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Une justice (un peu) plus accessible

Yves Boisvert
La Presse

Claude Robinson a résumé à lui seul la crise de l'accès à la justice: un homme seul contre des multinationales capables de l'épuiser financièrement. Une cause qui dure 17 ans. Soutenue à bout de bras par ses amis et ses avocats.

C'est en vérité l'illustration par l'absurde d'un problème général. La plupart des cas sont anonymes et portent sur des litiges non pas de 2 millions, mais de 34 000$ ou 67 000$. Mais pour eux aussi, c'est trop cher, trop long.

Heureusement, ou plutôt finalement, le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a présenté la semaine dernière une réforme en profondeur de la justice civile. Le projet de loi 28 instituera un tout nouveau Code de procédure civile. C'est l'aboutissement de travaux commencés sous le Parti québécois il y a 15 ans, poursuivis sous les libéraux ensuite, et achevés, prions en choeur... le plus vite possible.

Que dit ce nouveau code?

Il dit que les gens doivent tenter de s'entendre par tous les moyens possibles avant de s'adresser aux tribunaux. Il dit que les procédures doivent être proportionnelles aux enjeux financiers. Il dit que la justice ne doit plus être entre les mains de ceux qui ont les moyens d'y faire obstacle.

C'est une bonne réforme... Mais qui manque d'audace. La rhétorique est superbe. Il est question de prévention, de coopération, d'équilibre. Mais dans plusieurs cas, on est du côté des voeux, des encouragements, et non de la contrainte. Or, il y a des plaideurs qu'il faut contraindre pour les empêcher de faire trop de dégâts.

On incite les parties à recourir à un expert unique, mais ce n'est pas obligatoire. «Celui qui a beaucoup d'argent, mais pas de cause, que pensez-vous qu'il va faire?», demande le juge en chef adjoint de la Cour supérieure, André Wéry, qui cache mal sa déception.

«En matière familiale, quand les gens consentent à l'expert commun, il est gratuit; dans 90% des cas, les gens l'acceptent et ça fonctionne très bien», note-t-il.

Un des objectifs de la réforme est de limiter le nombre et la durée des procédures. Les interrogatoires avant procès, hors cour, sont souvent inutilement longs - ou inutiles tout court. Ils forcent les parties à payer des honoraires d'avocats. Et ils donnent lieu à toutes sortes d'incidents et de contestations... qu'un juge devra trancher.

Les juges de la Cour supérieure passent plus de temps à entendre des requêtes de ce type qu'à juger des causes.

Le nouveau code limite la durée de ces interrogatoires et les excuses qu'on utilisait pour ne pas répondre aux questions - avec les contestations qui s'ensuivent.

«Quand on a passé une demi-journée à interroger quelqu'un sur une chute sur le trottoir, ça me paraît passablement long», ironise le juge Wéry.

Il faut voir, en effet, que la grande majorité des causes concernent des affaires très simples. Elles sont entendues en Cour du Québec, notamment à la division des petites créances, qui entend environ 20 000 causes par année. La compétence de cette division, où les avocats sont bannis, passera de 7000$ à 15 000$. Bonne affaire. Et la chambre civile «ordinaire» de la Cour du Québec verra passer sa compétence aux affaires de moins de 85 000$. Ces deux divisions réunies entendent trois fois plus de dossiers que la Cour supérieure. C'est là que la plupart des gens risquent de se retrouver - sauf pour les affaires de divorce.

Malgré certaines timidités, ce nouveau texte témoigne d'un changement de mentalité. «Quand j'ai été nommé juge, mon travail consistait à entendre des causes et à rendre jugement. Maintenant, on gère les dossiers, on fait de la médiation», dit le juge Wéry.

Les gens sont maintenant systématiquement invités à une «conférence de règlement» présidée par un juge. Le taux de succès avoisine les 80%. Ça semble spectaculaire, mais la plupart des causes se réglaient de toute manière avant le procès. Maintenant, il faut mobiliser un juge pour parvenir à un règlement. Les gens en ressortent sans doute avec une meilleure impression, mais, au bout du compte, les délais ne s'en trouvent pas améliorés - même si, globalement, ils ont diminué au cours des dernières années.

Autre exemple de timidité: Québec refuse de faire payer les honoraires d'avocats de la partie gagnante par celle qui perd. «C'est pourtant ce qui se fait presque partout en Amérique du Nord», observe le juge Wéry. C'est une punition assez utile pour ceux qui encombrent le système de poursuites mal fondées.

Il n'y a aucune solution unique, évidemment. On devine que le Barreau n'est pas toujours enthousiaste à donner trop de pouvoirs aux juges afin de limiter l'action des avocats.

Mais du moins, cette réforme confirme ce qu'on sait depuis longtemps: ça ne peut plus durer. Et le système doit être de plus en plus contrôlé par ses arbitres - les juges -, pas par ses joueurs.

On avance lentement, mais on avance...




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