On a beaucoup entendu ceci, sous une forme ou une autre, depuis une semaine : au lieu de chasser les lanceurs d'alerte, l'UPAC devrait s'occuper de ses enquêtes !
D'abord, c'est présumer que l'enquête touchant Guy Ouellette, Annie Trudel et des policiers a paralysé les autres enquêtes de l'UPAC. C'est évidemment faux. L'Unité permanente anticorruption a plus que cinq policiers... Elle compte des effectifs de 350 personnes - avec du retard dans ses dossiers tant ils s'accumulent, cependant.
On sait par ailleurs que cette enquête « ultrasecrète » a été confiée à une cellule impliquant des policiers de six organisations. Il fallait qu'une certaine distance soit entretenue, il fallait surtout que rien n'y paraisse.
Mais revenons à l'essentiel : est-il normal de consacrer autant de ressources à la découverte d'auteurs de fuites dans les médias ? Ce qui revient à demander : au fond, c'est-tu si grave que ça, cette banale histoire de fuites ?
Dans ce cas-ci, ça se pourrait bien que oui. C'est ce dont a tenté de nous convaincre le commissaire Robert Lafrenière dans sa conférence de presse, mais comme il ne parlait qu'en termes généraux, c'était peu convaincant.
La question mérite qu'on s'y attarde.
***
Depuis l'affaire Lagacé (pas pour me vanter, mais je suis voisin de bureau d'une « affaire »), on a vu jusqu'à quels excès les recherches des policiers sur les fuites pouvaient mener.
Les journalistes révèlent souvent des informations confidentielles, c'est une condition nécessaire à du journalisme d'enquête digne de ce nom. Ce droit a été reconnu par les tribunaux et maintenant par une loi du Parlement fédéral.
Ça ne veut pas dire que les organisations n'ont pas de raison de se soucier, de leur côté, de la violation de la confidentialité ou du secret professionnel. Ça veut dire que quand un média détient une information confidentielle d'intérêt public, il a le droit de la diffuser sans crainte de représailles judiciaires.
Il y a des raisons très sérieuses, qu'on escamote un peu vite, pour lesquelles une enquête criminelle doit demeurer secrète. D'abord pour ne pas alerter les suspects, éviter la destruction de preuves ou révéler les méthodes d'enquête. Ensuite pour protéger les témoins. Ils peuvent être l'objet de pressions ou de représailles de toutes sortes.
Il est donc assez évident qu'une fuite peut nuire à une enquête en cours. Certaines fuites sont anecdotiques. D'autres sont plus graves. C'est une faute professionnelle pour un policier dans certains cas.
Mais ça peut carrément devenir un acte criminel si c'est fait de manière malicieuse, soit pour entraver une enquête ou nuire à des personnes impliquées.
***
On ne sait pas encore ce que Guy Ouellette est soupçonné d'avoir fait et que les enquêteurs ont appelé devant lui « entrave à la justice » - selon l'entrevue qu'il a accordée au 98,5.
Mais vu qu'on ne le sait pas encore, il est plutôt hasardeux de présumer qu'il n'y avait pas de quoi fouetter un chat. Quand TVA a diffusé au printemps des extraits de l'enquête Mâchurer, qui vise le financement illégal du Parti libéral sous Jean Charest, l'UPAC en entier a été sous attaques politiques et médiatiques. Certains avaient conclu que l'enquête était « bloquée » pour des motifs politiques. Des extraits de témoignage à charge ont été montrés, le témoin, identifié. Or, si l'enquête a été retardée, ce n'est pas parce qu'elle a été « bloquée » pour un motif occulte ; c'est parce que Marc Bibeau a contesté jusqu'en Cour suprême des éléments des perquisitions. L'enquête est encore active.
Quels ont été les dommages faits à l'enquête ? Difficile à dire. Mais les témoins d'une enquête criminelle sont rarement très chauds à collaborer si leur déclaration risque de se retrouver dans les médias avant même le dépôt d'accusation...
Sans compter qu'un jour, si jamais des accusations sont déposées, un avocat pourra faire comme celui de Nathalie Normandeau et exiger l'arrêt des procédures en raison précisément du manque d'étanchéité de l'enquête, de la divulgation prématurée d'informations et de l'impossibilité de former un jury objectif. Ce genre d'argument a peu de succès de nos jours, mais qui veut courir ce risque ?
Laissons Guy Ouellette de côté un instant. Est-ce que la fuite est le fait d'une imprudence ? D'une indiscrétion ? D'une tentative honnête de faire avancer les choses ? Ou carrément d'un plan pour déstabiliser le corps de police ou... son dirigeant ? Soyons plus paranos encore : pour faire capoter une enquête en faisant croire qu'on veut la faire avancer ?
Ce n'est pas ce que je crois. Je dis simplement ceci : selon l'ampleur de la fuite et les intentions des « fuiteurs », ce peut être sans importance ou très grave. Criminel, même.
L'auteur d'une fuite n'est pas automatiquement un « lanceur d'alerte », un titre qui confère une sorte de vertu et qu'il faut distribuer avec prudence. Je ne vois pas en quoi d'ailleurs M. Ouellette, député et très officiel président de la Commission des institutions, serait un lanceur d'alerte. Mardi à l'Assemblée nationale, il ne nous a alertés sur aucun sujet en particulier sauf son état de personne arrêtée et pas encore accusée, statut déplorable, on en convient tous.
Un lanceur d'alerte en principe est le membre d'une organisation qui passe outre son obligation de discrétion pour dénoncer une malversation pour l'intérêt public - comme ce fonctionnaire pour le scandale des commandites.
M. Ouellette, de toute manière, nous dit qu'il n'a participé à aucune fuite et que la police a tout simplement voulu l'empêcher de faire son travail de parlementaire. Ça aussi reste à prouver. Si c'était le cas, les policiers ayant ourdi cet hypothétique complot antidémocratique auraient commis un acte criminel grave, et devraient être arrêtés...
On n'en est pas là. On ne sait pas. Mais, oui, dans certains cas, une fuite peut être un crime.