Est-il encore possible de juger Guy Turcotte au Québec?

Publié le 15 nov. 2013
Yves Boisvert LA PRESSE

Tout le monde semble tenir pour acquis que seule une condamnation pour meurtre prémédité permettra que «justice soit rendue». Essayez de faire un procès dans ce contexte-là...

Avant même de penser à la délicate tâche de choisir 12 jurés impartiaux, on peut s'interroger sur le jugement de la Cour d'appel. Les trois juges qui l'ont rendu ne vivent pas à l'écart de la société. Une immense pression pesait sur eux pour corriger ce qui paraissait à la plupart des gens comme une erreur judiciaire et une faillite du système.

Il faudrait fouiller dans l'inconscient des juges pour savoir jusqu'à quel point ils ont voulu trouver l'erreur «déterminante» qui allait permettre d'annuler le verdict. Pour dire «eurêka!»

En lisant ce jugement, on ne peut pas vraiment conclure qu'ils ont trouvé un prétexte. La décision tourne autour d'une seule question, résumée dans une phrase: «En somme, le jury n'a pas été instruit sur une question importante qu'il devait trancher, à savoir si c'est le trouble mental OU l'intoxication qui a rendu [Turcotte] incapable d'un jugement rationnel.»

La Cour d'appel s'appuie sur un jugement de la Cour suprême, rendu après le procès Turcotte. Le raisonnement juridique est convaincant.

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La question se pose quand même: quelle part joue le désir de plaire à l'opinion publique dans le métier de juger?

On a tendance à présumer que les jurés sont des êtres fragiles et très influençables, tandis que les juges, professionnels de la décision, seraient capables de faire abstraction de toute émotion ou opinion.

Si c'était vrai, les 11 jurés qui ont jugé Guy Turcotte en 2011 l'auraient condamné. Ils ont plutôt rendu le verdict de non-responsabilité, immensément impopulaire. On peut tenter d'en deviner les causes, mais le fait est que ces gens-là, sans doute aussi horrifiés que vous et moi par les faits, ont jugé en se fondant sur ce qui s'était passé à la cour. Pas à la radio, la télé ou Twitter.

On peut leur reprocher ce qu'on voudra - on ne s'en est pas privé d'ailleurs, très injustement. Mais on ne dira pas qu'ils ont cédé à la pression populaire!

À l'inverse, si les juges n'étaient pas influençables, on ne verrait pas d'évolution dans les décisions de la Cour suprême sur les questions sociales. On ne verrait pas soudainement de mouvement dans la sévérité des sentences comme on en voit quand certains juges décrètent un «fléau» - que ce soit le crime économique des «bandits à cravate», les vols de banque ou les agressions sexuelles, selon les époques.

Je ne crois pas à la théorie du juge «pur esprit». Un juge «idéal» ne peut pas, ne doit pas même, être totalement imperméable aux sentiments populaires. Les juges qui ne s'imprègnent pas du tout de l'air du temps, qui prétendent vivre dans un monde parallèle, n'atteignent pas plus l'impartialité. Ils risquent simplement de faire du droit désincarné, inhumain.

On ne veut pas plus de juges soumis à l'opinion publique, bien entendu. Les juges qui ont peur de l'effet de leurs décisions ne sont pas à leur place. Les juges jouissent de l'indépendance justement pour ça: rendre leur décision en toute conscience, en fonction de la loi, sans craindre de perdre leur emploi pour avoir déplu au gouvernement, aux médias ou à qui que ce soit... En toute indépendance, mais avec une conscience de leur société, néanmoins.

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Un juge ne peut jamais être neutre totalement. On lui demande de chercher à l'être. De s'affranchir de ses préjugés. De juger en fonction de la preuve et du droit.

On demande la même chose aux jurés qui jugeront Guy Turcotte - s'il n'y a pas d'entente d'ici là.

On ne veut pas de gens qui ont décidé d'avance. Ou qui ont l'esprit vide. Mais de citoyens qui pourront écouter aussi sereinement et honnêtement que possible cette preuve pénible.

En interrogeant les candidats, pris au hasard dans la liste électorale, comme d'habitude, on finit par y arriver. Comme on est arrivé à trouver des jurés pour juger les Hells Angels dans les superprocès malgré les prophéties de catastrophe.

En attendant, il n'est pas peut-être pas mauvais de se rappeler que la Cour d'appel n'a pas ordonné la condamnation de Turcotte. Elle a jugé parfaitement valable la défense de troubles mentaux.

Alors, «justice» pourrait bien être rendue autrement que par un jugement de culpabilité maximal, par des gens qui ne seraient ni idiots ni malhonnêtes.