, coup sur coup, des juges ont décrété des arrêts du processus judiciaire contre trois accusés. Vendredi, c'étaient le haut dirigeant Sami Bebawi et son avocat fiscaliste Constantine Kyres. Les deux étaient accusés d'avoir tenté de corrompre un témoin clé pour qu'il change sa version dans cette vaste affaire de corruption.

La preuve n'était pas vilaine : un agent double de la GRC avait enregistré des conversations avec les deux accusés.

Mais voilà, les accusations, déposées en 2014, n'avaient toujours pas abouti au procès cinq ans plus tard. Entre-temps, le fameux arrêt Jordan a été rendu par la Cour suprême, en juillet 2016. On sait la commotion que cela a causée : des délais rigoureux étaient maintenant appliqués à toutes les affaires criminelles pour respecter le droit d'être jugé dans un délai raisonnable.

Pour les dossiers commencés avant que la Cour suprême ne rende l'arrêt Jordan, les juges pouvaient faire preuve d'une certaine souplesse, vu que les règles du jeu venaient de changer subitement. C'est le cas du dossier Bebawi-Kyres.

Sauf que 31 mois après Jordan, leur foutu procès n'est toujours pas sur les rails.

Pourquoi ? Le juge Guy Cournoyer a posé la question aux procureurs du DPCP. Aucune explication n'est venue. Les clignotants rouges étaient pourtant tous allumés dès juillet 2016 : attention ! On en est déjà à deux ans et cinq mois, il faut procéder !

Eh non.

***

Après le coup de semonce Jordan, « la poursuite n'a tout simplement rien fait », lit-on dans le jugement de vendredi. Mieux encore : « On ignore même ce qui est advenu du dossier pendant une longue période de temps. Il paraît avoir été abandonné à son propre sort », jusqu'à ce que la juge coordonnatrice de la Cour du Québec sonne l'alarme. Allô, DPCP ? Youhou ?

Dans les circonstances, devant autant de négligence, le juge n'avait pas tellement d'autre choix que d'appliquer les règles de Jordan. Même les avocats du DPCP ont reconnu le bien-fondé de l'argument...

Bebawi aura tout de même un procès en avril dans le dossier de corruption libyen. Mais Me Kyres, ex-membre du cabinet Dentons, est maintenant libre et exerce sa profession au centre-ville en toute légalité.

Le DPCP fait très mauvaise figure encore une fois.

Mais que dire de leurs homologues du fédéral ? Le Service des poursuites pénales du Canada s'est fait revirer de bord de la même manière, pour les mêmes raisons, par une autre juge mardi. Cette fois, c'est Stéphane Roy, un autre ancien VP de notre beau fleuron national, qui échappe aux accusations de fraude et corruption qui pesaient sur lui dans l'affaire de la Libye. Lui aussi attend un procès depuis cinq ans.

Quoi, eux aussi avaient oublié Jordan ?

Un pareil niveau d'incurie dans une cause aussi importante n'a pas de sens.

***

Faisons un petit bilan des dossiers criminels SNC-Lavalin, juste pour nous divertir.

Je l'ai dit, le sympathique PDG Pierre Duhaime s'en tire avec un aveu de culpabilité sur un seul des 15 chefs d'accusation, le moins grave. On retient contre lui une sorte de distraction, une vague malvoyance au moment de signer des chèques de 22,5 millions pour corrompre les responsables du super hôpital du CUSM. Hein ? Quoi ? C'était pour Arthur Porter et son complice Yanaï Elbaz ? Conséquence : 20 mois d'emprisonnement à domicile, avec de moins en moins de contraintes au fil des mois.

Vient ensuite le super-corrupteur Riad Ben Aïssa, haut placé chez SNC-Lavalin, qui s'occupait des versements aux intermédiaires à l'étranger, et qui avait réussi à faire circuler les pots-de-vin montréalais par des comptes destinés à corrompre « seulement » des étrangers. Techniquement, M. Ben Aïssa a été condamné à 51 mois d'emprisonnement. En réalité, il a été condamné à une seule journée de prison au Canada. Comment ? On a compté par un multiple ses journées de détention « terribles » en... Suisse - eh oui, mesdames et messieurs, la prison suisse n'est pas facile. Une fois extradé au Canada, on l'a mis en liberté surveillée avec bracelet et compagnie de sécurité payée à ses frais.

Question : un quidam comme vous et moi qui n'a pas les moyens de s'offrir une telle liberté surveillée aurait-il moisi en détention préventive ? Réponse : oui.

Autre question : jusqu'où va aller la justice dans ses accommodements aux accusés bien nantis, en sous-traitant leur surveillance à l'air libre ?

Toujours est-il que Ben Aïssa, quand il s'est avoué coupable, a été ramené « en dedans », pour en sortir 24 heures plus tard. Il est témoin de la poursuite depuis. Quoique... au rythme auquel les affaires tombent, il ne sera peut-être pas trop occupé à témoigner.

Qui d'autre ? Arthur Porter est mort. Sa femme Pamela a écopé de 33 mois et est sortie après 6, ce qui en fait une des plus lourdement condamnées. Elbaz est parti pour théoriquement 39 mois en novembre, après avoir avoué avoir reçu 10 millions.

On a laissé tomber les accusations contre le VP Roy dans le dossier du CUSM et il a bénéficié de l'arrêt du processus judiciaire mardi dans le dossier libyen. Il est libre.

Il reste le procès de Bebawi à venir en avril et celui de l'entreprise, dans les deux cas pour le dossier de corruption en Libye, qui crée tant d'émoi à Ottawa et à Montréal.

Bref, cette montagne d'accusations a accouché d'une souris à deux pattes.

C'est passionnant de savoir ce que Justin Trudeau a pu dire à l'ex-procureure générale Wilson-Raybould.

Mais ce serait pas mal plus important de convoquer le DPCP à Québec et le SPPC à Ottawa pour nous expliquer comment on en est arrivé à ce résultat pitoyable.




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